Traduction de «bien lorsque cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister
Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. invite le FEDEM à mettre en place, si ou bien lorsque cela s'avère pertinent, une coopération avec les groupes de défenseurs des droits civiques en rapport avec les communautés religieuses, y compris les minorités religieuses persécutées; rappelle que l'Église a joué un rôle majeur dans l'opposition aux régimes communistes et dans les processus de transformation démocratique en Europe centrale et orientale;
28. Calls on the EED to develop, if and when relevant, cooperation with civic activist groups linked to religious communities, including persecuted religious minorities; recalls that the church has played a crucial role in opposing communist regimes and in the democratic transformation processes in central and eastern Europe;

Cette propriété détenue par l'Union devrait s'entendre sans préjudice de la possibilité qu'elle a, conformément au présent règlement et lorsque cela apparaît opportun sur la base d'une évaluation au cas par cas, de mettre ces biens à la disposition de tiers ou d'en disposer.
Such ownership by the Union should be without prejudice to the possibility for the Union, in accordance with this Regulation and where it is deemed appropriate on the basis of a case-by-case assessment, to make those assets available to third parties or to dispose of them.

Lorsque cela est indiqué, des études fondées sur différents dispositifs expérimentaux doivent être fournies pour démontrer que la valeur nutritionnelle accrue de la plante génétiquement modifiée est bien celle qui était attendue.
When appropriate, tests with various experimental designs shall be provided to demonstrate that the nutritionally improved genetically modified plant fulfils the expected nutritional value.

Afin de promouvoir le développement de nouvelles technologies en dehors des programmes Galileo et EGNOS, la Commission devrait encourager les tiers à attirer son attention sur les biens incorporels pertinents et devrait en négocier une utilisation appropriée lorsque cela est bénéfique pour les programmes.
In order to encourage the development of new technology outside the Galileo and EGNOS programmes, the Commission should encourage third parties to draw its attention to relevant intangible assets and should, where it would be beneficial to the programmes, negotiate terms as to the appropriate use thereof.

Le nombre d’animaux utilisés dans des procédures pourrait être réduit en procédant plus d’une fois à des essais sur les mêmes animaux, lorsque cela ne nuit pas à l’objectif scientifique ou au bien-être animal.
The number of animals used in procedures could be reduced by performing procedures on animals more than once, where this does not detract from the scientific objective or result in poor animal welfare.

P. considérant que bien que la Commission européenne ne puisse procéder à un contrôle complet de l'application du droit communautaire que lorsque les autorités nationales ont pris une décision définitive, il est important, en particulier en ce qui concerne les questions environnementales et tous les dossiers dans lesquels le facteur temps est particulièrement crucial, de vérifier à un stade précoce que les autorités locales, régionales et nationales appliquent correctement toutes les règles de procédure prévues par le droit de l'Union et de procéder, lorsque cela est nécessaire, à des études approfondies de la mise en œuvre et des effets de la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations nécessaires,
P. whereas, although the Commission can fully check compliance with EU law only when a final decision has been taken by national authorities, it is important, particularly in relation to environmental matters and all cases in which the time aspect is especially significant, to verify at an early stage that local, regional and national authorities correctly apply all relevant procedural requirements under EU law and, when necessary, to carry out detailed studies on the application and impact of the legislation in force, in order to obtain all the requisite information,

Q. considérant que bien que la Commission européenne ne puisse procéder à un contrôle complet de l'application du droit communautaire que lorsque les autorités nationales ont pris une décision définitive, il est important, en particulier en ce qui concerne les questions environnementales et tous les dossiers dans lesquels le facteur temps est particulièrement crucial, de vérifier à un stade précoce que les autorités locales, régionales et nationales appliquent correctement toutes les règles de procédure prévues par le droit de l'Union et de procéder, lorsque cela est nécessaire, à des études approfondies de la mise en œuvre et des effets de la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations nécessaires,
Q. whereas, although the Commission can fully check compliance with EU law only when a final decision has been taken by national authorities, it is important, particularly in relation to environmental matters and all cases in which the time aspect is especially significant, to verify at an early stage that local, regional and national authorities correctly apply all relevant procedural requirements under EU law and, when necessary, to carry out detailed studies on the application and impact of the legislation in force, in order to obtain all the requisite information,

17. se félicite de l'accent mis sur la réduction des pertes en mode de veille et sur la diffusion accrue de produits et technologies garantissant que les biens et appareils consommateurs d'énergie n'utilisent de l'énergie que lorsque cela est réellement nécessaire; demande à la Commission de suggérer une prescription de performance en mode de veille d'un watt et de faire effectuer une analyse des économies d'énergie possibles en minimisant et en éliminant la consommation inutile en mode de veille, en particulier lorsqu'il s'agit de veille passive;
17. Welcomes the emphasis on stand-by loss reduction and on the increasing availability of products and technologies which ensure that energy-using goods and appliances use energy only when it is actually needed; calls on the Commission to come forward with a 'one watt' stand-by performance requirement and an analysis of the potential energy savings to be made from both minimising and eliminating non-essential stand-by mode consumption, particularly passive stand-by;

Lorsque la douane procède à la vente de marchandises qui n'ont pas été déclarées dans le délai prescrit ou pour lesquelles la mainlevée n'a pu être accordée bien qu'aucune infraction n'ait été relevée, le produit de la vente, déduction faite des droits et taxes applicables ainsi que de tous autres frais ou redevances encourus, est remis aux ayants droit ou, lorsque cela n'est pas possible, tenu à la disposition de ceux-ci pendant un délai déterminé.
When the customs sell goods which have not been declared within the time allowed or could not be released although no offence has been discovered, the proceeds of the sale, after deduction of any duties and taxes and all other charges and expenses incurred, shall be made over to those persons entitled to receive them or, when this is not possible, held at their disposal for a specified period.