Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bien économique
Biens et services
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Délaissé de crue
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Joueur laissé de côté
Joueur laissé en plan
LCB
Laisse
Laisse de crue
Laisse de mer
Laisse des hautes eaux
Laissé de crue
Laissé sur base
Laissé sur les buts
Laissé sur les sentiers
Loi sur le contrôle des biens
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Poisson laissé en vrac sur le pont
Poisson laissé pêle-mêle sur le pont
Poisson laissé sans emballage
Repère de crue
Trace de crue

Vertaling van "bien laissés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]

flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]


poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]

loose fish carried on deck


laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]

left on base [ LOB | stranded on base ]




joueur laissé de côté | joueur laissé en plan

benched player


biens et services [ bien économique ]

goods and services


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


trace de crue | repère de crue | laisse de crue | délaissé de crue

high water mark | flood mark | flood level mark | crest stage mark


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les groupes criminels organisés choisissent de se livrer à la traite des enfants, parce que ceux-ci constituent des proies faciles et rapidement remplaçables Bien que la traite des enfants soit répandue dans des situations sans rapport avec les migrations, les informations reçues indiquent que le phénomène a été exacerbé par la crise migratoire actuelle, durant laquelle le nombre d’enfants arrivant dans l’UE a augmenté de façon exponentielle Une proportion importante de ces enfants voyagent à destination et au sein de l'Union sans être accompagnés d'un adulte qui en soit responsable, ou sont laissés ...[+++]

Organised crime groups choose to traffick children as they are easy to recruit and quick to replace. Although child trafficking is prevalent in situations unrelated to migration, the information received suggests that the phenomenon has been exacerbated by the ongoing migration crisis, during which the number of children arriving in the EU has risen exponentially. A significant proportion of those children are unaccompanied, travelling to and in the EU without a responsible adult, or left unaccompanied after entering the EU.


L'expérience acquise au cours de la précédente période de programmation avait laissé penser que les actions innovatrices devaient être concentrées sur un nombre défini de domaines thématiques, en s'attachant à des questions bien précises.

Experience during the previous programming period had suggested that innovative measures should concentrate on a limited number of defined themes, focusing on particular issues.


(2) Pour l’application du paragraphe (1), les biens laissés auprès d’un encanteur pour leur vente à l’encan ne sont pas considérés comme des biens mis en consignation auprès de celui-ci.

(2) For the purpose of subsection (1), goods left with an auctioneer for sale at auction are not considered to be left with the auctioneer on consignment.


En ce qui a trait à la mesure législative à l'étude à la Chambre aujourd'hui, nous proposons la tenue de votes libres au cours desquels les députés ne seraient pas soumis aux diktats du parti, mais bien laissés libres de voter selon les désirs des gens qu'ils représentent.

On legislation which is before the House today, we are proposing free votes in the House of Commons in which members are not under the hard iron fist of a dictator but rather are free to vote according to the wishes of their constituents.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le sénateur Forrestall: La Commission dispose-t-elle d'un service d'archivage des renseignements réunis dans le cadre de la recherche ou bien laisse-t-on cela plutôt aux Premières nations ou aux divers responsables des activités de recherche?

Senator Forrestall: Does the commission have a repository for the information gathered from research, or is that left to First Nations or whoever may be doing research for a particular purpose?


Lorsqu'une question est soulevée dans le cadre d'une affaire pendante devant une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est néanmoins tenue de saisir la Cour d'une demande de décision préjudicielle (voir l'article 267, troisième alinéa, TFUE), à moins qu'il existe déjà une jurisprudence bien établie en la matière ou que la manière correcte d'interpréter la règle de droit en cause ne laisse place à aucun doute raisonnable.

Where a question is raised in the context of a case that is pending before a court or tribunal against whose decisions there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal is nonetheless required to bring a request for a preliminary ruling before the Court (see third paragraph of Article 267 TFEU), unless there is already well-established case-law on the point or unless the correct interpretation of the rule of law in question admits of no reasonable doubt.


L’armateur ou ses représentants prennent des mesures afin de sauvegarder les biens laissés à bord par les gens de mer malades, blessés ou décédés et pour les leur faire parvenir ou pour les faire parvenir à leurs parents les plus proches.

Shipowners or their representatives shall take measures for safeguarding property left on board by sick, injured or deceased seafarers and for returning it to them or to their next of kin.


En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite ...[+++]

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.


J'aimerais tracer un parallèle entre le fait qu'il y a 30 ans, près de 400 personnes ont été arrêtées et détenues sommairement parce qu'elles étaient simplement soupçonnées d'être associées au FLQ, et le fait que l'on voit aujourd'hui près de 400 réfugiés qui sont ou bien sommairement—et même très souvent arbitrairement—détenus ou bien laissés dans l'incertitude, comme cela a été le cas de M. Goven, pour des raisons très semblables.

I'd like to draw a parallel between the fact that 30 years ago some four hundred people were summarily arrested and detained because of mere association with the FLQ and the fact that today we're seeing some four hundred refugees summarily—and indeed very often arbitrarily—either detained or left in limbo, as has been the case with Mr. Goven, on very similar grounds.


Le ministre a bien laissé entendre que s'il était toujours ministre, il accorderait ce pouvoir à l'office.

The minister did hint that if he was still minister he would extend it.


w