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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Bien économique
Bien-fondé de la preuve
Biens et services
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Démonstration du bien-fondé de la conception
Investigation informatique
Investigation numérique
POC
Preuve
Preuve authentique
Preuve de concept
Preuve de réclamation de biens
Preuve documentaire
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par documents
Preuve par titre
Preuve écrite
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit
Validation de principe
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «bien la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


démonstration du bien-fondé de la conception | preuve de concept | validation de principe | POC [Abbr.]

proof of concept | POC [Abbr.]


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


biens et services [ bien économique ]

goods and services




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]




Preuve de réclamation de biens

Proof of Property Claim - Bankruptcy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Son engagement pour l’Europe est donc bien la preuve qu’il ne s’agit pas là d’un projet pour des idéalistes de haut vol, mais d’une vision réaliste de l’Europe.

His commitment to Europe, then, is proof that the European endeavour is not a task for lofty idealists but one for European realists.


Encore une fois, si l'on y regarde bien, les preuves présentées en enquête préliminaire servent à déterminer s'il existe des preuves suffisantes pour traduire une personne accusée en justice.

Again, ultimately, the evidence that is led at the preliminary goes to the question of whether there is sufficient evidence to commit for trial.


Les produits qui respecteront ces règles de sécurité pourront arborer le marquage CE bien connu, preuve qu’ils satisfont à toutes les exigences de la législation européenne. Ainsi, les vendeurs écouleront plus facilement leurs produits dans l’ensemble de l’Europe, car les acheteurs auront davantage confiance.

Products that comply with these safety rules can then carry the well-known CE marking to show they meet all the requirements set out EU legislation – thus helping sellers to more easily market their products across Europe as buyers will have increased confidence in the product.


C’est bien la preuve que TV2 est capable d’adapter ses dépenses à l’environnement commercial et financier actuel.

It shows that TV2 has now managed to adjust its costs to the current commercial and financial environment.


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Les juridictions nationales devraient pouvoir, sous leur contrôle strict, surtout en ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité des mesures de production de preuves, ordonner la production d'éléments de preuve bien précis ou de catégories de preuves à la demande d'une partie.

National courts should be able, under their strict control, especially as regards the necessity and proportionality of disclosure measures, to order the disclosure of specified items of evidence or categories of evidence upon request of a party.


Nous avons sous les yeux des preuves, les preuves sur lesquelles nous espérons que le Parlement va se pencher dans son examen des mérites de ce projet de loi, pas des données idéologiques ni des demandes bidon de justification des coûts, mais bien les preuves, les lois et la jurisprudence environnementales et les résultats respectifs des pays qui ont adopté des dispositions constitutionnelles en matière d'environnement.

We look at the evidence, the evidence that we hope Parliament will be focusing on in examining the merits of this bill, not ideology here, not false claims of value for money or costing, but the evidence, the environmental legislation and jurisprudence and the relative performance of countries that do have constitutional environmental provisions.


C'est bien la preuve que le financement de l'élargissement repose sur des bases solides.

This shows that there is a firm foundation for the financing of enlargement.


L'objectif principal de la décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve est de fixer les règles selon lesquelles un État membre reconnaît et exécute sur son territoire une décision de gel de biens ou d'éléments de preuve émise par une autorité judiciaire d'un autre État membre dans le cadre d'une procédure pénale.

The main objective of the Council Framework Decision 2003/577/JHA on the execution in the European Union of orders freezing property or evidence is to establish the rules under which a Member State shall recognise and execute in its territory an order freezing property or evidence issued by a judicial authority of another Member State in the context of criminal proceedings.


4. De même, dans le cas où il est impossible dans la pratique d'exécuter la décision de gel parce que le bien ou les éléments de preuve ont disparu, ont été détruits, ne peuvent être retrouvés à l'endroit indiqué dans le certificat ou parce que l'endroit où se trouvent le bien ou les éléments de preuve n'a pas été indiqué de manière assez précise, même après consultation de l'État d'émission, les autorités judiciaires compétentes de l'État d'émission en sont informées sans délai.

4. In case it is in practice impossible to execute the freezing order for the reason that the property or evidence have disappeared, have been destroyed, cannot be found in the location indicated in the certificate or the location of the property or evidence has not been indicated in a sufficiently precise manner, even after consultation with the issuing State, the competent judicial authorities of the issuing State shall likewise be notified forthwith.


Les renseignements fournis par ABB (et par d'autres entreprises) à la suite de l'envoi des demandes de renseignements en application de l'article 11 ont contribué de manière notable à établir la matérialité des faits pertinents, en particulier en ce qui concerne les origines de l'entente au Danemark fin 1990. La Commission n'avait pu obtenir de preuves suffisantes au cours de son enquête sur cette période, bien qu'il soit inexact (contrairement à ce que prétend ABB) qu'elle ne disposait pas de preuves suffisantes de l'existence de l'e ...[+++]

The information provided by ABB (and other undertakings) following the sending of the requests for information under Article 11 did assist materially in the establishment of the relevant facts, in particular as regards the origins of the cartel in Denmark in late 1990: the Commission had not obtained any substantial evidence during its investigations of that period, although it is not correct (as ABB suggests) that the Commission did not possess sufficient evidence of the cartel before 1994: notes of presidents' meetings and other evidence going bank to 1992 were obtained at Tarco, Løgstør and Starpipe, and some of the most incriminating documentation (such as Appendix 48) had been ...[+++]


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