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Bien des particuliers
Fonds d'acquisition de biens particuliers
Garantie sur des biens particuliers
Legs particulier
Legs spécifique
Legs spécifique de biens meubles
Legs à titre particulier
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels

Vertaling van "bien particulier puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
garantie sur des biens particuliers

security on particular property


Fonds d'acquisition de biens particuliers

Special Property Purchase Fund


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee




legs spécifique [ legs spécifique de biens meubles | legs à titre particulier | legs particulier ]

specific bequest [ specific legacy ]


régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité

special arrangements for second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, nous proposons cette motion aujourd'hui dans un contexte bien particulier, puisque, pour la première fois en trois décennies, le gouvernement fédéral a dégagé des surplus—et j'y reviendrai sous peu—au même moment où l'ensemble des provinces et surtout l'ensemble des citoyens et citoyennes du Québec et du Canada font face à de graves problèmes au niveau de la santé.

Mr. Gilles Duceppe: Mr. Speaker, there is a very specific context for today's motion; for the first time in three decades the federal government has a surplus—I shall return to this point shortly—at the very same time as all the provinces, and more specifically all the people in Quebec and in Canada, are faced with serious problems in the health area.


L'objectif de cette réforme serait, bien entendu, de donner plus de pouvoirs aux députés par rapport aux pressions qu'ils pourraient recevoir de leur état-major de parti et, en particulier, puisque nous fonctionnons en ce moment dans un système de gouvernement majoritaire, du Cabinet du premier ministre.

Of course, the goal of this reform would be to give all members greater powers relative to the pressure they may receive from their party leadership, and especially from the Prime Minister's Office, since we are operating under a majority government.


102. demande à l'Eurogroupe, au Conseil et au Conseil européen d'assumer l'entière responsabilité des activités de la troïka; tient, en particulier, à un renforcement de l'obligation de rendre des comptes pour les décisions de l'Eurogroupe en matière d'assistance financière, puisque les ministres des finances assument la responsabilité ultime des programmes d'ajustement macroéconomique et de leur mise en œuvre alors que, bien souvent, ils ne ren ...[+++]

102. Calls on the Eurogroup, the Council and the European Council to assume full responsibility for the operations of the Troika; is concerned, in particular, to improve the accountability of decisions of the Eurogroup with regard to financial assistance, as finance ministers bear the ultimate political responsibility for macroeconomic adjustment programmes and their implementation while often neither being directly accountable to their national parliament nor the European Parliament for specific decisions; believes that before financial assistance is granted the President of the Eurogroup should be heard before the European Parliament ...[+++]


Selon moi, la mise en œuvre du Fonds ne peut être que bien accueillie, puisquelle a le mérite d’encourager les États membres à utiliser au mieux les possibilités offertes par le FEM, en particulier lorsque des travailleurs sont concernés.

In my view, implementing the fund can only be welcomed, since it has the virtue of encouraging the Member States to make good use of the opportunities offered by the EGF, especially where workers are concerned.


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Un des événements de cette soirée était la réaffirmation de la citoyenneté canadienne, ce qui prenait un sens bien particulier puisque nous l'avons fait en compagnie d'hommes et de femmes qui ont servi le Canada au sein de nos forces armées, malgré le fait qu'ils n'avaient pas le droit d'être citoyens de notre pays à l'époque.

Part of the evening was a reaffirmation of Canadian citizenship, which was particularly meaningful given that we did it standing with men and women who served Canada in our armed forces, despite the fact that they were not allowed to be citizens of this country.


Je pense en particulier aux digues, aux voies ferrées, aux réseaux d’assainissement, aux réseaux d’électricité, aux réseaux de télécommunications et à tout le système des petites et moyennes entreprises, en particulier de la filière nautique, de l’aquaculture, de l’agriculture, avec 45 000 hectares noyés par des eaux salées, puisquil s’agit bien d’une inondation venue de la mer.

I am referring in particular to the dams, to the railway lines, to the sewage networks, to the electricity networks, to the telecommunication networks and to the entire system of small and medium-sized enterprises, in particular in the maritime sector, in the aquaculture sector and in the agricultural sector, with 45 000 hectares submerged by salt water, since this was a flood that originated in the sea.


Je voudrais, avant de conclure, puisque que j'ai promis d'être bref sur cette question de la convention de Laeken et surtout de l'après-Laeken, dire au nom de la Commission notre gratitude à la Présidence belge, à Guy Verhofstadt et à Louis Michel en particulier, pour le volontarisme politique et le courage dont ils ont fait preuve, et dont ils vont devoir faire preuve pendant les quelques jours qui nous restent d'ici à Laeken pour convaincre que la ligne du projet de déclaration sur laquelle ils ont travaillé et qu'ils proposent aux États mem ...[+++]

Before concluding, as I promised to be brief on the issue of the Laeken Convention and especially on the situation post-Laeken, on behalf of the Commission I would like to thank the Belgian Presidency, Mr Verhofstadt and Mr Michel, in particular, for the political will and courage that they have shown and which they are going to have to show in the few remaining days before Laeken in order to convince the Member States that the draft declaration on which they have worked and which they are proposing to the Member States will be well r ...[+++]


L'administration actuelle applique des mesures particulièrement sévères, sous la direction du chef des services douaniers que je connais plutôt bien puisqu'il a été mon secrétaire particulier pendant un certain nombre d'années.

The present administration is taking particularly vigorous measures to deal with it, under the new director of the customs service whom I happen to know rather well because he was my private secretary for a number of years.


Cet organisme pose un problème bien particulier, puisqu'il est omniprésent; il est présent partout dans l'environnement.

The challenging thing about that particular organism is that it is an incredibly ubiquitous organism; it is widely distributed in the environment.


Tant que nous discutons de l'ensemble des paiements de transferts, touchant aussi bien la santé que l'éducation et les autres domaines, bien sûr, des fonds récupérés au titre de ces paiements seront versés à d'autres domaines, y compris aux autres ordres d'enseignement existant au Québec, de l'élémentaire au secondaire en particulier, puisque l'enseignement collégial au Québec, comme vous le savez, fait partie de l'enseignement supérieur.

Since we are discussing all of the transfer payments, including those for health and other fields, of course some of the monies recovered will go to other fields, including other levels of education in Quebec, from elementary to high school especially, since college education, as you know, is part of higher education in Quebec.


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