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Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les plus-values
Impôt sur les plus-values de biens immobiliers
Impôt sur les plus-values immobilières
Le plus grand bien pour le plus grand nombre
Plus-value sur biens
Trajectoire d'approche à un angle plus prononcé

Traduction de «bien plus prononcé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


impôt sur les plus-values de biens immobiliers | impôt sur les plus-values immobilières

immovable property transfer tax


trajectoire d'approche à un angle plus prononcé

steeper approach path


le plus grand bien pour le plus grand nombre

the greatest good for the greatest number




Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels

International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property


impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens

taxes on gains from the alienation of property


amélioration/ plus-value apportée aux biens

improvement of property


impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La politique de l'Union en matière d'élargissement doit être partie intégrante de la stratégie générale de renforcement de l'Union d'ici 2025 énoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2017 et dans sa feuille de route pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique.S'il est vrai que l'Union pourrait compter plus de 27 membres, la dynamique de l'avancée de l'ensemble des pays des Balkans occidentaux sur leur trajectoire européenne respective repose sur leurs mérites propres ...[+++]

The EU's enlargement policy must be part and parcel of the larger strategy to strengthen the Union by 2025 set out by President Juncker in his State of the Union speech of September 2017 and his Roadmap for a More United, Stronger and more Democratic Union. While the EU could become larger than 27 Members, the dynamics of moving forward on their respective EU paths for all Western Balkans is based on their own merits and at their own speed depending on the concrete results achieved. The Strategy explains the steps that need to be taken by Montenegro and Serbia to complete the accession process in a 2025 perspective; while others could catch up, M ...[+++]


Bien que la croissance ait été plus forte dans les nouveaux Etats membres que dans l'Union européenne des Quinze depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, comme il a été indiqué plus haut, l'écart de PIB par habitant reste prononcé.

Although the new Member States have grown faster than the EU15 since the mid-1990s, as noted above, the gap in GDP per head remains pronounced.


La seule question est donc de savoir combien de discours ils prononceront en sa faveur et, bien entendu, de savoir comment le fait de prononcer un plus grand nombre nombre de discours permettra d'adopter ce projet de loi plus rapidement. Après la période des questions, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C-20, qui porte sur l'accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras, ainsi que sur le projet de loi C-17, Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses, dont j'ai parlé plus tôt, le projet de ...[+++]

Following question period, we will resume debate on Bill C-20, on Canada-Honduras free trade, as well as Bill C-17, the protecting Canadians from unsafe drugs act, which I discussed earlier, Bill C-32, the victims bill of rights act, and Bill C-18, the agricultural growth act.


3. Sans préjudice du paragraphe 1, l’accès aux pièces visé au paragraphe 2 est accordé en temps utile pour permettre l’exercice effectif des droits de la défense et, au plus tard, lorsqu’une juridiction est appelée à se prononcer sur le bien-fondé de l’accusation.

3. Without prejudice to paragraph 1, access to the materials referred to in paragraph 2 shall be granted in due time to allow the effective exercise of the rights of the defence and at the latest upon submission of the merits of the accusation to the judgment of a court.


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3. Les États membres veillent à ce que des informations détaillées sur l’accusation, y compris sur la nature et la qualification juridique de l’infraction pénale, ainsi que sur la nature de la participation de la personne poursuivie, soient communiquées au plus tard au moment où la juridiction est appelée à se prononcer sur le bien-fondé de l’accusation.

3. Member States shall ensure that, at the latest on submission of the merits of the accusation to a court, detailed information is provided on the accusation, including the nature and legal classification of the criminal offence, as well as the nature of participation by the accused person.


Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], do ...[+++]

Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million were imposed; [125] the Latvian Consumer Rights Protection Centre took 154 binding decisions and imposed fines of € 159 400; the ...[+++]


Cependant, il existe plusieurs différences importantes: premièrement, alors que les pays du sud avaient toujours été des économies de marché, la transition vers ce type de système n'a commencé dans les PECO qu'au début des années 1990; deuxièmement, l'écart de revenu entre l'Union européenne et les pays candidats est nettement plus marqué dans le cas des PECO qu'il ne l'était pour les pays du sud. troisièmement, les flux migratoires potentiels sont plus importants cette fois-ci, à la fois parce que le différentiel de revenu est plus grand et que l'UE est géographiquement plus proche; et enfin, dernière différence notable, si l'importance relative du secteur agricole dans les PECO est similaire à celle qu'il possédait en Grèce, en Espagne ...[+++]

There are however several important differences between the two rounds of enlargement. First, while the Southern countries had always been market economies, in the CEECs transition to a market economy only started in the early 1990s. Second, the income gap between the European Union and the candidates is much wider for the CEECs than it was for the Southern countries. Third, there is greater potential for migration with the future enlargement. This is because the income differential with the EU is wider, while at the same time the geographical proximity to the EU is also greater. The last difference concerns the agricultural sector. Its ...[+++]


On se rend compte que ces gens-là prennent à coeur la qualité de vie des Inuits, et c'était important pour moi de vous le mentionner (1825) Je vais conclure avec encore un petit mot en inuktitut-j'espère que je vais bien le prononcer-«nakurmiik toma», ce qui veut dire que nous allons ensemble, en toute confiance vers le futur. Je pense que si le gouvernement prend la peine de regarder attentivement de quelle façon cette distribution alimentaire peut se faire dans le Grand Nord de façon plus économique, je pense que nous pourrons aller ...[+++]

Local people have a stake in the quality of life of the Inuit, and I think that is important (1825) I will conclude with a few words in Inuktitut-I hope I pronounce them properly-``nakurmiik toma'', which means we look to the future with confidence, and I hope that if the government takes a good look at how food distribution in the North can be made more economical, I think we can look forward to the future and ensure that the Inuit will have the quality of life they should have had many years ago.


Bien que la relation entre le sport et la télévision sur laquelle vous m'avez demandé de me prononcer un peu plus spécifiquement ne représente pas le seul aspect de ce défi, il en est un des plus importants, et certainement un des plus révélateurs.

While the relationship between sport and television, about which you have asked me to speak in greater detail, is not the only facet of this challenge it is one of the most important and certainly one of the most enlightening.


La Cour se prononce d'une manière bien plus nuancée pour qu'on puisse simplement répondre par «oui» ou «non».

The judgement of the Court is far more sophisticated than a simple 'Yes or No'.




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bien plus prononcé ->

Date index: 2021-06-24
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