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Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les plus-values
Impôt sur les plus-values de biens immobiliers
Impôt sur les plus-values immobilières

Vertaling van "bien plus efficaces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels

International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system


Le rôle de la recherche et du développement en réadaptation pour offrir aux personnes handicapées du Canada des programmes plus appropriés et plus efficaces par rapport à leurs coûts

The Role of Rehabilitation Research and Development in Providing More Appropriate Cost Effective Programmes for Disabled Persons in Canada


Voix multiples, un seul monde : communication et société aujourd'hui et demain : vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication plus juste et plus efficace [ Voix multiples, un seul monde ]

Many Voices, One World: communication and society today and tomorrow: towards a new more just and more efficient world information and communication order [ Many Voices, One World ]


impôt sur les plus-values de biens immobiliers | impôt sur les plus-values immobilières

immovable property transfer tax


Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous

Recommendation concerning the Most Effective Means of Rendering Museums Accessible to Everyone


amélioration/ plus-value apportée aux biens

improvement of property


impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les peines avec sursis qui contiennent des options de réadaptation sans détention et des obligations liées aux programmes de justice réparatrice peuvent établir des conditions bien plus sévères et être bien plus efficaces que les peines d'emprisonnement.

When conditional sentences are meaningfully crafted with options for non-custodial rehabilitation and requirements for restorative justice programming, the conditions can be much more strenuous and effective than those of custody.


47. souligne que la réforme de la PAC doit prévoir une politique revue de fond en comble qui associe au soutien à la lutte contre le changement climatique une production des biens communs efficace, durable et plus conforme aux réalités du marché; fait observer que le financement futur de la PAC doit être suffisant pour relever les nouveaux défis liés au changement climatique et à l'innovation; considère tout aussi important d'agir en faveur d'une meilleure orientation et d'une utilisation plus efficace des fonds ...[+++]

47. Stresses that the CAP reform must provide for a fundamentally renewed policy that combines an efficient, sustainable and more market-based production of common goods with support for the fight against climate change; The future financing of the CAP must be sufficient to meet the new challenges of climate change and innovation; equally it is important to press for better targeting and a more efficient use of CAP money in the EU. The CAP reform should ensure that the CAP is being closely aligned with the goals of the EU 2020 Strategy and that sustainability is placed at the heart of the CAP to secure the long-term viability of Europe ...[+++]


L’investissement dans l’éducation préscolaire de qualité est bien plus efficace qu’une intervention plus tardive.

Investing in quality pre-school education is much more effective than intervening later.


L'investissement dans la nouvelle machinerie ou les plus récentes technologies constitue un bon moyen de produire des biens plus efficacement et d'améliorer la compétitivité.

Investment in new machinery and the latest technology is one good way to more effectively produce goods and to make them more competitive.


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Ceci bien que M. Lamassoure lui-même nous dise dans le paragraphe 10 que si le Conseil avait mis en œuvre la déclaration d’Édimbourg de 1992, en affectant 1,24 % du produit intérieur brut de l’Union européenne au budget communautaire, nous aurions disposé de 240 milliards d’euros supplémentaires, qui nous auraient permis de financer, ces dernières années, des politiques communautaires bien plus ambitieuses et bien plus efficaces pour chacun des états membres.

This is in spite of the fact that Mr Lamassoure himself tells us in paragraph 10 that if the Council had conformed to the Edinburgh Declaration of 1992, applying 1.24% of the European Union's gross domestic product to the Community budget, we would have had EUR 240 billion more, which would have been sufficient to fund much more ambitious Community policies over these years, which would have been much more effective for each of the Member States.


Dans une économie aux ramifications mondiales où les capitaux font l'objet d'une vive concurrence, un régime d'imposition plus simple avec un taux d'imposition plus bas appliqué à l'ensemble des secteurs est bien plus efficace que l'application d'un taux plus élevé à une assiette fiscale moins efficace.

In a global economy with intense competition for mobile capital, a tax system with a lower rate of tax applied uniformly across all sectors, with a simpler and more efficient tax structure, is far more effective than one with a higher rate of tax applied on a less efficient tax base.


En Espagne, où nous subissons les actes terroristes meurtriers de l’ETA, nous avons jadis succombé à la tentation de recourir au terrorisme d’État, ce qui a provoqué plus de violence et a même conféré une sorte de légitimité morale aux terroristes. Il nous donc a fallu reprendre la voie, bien plus digne et bien plus efficace, du respect de l’État de droit.

We in Spain, where we suffer the murderous terrorism of ETA, once fell into the temptation of employing state terrorism and that led to more violence and even a degree of moral legitimacy for the terrorists, and we therefore had to return to the path of respect for the Rule of Law, which is much more effective and dignified.


Une autre explication ne ferait que rendre la situation encore plus sordide car il existe des méthodes de pression bien plus dignes et, surtout, bien plus efficaces que de faire souffrir des enfants ou des femmes, ce qu'entraîne la question de l'aide alimentaire.

If there is any other explanation, this is all the more sordid, because there are much more worthy and, above all, effective ways to apply pressure than to make women and children suffer as a result of the issue of food aid.


Je pense que le système de quotas négociables pourrait leur être étendu, attendu qu'à bien des égards, leur réduction serait bien plus efficace et moins destructrice pour l'économie mondiale.

I believe that the tradable quota system may need to be extended to these, as in many ways their reduction would be far more cost-effective and less destructive to the world's economy.


Les changements clés énoncés dans le projet de loi sont: la rationalisation des fonctions d'enquête de Revenu Canada et du Tribunal canadien du commerce extérieur; l'amélioration de l'équité et de la transparence de la procédure par l'harmonisation de la façon dont Revenu Canada et le tribunal traitent la divulgation de renseignements confidentiels; l'établissement de nouvelles sanctions pour dissuader la divulgation non autorisée ou le mauvais usage de renseignements confidentiels fournis dans le cadre des enquêtes en vertu de la LMSI; permettre aux témoins experts de jouer un rôle bien plus efficace dans les enq ...[+++]

The key changes in this bill include: rationalizing the investigative functions of Revenue Canada and the Canadian International Trade Tribunal; enhancing procedural fairness and transparency by harmonizing the way in which Revenue Canada and the tribunal treat the disclosure of confidential information; establishing new penalty provisions to deter any unauthorized disclosure or misuse of confidential information provided in the context of SIMA investigations; allowing expert witnesses to play a much more effective role in tribunal ...[+++]




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bien plus efficaces ->

Date index: 2024-12-03
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