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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien proportionné
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Courage proportionné à la tâche
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Montant d'assurance proportionné à la valeur
Mélange bien proportionné

Vertaling van "bien proportionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]




montant d'assurance proportionné à la valeur

amount of insurance to value
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
que l’arrêt définitif soit envisagé comme l’instrument d’un plan d’action visé à l’article 22, paragraphe 4, du règlement(UE) no 1380/2013 indiquant que le segment de flotte n’est pas bien proportionné aux possibilités de pêche dudit segment.

the permanent cessation is foreseen as a tool of an action plan referred to in Article 22(4) of Regulation (EU) No 1380/2013 indicating that the fleet segment is not effectively balanced with the fishing opportunities available to that segment.


b)que l’arrêt définitif soit envisagé comme l’instrument d’un plan d’action visé à l’article 22, paragraphe 4, du règlement(UE) no 1380/2013 indiquant que le segment de flotte n’est pas bien proportionné aux possibilités de pêche dudit segment.

(b)the permanent cessation is foreseen as a tool of an action plan referred to in Article 22(4) of Regulation (EU) No 1380/2013 indicating that the fleet segment is not effectively balanced with the fishing opportunities available to that segment.


b)que l’arrêt définitif soit envisagé comme l’instrument d’un plan d’action visé à l’article 22, paragraphe 4, du règlement(UE) no 1380/2013 indiquant que le segment de flotte n’est pas bien proportionné aux possibilités de pêche dudit segment.

(b)the permanent cessation is foreseen as a tool of an action plan referred to in Article 22(4) of Regulation (EU) No 1380/2013 indicating that the fleet segment is not effectively balanced with the fishing opportunities available to that segment.


Les régimes d'aide publics dans les États membres devraient être bien ciblés, prévisibles, avoir une portée limitée, être proportionnés et inclure des dispositions de suppression progressive.

Public support schemes in Member States should be clearly targeted, predictable, limited in scope, proportionate and include phase-out provisions.


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que l'arrêt définitif soit envisagé comme l'instrument d'un plan d'action visé à l'article 22, paragraphe 4, du règlement(UE) n° 1380/2013 indiquant que le segment de flotte n'est pas bien proportionné aux possibilités de pêche dudit segment.

the permanent cessation is foreseen as a tool of an action plan referred to in Article 22(4) of Regulation (EU) No 1380/2013 indicating that the fleet segment is not effectively balanced with the fishing opportunities available to that segment.


1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques, ou des biens, il invite l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la natu ...[+++]

1. Where, having carried out an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons, or to domestic animals or to property it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 35, paragraphe 1, qu'un récipient, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le récipient concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour retirer le récipient du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risq ...[+++]

1. Where, having carried out an evaluation under Article 35(1), a Member State finds that although a vessel is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons, to domestic animals or property , it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vessel concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the vessel from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 35, paragraphe 1, qu'un produit, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour les animaux domestiques ou les biens , il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le produit concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risq ...[+++]

1. Where, having carried out an evaluation under Article 35(1), a Member State finds that although a product is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons or to domestic animals or property , it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the product concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the product from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques, ou des biens, il invite l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la natu ...[+++]

1. Where, having carried out an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons, or to domestic animals or to property it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


J’ajoute, comme l’a très bien dit Mme le rapporteur, que les sanctions sont proportionnées: il s’agit de sanctionner des négligences graves et il s’agit bien sûr de proportionner nos sanctions. Il ne s’agit pas de criminaliser, mais bien de responsabiliser, Monsieur le Président.

I would also note, as the rapporteur rightly mentioned, that the sanctions are proportionate; the aim is to impose penalties for gross negligence, and to ensure that these penalties fit the crime. What we want is not to turn people into criminals, but to make them aware of their responsibilities.


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