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Clause suivant le bien-fonds
Covenant réel
Droit de propriété
Droit des biens
Droit réel
Engagement de cession foncière
Legs du reliquat
Legs du reliquat de biens personnels
Legs du reliquat de biens réels
Legs du reliquat des biens réels
Legs immobilier du reliquat
Legs mobilier du reliquat
Loi sur les immeubles fédéraux
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Propriété des biens
Régime de la propriété

Traduction de «bien l’impact réel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause suivant le bien-fonds | covenant réel | engagement de cession foncière

real covenant real covenant


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat

residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]


Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [ Loi concernant l'acquisition, la gestion et le mode de disposition d'immeubles et de biens réels par le gouvernement du Canada | Loi sur les immeubles fédéraux | Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral ]

Federal Real Property and Federal Immovables Act [ An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property and immovables by the Government of Canada | Federal Real Property Act | An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property by the Government of ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle est bien placée pour le faire parce qu'elle possède les moyens et l'autorité pour avoir un impact réel.

It is well placed because it has the means and the authority to make a real impact.


2. souligne que l'aménagement du territoire est la phase la plus importante de la création de réseaux de transport bien organisés et sûrs qui soient durables et qui aient un impact réel sur les volumes et la répartition du trafic; souligne que la sécurité doit toujours être considérée comme un élément fondamental de l'aménagement urbain durable;

2. Points out that land planning is the most important phase for creating smooth and safe transportation networks that are long-lasting and have a real impact on traffic volumes and distribution; stresses that safety must always be viewed as a key element of sustainable urban planning;


2. souligne que l'aménagement du territoire est la phase la plus importante de la création de réseaux de transport bien organisés et sûrs qui soient durables et qui aient un impact réel sur les volumes et la répartition du trafic; souligne que la sécurité doit toujours être considérée comme un élément fondamental de l'aménagement urbain durable;

2. Points out that land planning is the most important phase for creating smooth and safe transportation networks that are long-lasting and have a real impact on traffic volumes and distribution; stresses that safety must always be viewed as a key element of sustainable urban planning;


Mise en place d'une législation globale relative au bien-être animal: la Commission envisage, en fonction des résultats d'une analyse d'impact, la nécessité d'un cadre législatif simplifié fondé sur une orientation globale et axé sur les résultats réels en matière de bien-être animal.

Introduction of a comprehensive animal welfare law: subject to the results of an impact assessment, the European Commission is considering introducing a simplified legal framework based on a holistic approach, focusing on actual animal welfare outcomes.


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En vertu du règlement (CE) no 443/2009, la Commission doit réaliser une analyse d’impact en vue de réexaminer les procédures d’essai afin de refléter de manière adéquate le comportement réel des voitures en matière d’émissions de CO. Il est nécessaire de modifier le «nouveau cycle européen de conduite» actuellement utilisé pour s’assurer qu’il reflète bien les conditions de conduite réelles et d’éviter de sous-estimer les émissions ...[+++]

Under Regulation (EC) No 443/2009, the Commission is required to carry out an impact assessment in order to review the test procedures with a view to reflecting adequately the real CO emissions behaviour of cars. There is a need to amend the currently used ‘New European Driving Cycle’ (NEDC), to ensure its representativeness regarding real driving conditions and to avoid the underestimation of real CO emissions and fuel consumption.


20. Bien que les programmes de voisinage soient mis en oeuvre dans le cadre des perspectives financières et de l'exercice de programmation 2004-06, il importe que des ressources financières suffisantes soient mobilisées pour assurer un impact et une visibilité réels à ces programmes et d'encourager la participation active des parties prenantes de part et d'autre de la frontière.

20. Although the Neighbourhood Programmes will operate within the current financial perspectives and programming for the years 2004-06, it is important that a sufficient volume of funding is made available to permit the real impact and visibility of these programmes, and to encourage the active involvement of stakeholders on both sides of the border.


Néanmoins, nous ne connaissons pas très bien l’impact réel étant donné qu’il n’existe pas d’étude d’impact satisfaisante concernant la proposition telle qu’elle se présente actuellement.

Nevertheless, the real impact is unclear with the failure to provide a satisfactory impact assessment on the proposal in its current form.


De ce côté-ci de la Chambre, on comprend bien qu'il a un impact réel sur les artistes, écrivains, poètes, cinéastes et musiciens, mais aussi sur les fabricants de jeux vidéo, les photographes, les commerçants, les producteurs, les fournisseurs Internet et, bien sûr, sur les consommateurs.

On this side of the House, we understand that it has a real impact on artists, writers, poets, filmmakers and musicians, as well as on video game makers, photographers, merchants, producers, Internet service providers and of course consumers.


47. considère que le Conseil européen à Göteborg devrait établir un calendrier en matière de développement durable; que l'enjeu de ce sommet n'est pas de créer de nouvelles procédures, mais bien d'intégrer et de coordonner celles qui existent afin qu'elles tendent toutes au même objectif; estime que, pour avoir un impact réel, la stratégie doit être concrétisée et que le Conseil européen devrait continuer à chapeauter le processus;

47. Takes the view that the Gothenburg European Council should establish an agenda for sustainable development; considers that the challenge is to integrate and coordinate processes, so that they all aim in the same direction, not to create new ones; considers that, in order to have a real impact, the strategy must be made concrete and the European Council should continue to lead the ensuing process;


Ils expriment bien mieux que moi la façon dont les enfants sont exclus de la politique européenne et la façon dont les lois et les politiques créées par l'Union européenne ont un impact réel sur les enfants, un impact différent de celui que connaissent les adultes.

They put it better than I can, how children are excluded from EU policy and how laws and policies that the EU makes have a very real impact on children’s lives, an impact that is different from that on adults.


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