Traduction de «bien la directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de la planification des biens immobiliers [ PBI | Planification des biens immobiliers | Direction de la planification et des projets d'aménagement ]
Real Property Planning Directorate [ RPP | Accommodation Planning and Projects Directorate | Accommodation Planning and Projects ]

Conseil national de la santé et du bien-être | Direction nationale de la santé et des affaires sociales
National Board of Health and Welfare

enseignement, directives et counseling relatifs au bien-être en matière de santé
Wellness health teaching, guidance, and counseling

directive sur le crédit hypothécaire | directive sur le crédit immobilier | directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
Directive on credit agreements for consumers relating to residential immovable property | Mortgage Credit Directive | Mortgages Directive | MCD [Abbr.]

Direction générale des biens de consommation [ Direction des produits de consommations | Direction de la répression des fraudes ]
Consumer Products Branch [ Consumer Fraud Protection Branch ]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Directeur - Gestion des programmes (Biens immobiliers) [ DBIGP | Directeur général - Gestion des biens immobiliers | D Gest BI | Directeur - Gestion des installations et de l'immobilier | D Gest II | Directeur - Soutien de la gestion des installations et de l'immobilier | Directeur - Politiques du génie et de l'immobilier | Direct ]
Director Real Property Programme Management [ DRPPM | Director General Real Property Management | Director Realty and Facilities Management | Director Realty and Facilities Management Support | Director Realty Engineering Policy | Director Real Property Management | DRP Mgt ]

directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees

NEN du pancréas bien différencié
Neuroendocrine tumour of pancreas

constatation à propos du bien-être général
General well-being finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans beaucoup de cas, il apparaît clairement que le grand public ne comprend pas bien la directive et le rôle de la Commission : les citoyens formulent parfois des observations bien longtemps avant toute procédure administrative et se plaignent de ce qu'aucune procédure d'EIE n'a été menée à bien alors qu'en fait, on ne saurait y voir une infraction, puisque la situation n'en est encore qu'à un stade trop peu avancé et que la directive n'exige une EIE que préalablement à la délivrance d'une autorisation.
In many cases it is clear that the general public misunderstands the Directive and the role of the Commission: in some cases people comment a long time before any administrative procedure is started and claim that no EIA procedure has been carried out, when in fact in these cases no breach can be identified since the situation is at too early a stage and the Directive requires only that an EIA be carried out before consent is given.

types de transaction pour les dépenses des ménages: paiements à des établissements publics (nets), paiements à des établissements privés (nets), paiements pour des biens et services autres que les paiements aux établissements d’enseignements; facultatif: frais payés aux établissements pour des services auxiliaires, paiements de biens requis directement et indirectement par des établissements d’enseignement, paiements de biens non directement nécessaires à la participation, paiements pour tutorat privé,
types of transaction for expenditure of households: payments to public institutions (net), payments to private institutions (net), payments for educational goods and services other than to educational institutions; optional: fees paid to institutions for ancillary services, payments on goods requested directly or indirectly by educational institutions, payments on goods not directly needed for participation, payments for private tutoring,

Il s'agit aussi bien des directives thématiques ayant une forte dimension territoriale (comme celles qui concernent la nature, la gestion des déchets et les eaux usées) que de la directive relative à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE).
This concerns both thematic Directives with a strong territorial dimension (such as those for nature, waste management and waste water), and the Directive on environmental impact assessment (EIA).

La simplification pour les éléments de l'opération en chaîne qui n'entraînent aucune circulation physique de biens, par exemple lorsque des biens sont vendus par l'intermédiaire de plusieurs opérateurs, mais que, physiquement, les biens vont directement du premier vendeur au dernier acheteur.
Simplification for those elements of a chain transaction which do not involve the physical movement of goods, for example when goods are sold via several traders, but physically the goods move directly from the original seller to the final buyer.

b) la contrepartie pour laquelle l’action est émise ou un autre bien reçu, directement ou indirectement, d’un investisseur par un émetteur ou encore un bien substitué à la contrepartie ou à l’autre bien, comprend une obligation ou un droit visés aux sous-alinéas (i) et (ii) si cette obligation est contractée, ou ce droit acquis, par l’émetteur dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements qui comprennent l’émission ou l’acquisition de l’action ou d’une action y substituée :
(i) an obligation of an investor to make payments that are required to be included, in whole or in part, in computing the income of the issuer, other than an obligation of a corporation that, immediately before the subject share was issued, would be related to the corporation that issued the subject share if this Act were read without reference to paragraph 251(5)(b), or

Présentement, nous révisons nos politiques et nos directives afin de les mettre à jour et de les rendre davantage aptes à répondre aux nouvelles réalités de la technologie et ainsi nous assurer que les institutions fédérales comprennent bien la direction qu'elles doivent prendre.
Right now, we are reviewing and updating our policies and directives in order to ensure that they better address the new technological realities and that federal institutions clearly understand the direction they must take.

À l'heure actuelle, le paragraphe 489.1(1), qui traite de la remise des biens saisis, ne vise que les agents de la paix et leur permet de remettre les biens saisis directement à une personne lorsqu'il n'existe aucune contestation quant à la propriété de ces biens et que la détention des biens saisis n'est pas nécessaire à des fins de preuve.
At present, subsection 489.1(1), which deals with the return of seized goods, only applies to peace officers and allows them to return the goods seized directly to a person when there is no dispute as to ownership of the goods and if the goods do not need to be kept as evidence.

Comme le premier ministre a reconnu lui-même, pendant la campagne électorale, qu'il y avait bel et bien une direction politique au programme des commandites, je lui demande à nouveau: qui assumait la direction politique du programme des commandites?
Since the Prime Minister himself admitted during the election campaign that there was indeed political involvement in the sponsorship program, I ask again, who was behind that political involvement in the sponsorship program?

Sur la base des informations stockées conformément à l'article 22 et dans le seul but de prévenir les infractions à la législation sur la TVA, l'autorité compétente d'un État membre, chaque fois qu'elle le juge nécessaire pour contrôler les acquisitions intracommunautaires de biens, obtient directement et sans délai communication de toutes les informations ci-après, auxquelles elle peut aussi avoir directement accès par voie électronique:
On the basis of the data stored in accordance with Article 22 and solely in order to prevent a breach of VAT legislation, the competent authority of a Member State shall, wherever it considers it necessary for the control of intra-Community acquisitions of goods, obtain directly and without delay, or have direct access to by electronic means, any of the following information:

Ou alors M. Wappel a peut-être pensé que l'infraction visée à l'article 354(1) du Code criminel intitulé «Possession de biens criminellement obtenus» s'appliquerait à cet argent, mais cette disposition ne vise que les biens provenant directement ou indirectement «de la perpétration, au Canada, d'une infraction punissable sur acte d'accusation».
Similarly, Mr. Wappel may have thought that the enterprise crime offense created by s.354(1) of the Criminal Code, " Possession of Property Obtained by Crime" would cover this money, but that crime only applies if the proceeds of the crime are derived directly or indirectly from " the commission in Canada of an offense punishable by indictment" .