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Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les plus-values
Impôt sur les plus-values de biens immobiliers
Impôt sur les plus-values immobilières
Le plus grand bien pour le plus grand nombre
Plus-value sur biens
Prix le plus concurrentiel possible
Rendre plus concurrentiel

Traduction de «bien plus concurrentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


impôt sur les plus-values de biens immobiliers | impôt sur les plus-values immobilières

immovable property transfer tax






le plus grand bien pour le plus grand nombre

the greatest good for the greatest number


impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens

taxes on gains from the alienation of property




amélioration/ plus-value apportée aux biens

improvement of property


impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que marché pétrolier est bien plus concurrentiel que celui des autres produits énergétiques, il n'en demeure pas moins que des efforts sont encore à faire dans le secteur du raffinage et de la distribution pour aboutir à un marché plus ouvert.

Although the oil market is far more competitive than the markets in other energy sources, efforts must still be made in the refining and distribution sector in order to create a more open market.


la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avantages à toutes les parties concernées, par ses négociations bilatérales et multilat ...[+++]

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation bot ...[+++]


Le plafond sur le prix de gros devrait être établi à un niveau préventif bien supérieur aux prix de gros les plus bas actuellement pratiqués sur le marché, de façon à favoriser la concurrence et à permettre l’essor de forces concurrentielles sur le marché, tout en assurant un meilleur fonctionnement du marché intérieur dans l’intérêt des consommateurs.

The wholesale price limit should be set at a safeguard level well above the lowest wholesale prices currently available in the market, to enhance competitive conditions and permit the development of a competitive trend in the market, while ensuring the better functioning of the internal market for the benefit of consumers.


Il semble que si l'industrie ferroviaire était bien plus concurrentielle, s'il elle comptait 10 compagnies au Canada, tous les problèmes que vous avez évoqués n'existeraient pas.

There seems to be this sense that if the railways were a much more competitive industry, if there were 10 railways in Canada, all of these issues you've talked about wouldn't exist.


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Cette mise en œuvre inégale du droit à réparation garanti par le droit de l'Union est susceptible non seulement de conférer un avantage concurrentiel à certaines entreprises qui ont enfreint l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mais aussi de décourager, dans les États membres où le droit à réparation est mis en œuvre de manière plus effective, l'exercice du droit d'établissement et du droit de fournir des biens ou des se ...[+++]

This uneven enforcement of the right to compensation in Union law may result not only in a competitive advantage for some undertakings which have infringed Article 101 or 102 TFEU but also in a disincentive to the exercise of the rights of establishment and provision of goods or services in those Member States where the right to compensation is enforced more effectively.


Quant à la création de perspectives de croissance à long terme pour le Canada grâce à des institutions canadiennes plus efficaces et plus concurrentielles sur le plan international, les honorables sénateurs savent bien que le Canada est aujourd'hui doté d'un secteur de services financiers concurrentiel.

In regard to the creation of long-term growth prospects for Canada through more effective Canadian-based internationally competitive institutions, honourable senators are well aware that Canada now has a competitive financial services sector.


La Commission a estimé que des inspections sur place étaient le moyen le plus efficace pour lui permettre de s’assurer du bien fondé des doutes sérieux qu’elle avait sur l’objet et les effets réels des mesures notifiées – à savoir ceux de réduire l’avantage concurrentiel des nouveaux entrants dans le réseau du Groupement en augmentant leurs coûts et en maintenant, de ce fait, le prix des cartes à un niveau supérieur à celui qui rés ...[+++]

The Commission decided to proceed with on the spot investigations as this was the most effective way to verify the serious doubts it had regarding the real object and effects of the notified measures - aimed at putting new entrants at a competitive disadvantage by increasing their costs and thereby maintaining the price of cards in France above the level which would result from free competition -, i.e. an object and effect quite different from what the Groupement explained in its notification.


Notre système médical offre un avantage concurrentiel qu'aucune entreprise américaine ne peut égaler, et pourtant le secteur des entreprises continue de demander des taux d'imposition de plus en plus bas, bien que nos subventions leurs procurent déjà un avantage concurrentiel marqué.

Our medical system now in place offers a competitive advantage that no American corporation can match, yet the corporate sector is continuing to request lower and lower tax rates when our subsidies already give them a very clear competitive advantage.


* Les considérations liées à l'image et à la réputation jouent un rôle croissant dans l'environnement concurrentiel des entreprises, alors que les consommateurs comme les ONG attendent plus d'informations sur les conditions de production des biens et services, ainsi que sur leurs retombées sur le développement durable, et tendent à récompenser, dans leur comportement, les entreprises adoptant une attitude sociale et environnemental ...[+++]

* Considerations of image and reputation play an increasingly important role in the business competitive environment, as consumers and NGO's ask for more information about the conditions in which products and services are generated and the sustainability impact thereof, and tend to reward, with their behaviour, socially and environmentally responsible firms.


Quant à savoir plus généralement ce que notre gouvernement fait pour que nous ayons au Canada un réseau de transport concurrentiel à prix abordable, le député, qui fait partie du Comité permanent des transports, n'ignore pas que nous sommes déterminés à assurer l'existence d'un secteur ferroviaire concurrentiel à prix abordable de telle sorte que nos expéditeurs et nos clients soient bien servis et que nous puissions continuer à cr ...[+++]

On the broader question of what is this government doing to ensure that we have a competitive, affordable transportation system in this country, the member will know, because he is a member of the Standing Committee on Transport, that we are determined to ensure that we have a competitive, affordable railroad industry so that our shippers and our customers can be well served and we can continue to create jobs in the export market.




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bien plus concurrentiel ->

Date index: 2023-09-30
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