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Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les plus-values
Impôt sur les plus-values de biens immobiliers
Impôt sur les plus-values immobilières
Le plus grand bien pour le plus grand nombre
Plus-value sur biens
Valeur observée plus ancienne

Vertaling van "bien plus anciennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus important ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


impôt sur les plus-values de biens immobiliers | impôt sur les plus-values immobilières

immovable property transfer tax




le plus grand bien pour le plus grand nombre

the greatest good for the greatest number




Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels

International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property


impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens

taxes on gains from the alienation of property


amélioration/ plus-value apportée aux biens

improvement of property


impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourtant, une grande partie des déchets que nous produisons continue d'être acheminée vers des installations plus anciennes et moins bien gérées, ce qui s'explique en partie par l'incapacité des États membres de mettre en oeuvre de manière satisfaisante la législation communautaire sur les déchets.

Yet, much of our wastes still go to older and less well managed facilities, partly due to the failure of Member States to properly implement Community waste legislation.


J'ai découvert des personnages absolument fascinants, qui ont une culture bien plus ancienne que la nôtre, dont ils sont extrêmement fiers.

I discovered absolutely fascinating people, whose culture is much older than ours, and of which they are extremely proud.


J'aurais tendance à dire que, d'un point de vue très important, le Sénat nous ramène à une époque bien plus ancienne que le XIX siècle, c'est-à-dire à une époque où les gens se méfiaient de la démocratie sous toutes ses formes, aussi limitée soit-elle.

I would suggest that the Senate, in some important sense, takes us back much farther than the 19th century. It takes us back to a time when democracy in any form and however limited was much distrusted.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


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Souvent, les données clés ne sont pas collectées ni compilées, l'attention des médias porte sur des tragédies individuelles; les réactions politiques ne s'appuient pas toujours sur les avis des scientifiques et des professionnels et parfois vont tout à fait à leur encontre; d'autres facteurs de complication, notamment la consommation bien plus répandue et nuisible de l'alcool et du tabac, sont jugés trop sensibles pour être intégrés dans une approche réglementaire uniforme; un fossé générationnel existe de toute évidence pour ce qui est de la commercialisation par internet, du rôle que jouent les médias sociaux da ...[+++]

Key data are often not collected or collated; individual tragedies attract media attention; political reactions are not always supported by, and may go directly against, scientific and professional advice; other confounding factors, including the far more widespread and harmful use of alcohol and tobacco, are deemed too sensitive to incorporate within a uniform regulatory approach; a generational gap with respect to internet marketing and the role of social media in perception formation, risk taking and the recreational use of psychoactive substances, both old and new, is evident.


À la lumière des éléments qui précèdent, il est clair que, bien que l’annexe contenant la garantie à HDW/Ferrostaal ait été signée le 31 mai 2002, l’ETVA s’était engagée depuis l’époque où elle appartenait à l’État à accorder cette garantie si l’Union européenne n’approuvait pas les aides plus anciennes et présentes.

All the foregoing illustrates that, even though the Addendum containing the guarantee to HDW/Ferrostaal was signed on 31 May 2002, ETVA already committed to grant this guarantee (if the EU did not clear past and present aids) at a time when ETVA was still under the control of the State.


L'ancienne République yougoslave de Macédoine a continué de progresser en 2006, bien qu'à un rythme plus lent.

The former Yugoslav Republic of Macedonia has continued to make progress, although at a slower pace in 2006.


Pourtant, une grande partie des déchets que nous produisons continue d'être acheminée vers des installations plus anciennes et moins bien gérées, ce qui s'explique en partie par l'incapacité des États membres de mettre en oeuvre de manière satisfaisante la législation communautaire sur les déchets.

Yet, much of our wastes still go to older and less well managed facilities, partly due to the failure of Member States to properly implement Community waste legislation.


Le Mexique est une civilisation bien plus ancienne que la nôtre dans l'Ouest et au Manitoba.

Mexico is a much older civilization than ours here in western Canada and in Manitoba.


Il y a bien des années, il s'agissait d'un programme pour l'ancienne Union soviétique, plus précisément pour Tchernobyl. Mais le déclassement des infrastructures et des biens d'équipement a évolué pour faire l'objet d'une approche beaucoup plus axée sur le renforcement des capacités et les services, la formation et la gouvernance, qui s'étend bien au-delà de l'ancienne Union soviétique et de l'Europe de l'Est.

Many years ago, this was a program for the former Soviet Union, particularly around Chernobyl, and decommissioning infrastructure and capital goods has evolved to be more of a capacity building, service-oriented, training and governance approach but much beyond the former Soviet Union and Eastern Europe.




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bien plus anciennes ->

Date index: 2023-05-16
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