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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien non souhaité
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Colorant non désiré
Colorant non souhaité
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens personnels

Vertaling van "bien non souhaité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


biens et services [ bien économique ]

goods and services


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels

order for the delivery of personal property


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


colorant non souhaité [ colorant non désiré ]

undesirable dye


Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais cette solution, bien que souhaitable et utile, a ses limites et risque d'être insuffisante au regard des objectifs poursuivis.

This option, although desirable and useful, presents some limitations and might not be sufficient to achieve the intended outcome.


La plateforme sera aussi le cadre idéal pour tous les organismes/groupes spécialisés travaillant sur le bien-être animal et souhaitant présenter leurs activités et leurs projets et convenir d'engagements volontaires spécifiques.

The Platform will also be the ideal place for all specialised forums/groups working on animal welfare to present their activities and projects and to agree on specific voluntary commitments.


Dans les États membres les plus touchés par la crise financière et économique, et notamment la Grèce, certains projets stratégiques retenus pour un cofinancement au titre des programmes de la politique de cohésion risquent de ne pas être mis en œuvre car les investisseurs et banques du secteur privé manquent des liquidités nécessaires pour investir dans des projets ou prêter à des promoteurs, ou bien ne souhaitent plus assumer les risques liés à l'investissement dans la conjoncture actuelle.

In the Member States most affected by the financial and economic crisis, and in particular Greece, a number of strategic projects which have been selected for co-financing under cohesion policy programmes are at risk of not being implemented because private sector investors and banks either lack the liquidity to lend to projects and project promoters or are no longer willing to bear the risks of investing in the present circumstances.


Pour faciliter l’avènement d’un marché intérieur des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers fonctionnant sans heurts, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et afin de garantir que les consommateurs souhaitant souscrire ce type de contrat puissent le faire en toute confiance, en sachant que les prêteurs avec lesquels ils traitent agissent de manière professionnelle et responsable, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique harmonisé de façon appropriée à l’échelle de l’ ...[+++]

In order to facilitate the emergence of a smoothly functioning internal market with a high level of consumer protection in the area of credit agreements relating to immovable property and in order to ensure that consumers looking for such agreements are able to do so confident in the knowledge that the institutions they interact with act in a professional and responsible manner, an appropriately harmonised Union legal framework needs to be established in a number of areas, taking into account differences in credit agreements arising in particular from differences in national and regional immovable property markets.


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Il est souhaitable, à cet égard, de procéder à une surveillance des marchés des biens immobiliers à usage résidentiel et de s’assurer que les mécanismes prévus dans le cadre de ces dispositions soient conformes à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement .

In this regard it is desirable to ensure appropriate monitoring of residential immovable property markets and for the mechanisms in such provisions to be in line with Directive 2013/36/EU of the European Parliament and the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms .


Certes, le secteur de l’alimentation animale a, en général, totalement prouvé son sérieux au cours des dernières années, mais certaines entreprises sont ou bien inconscientes des risques ou bien ne souhaitent pas les voir.

It is true that the feed sector overall has thoroughly proven its reliability in recent years, but certain businesses are either unaware of the risks or do not wish to see them.


En fait, une révision plus approfondie de la répartition des sièges au Parlement, bien que souhaitable du point de vue de la légitimité démocratique, ne peut se faire que dans le contexte plus large d'une révision de l'équilibre global entre les institutions de l'Union.

In fact, a more thorough revision of the distribution of seats in the Parliament, although desirable from the point of view of democratic legitimacy, may only be made in a wider context of a review of the overall balance between the Union's institutions.


41. estime que le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, prévu pour 2008, sur la possibilité d'un système d'étiquetage obligatoire pour la viande de poulet et les produits à base de viande de poulet fondé sur la conformité aux normes relatives au bien-être des animaux doit notamment se concentrer sur le respect de normes de protection animale allant au-delà des exigences minimales; fait observer qu'un programme d'étiquetage reposant sur des normes plus strictes que le minimum légal est de nature à apporter une réponse au problème bien connu des consommateurs qui, bien que souhaitant ...[+++]

41. Considers that the submission of a Commission report to the European Parliament and the Council by 2008 concerning the possibility of a compulsory labelling system for chicken meat and meat products based on compliance with animal welfare standards should concentrate particularly on compliance with animal welfare standards that transcend the minimum requirements; takes the view that a labelling programme based on standards higher than the legal minimum would solve the recognised problem faced by consumers who would like to buy a product which has been produced with particular concern for animal welfare but are unable to identify suc ...[+++]


39. estime que le rapport au Conseil et au Parlement européen, prévu pour 2008, sur la possibilité d'un système d'étiquetage obligatoire pour la viande de poulet et les produits à base de viande de poulet fondé sur la conformité aux normes relatives au bien-être des animaux doit notamment se concentrer sur le respect de normes de protection animale allant au-delà des exigences minimales et fait observer qu'un programme d'étiquetage reposant sur des normes plus strictes que le minimum légal est de nature à apporter une réponse au problème bien connu des consommateurs qui, bien que souhaitant ...[+++]

39. Considers that the report to the European Parliament and the Council scheduled for 2008 concerning the possibility of a compulsory labelling system for poultry meat and poultry meat products based on compliance with animal welfare standards should particularly concentrate on compliance with animal welfare standards which go beyond the minimum requirements; takes the view that a labelling programme based on standards higher than the legal minimum would solve the recognised problem faced by consumers who would like to buy a product which has been produced with particular concern for animal welfare but are unable to identify such produ ...[+++]


Bien que souhaitable, la modernisation de l'accord CE-ANASE existant est actuellement irréalisable [33].

However desirable, the modernisation of the existing EC-ASEAN agreement remains, for the time being, out of reach [33].


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