Traduction de «bien plus explicites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

impôt sur les plus-values de biens immobiliers | impôt sur les plus-values immobilières
immovable property transfer tax

le plus grand bien pour le plus grand nombre
the greatest good for the greatest number

Biens locatifs - Coût en capital de 50 000 $ ou plus
Rental properties - Capital cost of $50,000 or more

Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels
International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property

plus-value sur biens
capital gain on assets

impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens
taxes on gains from the alienation of property

impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax | betterment tax

amélioration/ plus-value apportée aux biens
improvement of property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière, notamment par plus de cinquante directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la Communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures [2], il faut bien constater une très forte réticence des États membres à une action au niveau communautaire, comme par exemple l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis douze ans.
Although the Community has contributed to road safety over very many years, in particular through more than 50 technical standardisation directives, and despite the fact that the Maastricht Treaty clarified the legal means available to the Community to establish a framework and to act, [2] the Member States have been highly reluctant to take action at Community level, witness the harmonisation of blood alcohol limits which has been under discussion for twelve years.

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...
Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a competitive bidding process with respect to the goods and services in (a); (g) what accounts for the greater cost of “Legal Services” for the appointment of Justice Marc Nadon relative to the reported costs provided in the answer to Q-239 for other Justices; (h) are the costs for the legal opinions of Justices Binnie and Charron included in the “Legal Services” heading for the appointment process of Justice Marc Nadon reported in the answer to Q-239; (i) if the answer to (f) is no, under what heading are these opinion costs found and, if not reported in the answer to Q-239, where are they reported; (j) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of Justice Marc Nadon and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (k) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (l) how long will the materials relative to Justice Nadon's appointment remain on the website for the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada; (m) when were these material ...

Globalement, cet accord devrait donc créer un cadre européen établissant un processus explicite où les citoyens pourront faire connaître leur point de vue, où les autorités nationales devront se baser sur des paramètres clairs lorsqu'elles prennent des décisions, où les opérateurs bénéficieront, en conséquence, d'une plus grande prévisibilité et d'une plus grande sécurité juridique, où la Commission pourra vérifier, sur demande, que le processus respecte bien les engagements internationaux et où les décisions sur le fond resteront entièrement du ressort des autorités nationales.
In all, this agreement would establish a European framework under which citizens have a visible process in which to make their views known; national authorities would be required to follow clear parameters in taking decisions; operators should get more predictability and legal certainty as a result; the Commission, if required, performs a quality check on the process in line with international commitments; decisions on the substance remain firmly in the hands of Member States.

Les soins médicaux exigés par l'article 7, paragraphe 1, qui dépassent souvent l'aide médicale d'urgence, semblent être fournis par tous les États membres. Concrètement, la plupart des EM semblent subvenir aux besoins particuliers des personnes les plus vulnérables, y compris en leur offrant une assistance psychologique et des services de conseil, bien que plusieurs d'entre eux n'aient pas explicitement transposé cette obligation dans leur droit national.
Medical treatment, often going beyond emergency care that is prescribed by Art. 7(1), appears to be provided by all MS. In practice most MS seem to attend to the special needs of the most vulnerable, including psychological support and counselling services, although several have not explicitly transposed this requirement into national law.

S’agissant de la représentante pour les PME, la commissaire pourrait-elle nous dire si la Commission prévoit de lui attribuer des compétences bien plus explicites dans le cadre du programme d’amélioration de la réglementation, afin de lui permettre de contrôler les projets législatifs, surtout à l’égard des PME, et de publier un rapport accessible au Parlement, de manière à ce que nous sachions que les préoccupations des PME sont pleinement prises en considération dans le programme d’amélioration de la réglementation?
In connection with the SME envoy, could the Commissioner tell us whether the Commission plans to give the SME envoy a much more explicit remit within the better regulation programme, enabling the envoy to scrutinise legislative projects, specifically from the perspective of small enterprise, and publish a report that this Parliament can see, so that we know that the concerns of SMEs are being fully and properly reflected in the better regulation programme?

Même le Conseil est en avance sur la Commission. En effet, à Nice et par la suite encore bien plus explicitement à Barcelone, le Conseil a demandé avec insistance à la Commission de rédiger cette directive-cadre.
Even the Council is ahead of the Commission, as the Council pressed for this framework directive in Nice and then much more explicitly in Barcelona. Despite this, the Commission insists on broad consultation first via a Green Paper in the spring of 2003.

Un nombre croissant de multinationales se sont explicitement engagées à respecter les droits de l'homme dans leur code de conduite et de plus en plus de détaillants européens appliquent des normes éthiques à la production des biens qu'ils importent.
An increasing number of multinationals have explicitly committed themselves to human rights in their codes of conduct while a growing number of retailers in Europe apply ethical standards of production to the goods they import.

A ce stade, ils devraient se développer selon deux axes : - une connaissance plus systématique du phénomène; - une formulation plus explicite des objectifs communautaires," qui doivent être "clairement hiérarchisés, ce qui suppose notamment de bien distinguer entre les actions qui visent à la suppression des entraves aux échanges dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur de celles visant à assurer des conditions équitables de concurrence et à plus long terme la convergence des systèmes fiscaux".
At this stage, she said, the two prime needs were for: - a more systematic knowledge of the phenomenon; - a more precise formulation of Community objectives, which had to be clearly ranked in order of priority. This meant in particular that a clear distinction had to be made between measures which were designed to abolish obstacles to trade as part of the completion of the internal market and those aimed at ensuring fair competitive conditions and, in the longer term, convergence of tax systems.

Ainsi, le Conseil européen de Hanovre (27-28 juin 1988) souligne "l'importance que revêtent les aspects sociaux de la progression vers les objectifs de 1992". Le Conseil européen de Rhodes (2-3 décembre 1988) est plus explicite et considère que la "réalisation du marché unique ne peut être regardée comme une fin en soi, mais poursuit un objectif plus vaste qui consiste à assurer un maximum de bien-être pour tous, conformément à la tradition de progrès social inscrite dans l'histoire de l'Europe".
Thus, the European Council of Hanover (27 and 28 June 1988) stressed "the importance of the social aspects of progress towards the objectives of 1992", while the European Council of Rhodes (2 and 3 December 1988) was more explicit and considered that "the completion of the single market cannot be regarded as an aim in itself but as pursuing a greater objective which consists in ensuring a maximum of well-being for all in accordance with the tradition of social progress established in the history of Europe".

Personne, bien entendu, ne conteste explicitement la nécessité et l'urgence de définir des projets concrets de collaboration européenne dans le domaine culturel. Qui y sonjerait d'ailleurs, au moment où se manifeste vigoureusement dans tous nos pays, quelle qu'en soit la forme et la manière, une demande de plus en plus vive de participation à la vie culturelle nationale et européenne et l'exigence de voir se créer dans ce domaine des conditions nouvelles d'échanges et de coopération.
Nobody, of course, openly challenges the urgent need to draw up practical plans for cultural cooperation in Europe, especially at a time when there are signs in all the Member States of a growing demand, in one form or another, for involvement in national and European culture and for the creation of new openings for cultural exchange and cooperation.