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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
Auteur de legs immobiliers
Auteur direct
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Auteure de legs de biens immeubles
Auteure de legs de biens réels
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Détournement du droit d'auteur
Fraude au droit d'auteur
Fraude de droit d'auteur
Fraude du droit d'auteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Testateur
Testatrice
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «bien les auteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor


auteur de legs de biens réels | auteur de legs immobiliers | testateur

devisor devisor


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le marché des biens et des services fondés sur le droit d'auteur et les droits voisins comprend une grande variété de produits et services.

The market for goods and services based on copyright and related rights comprises a large variety of products and services.


L'efficacité, la transparence et la responsabilité des sociétés de gestion collectives sont cruciales pour le fonctionnement du marché intérieur dans les échanges transfrontaliers de biens et de services fondés sur le droit d'auteur et les droits voisins.

The efficiency, transparency and accountability of collecting societies are crucial for the functioning of the Internal Market as regards the cross-border marketing of goods and provision of services based on copyright and related rights.


Si je me souviens bien, les auteurs du XVIIIe siècle disaient que la liberté civile pouvait fort bien exister dans un régime de despotisme éclairé.

As I recall, the writers of the 18th century used to say that civil liberty may well be possible in an enlightened despotism.


il serait plus facile de concéder des licences de droits d'auteur multiterritoriales pour l'utilisation d'œuvres musicales sur Internet par-delà les frontières, sous réserve de justifier de capacités techniques suffisantes pour assurer cette tâche efficacement, ce qui profiterait aussi bien aux auteurs qu'aux fournisseurs de services Internet et aux citoyens.

The multi-territorial licensing of authors' rights for the use of music on the Internet across borders would be facilitated but also subjected to the demonstration of the technical capacity to perform this task efficiently. This would benefit authors, internet service providers and citizens alike.


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La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l’extension des effets d’un accord entre un organisme de gestion collective représentatif et un utilisateur, c’est ...[+++]

This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user, i.e. extended collective licensing, mandatory collective management, legal presumptions of representation and transfer of rights to collective management organ ...[+++]


Comme le disait si bien l'auteure acadienne Antonine Maillet, ces différents accents sont comme les différents instruments de musique d'un orchestre et ils produisent ensemble de magnifiques symphonies.

As the Acadian writer Antonine Maillet so aptly put it, these different accents are like the various instruments that make up an orchestra and produce magnificent symphonies together.


(28) La protection du droit d'auteur en application de la présente directive inclut le droit exclusif de contrôler la distribution d'une oeuvre incorporée à un bien matériel.

(28) Copyright protection under this Directive includes the exclusive right to control distribution of the work incorporated in a tangible article.


(4) Un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins, en améliorant la sécurité juridique et en assurant dans le même temps un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle, encouragera des investissements importants dans des activités créatrices et novatrices, notamment dans les infrastructures de réseaux, et favorisera ainsi la croissance et une compétitivité accrue de l'industrie européenne, et cela aussi bien dans le secteur de la fourniture de contenus que dans celui des technologies de l'informati ...[+++]

(4) A harmonised legal framework on copyright and related rights, through increased legal certainty and while providing for a high level of protection of intellectual property, will foster substantial investment in creativity and innovation, including network infrastructure, and lead in turn to growth and increased competitiveness of European industry, both in the area of content provision and information technology and more generally across a wide range of industrial and cultural sectors.


Eh bien, les auteurs de ces études ont établi un parallèle entre l'augmentation du volume de crédit à la consommation générale, sous la forme de cartes de crédit, de prêts bancaires et autres et ils ont constaté une étroite corrélation entre les deux.

They have contrasted that with the increase in consumer credit generally, through credit card, bank loans and so on, and found a very significant correlation between the two.


Il a été publié, rien de moins, dans Harvard Business Review et le gouvernement fédéral connaît bien son auteur, Michael Porter.

It was published in the Harvard Business Review, of all places, by an author, Michael Porter, who the federal government knows.




D'autres ont cherché : auteur     auteur atteint d'une maladie mentale     auteur d'un acte     auteur d'un acte punissable     auteur d'un délit intentionnel     auteur d'une faute intentionnelle     auteur d'une infraction     auteur de délit     auteur de délit civil     auteur de délit civil intentionnel     auteur de délit intentionnel     auteur de legs de biens immeubles     auteur de legs de biens réels     auteur de legs immobiliers     auteur direct     auteur du délit     auteur du préjudice     auteur immédiat     auteur matériel     auteur souffrant d'un trouble mental     auteur souffrant d'une maladie mentale     auteure     auteure d'un acte punissable     auteure de legs de biens immeubles     auteure de legs de biens réels     droit pénal d'auteur     droit pénal de l'auteur     délinquant     délinquant souffrant d'une maladie mentale     délinquante     détenteur d'un droit d'auteur     détenteur des droits d'auteur     détenteur du droit d'auteur     détentrice du droit d'auteur     détournement du droit d'auteur     fraude au droit d'auteur     fraude de droit d'auteur     fraude du droit d'auteur     logiciel auteur     outil logiciel auteur     outil-auteur     système auteur     système d'auteur     système de création média     système-auteur     testateur     testatrice     titulaire d'un droit d'auteur     titulaire du droit d'auteur     bien les auteurs     


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Date index: 2021-12-06
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