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COMEDI
Edicom
Effectuer des enquêtes internes
Faire des enquêtes internes
LTBC
Loi de 1997 sur les biens matrimoniaux
Loi sur le transfert des biens culturels
Loi sur les biens familiaux
Mener à bien des enquêtes internes
OTBC
Ordonnance sur le transfert des biens culturels
Réaliser des enquêtes internes
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
The Matrimonial Property Act
Transfert de biens entre conjoints

Vertaling van "bien internes entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réseau télématique entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres | COMEDI [Abbr.]

inter-administration telematic networks for statistics relating to the trading of goods between Member States | COMEDI [Abbr.]


réseau télématique entre administration pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres | Edicom [Abbr.]

Inter-administration telematic network for statistics relating to the trading of goods between Member States


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


transfert de biens entre conjoints

spousal property transfer


Loi sur les biens familiaux [ Loi concernant la possession et la répartition de biens entre conjoints | Loi de 1997 sur les biens matrimoniaux | The Matrimonial Property Act ]

The Family Property Act [ An Act respecting the Possession and Distribution of Property between Spouses | The Matrimonial Property Act, 1997 | The Matrimonial Property Act ]


Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés | Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects | Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels | Loi sur le transfert des biens culturels [ LTBC ]

Federal Act of 20 June 2003 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Act [ CPTA ]


Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels | Ordonnance sur le transfert des biens culturels [ OTBC ]

Ordinance of 13 April 2005 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Ordinance [ CPTO ]


relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- une plus grand cohérence et une plus grande coordination, aussi bien internes (entre les différents Fonds, les différents services de la Commission et les différents ministères nationaux) qu'externes (entre les programmes communautaires, nationaux et régionaux).

" greater coherence and closer coordination, both internally (between the different Funds, the different Commission services and different government departments) and externally (between Community, national and regional programmes).


Commerce international de biens en 2015-Principaux partenaires commerciaux de l’UE en 2015: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations-Le commerce entre États membres prédomine largement toutefois // Bruxelles, le 31 mars 2016

International trade in goods in 2015-EU's top trading partners in 2015: the United States for exports, China for imports-Trade between Member States largely prevails though // Brussels, 31 March 2016


Ceci devrait s’appliquer sans préjudice de la législation de l’Union en vigueur. Ces normes d’évaluation reconnues au niveau international contiennent des principes de haut niveau qui supposent que les prêteurs, entre autres, adoptent et respectent des processus internes appropriés en matière de gestion des risques et de gestion des garanties, notamment des processus d’évaluation rigoureux, qu’ils adoptent des normes et des méthodes d’évaluation permettant des évaluations réalistes et motivées des ...[+++]

Those internationally recognised valuation standards contain high level principles which require creditors, amongst others, to adopt and adhere to adequate internal risk management and securities management processes, which include sound appraisal processes, to adopt appraisal standards and methods that lead to realistic and substantiated property appraisals in order to ensure that all appraisal reports are prepared with appropriate professional skill and diligence and that appraisers meet certain qualification requirements and to mai ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des Phase II et Phase III des travaux ...[+++]

(Return tabled) Question No. 826 Ms. Olivia Chow: With regard to government resources allocated to research into sideguards on trucks: (a) listed annually for fiscal years 2006 to 2012, what are the resources allocated for researching, collecting, analyzing and evaluating data, broken down by (i) hours allocated, (ii) expenditures, including but not limited to personnel costs, fees, and research investments; (b) what are the (i) rationale, (ii) costs, (iii) planning and exact timelines for Phase II and Phase III of the National Research Council-conducted research work, with specific details about completion dates of the research work fo ...[+++]


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1. Les États membres prévoient, conformément aux dispositions nationales applicables en vertu du droit international privé, que le vendeur peut conserver la propriété des biens jusqu’au paiement intégral lorsqu’une clause de réserve de propriété a été explicitement conclue entre l’acheteur et le vendeur avant la livraison des biens.

1. Member States shall provide in conformity with the applicable national provisions designated by private international law that the seller retains title to goods until they are fully paid for if a retention of title clause has been expressly agreed between the buyer and the seller before the delivery of the goods.


Il propose aussi une coopération plus étroite entre l’UE et les pays qui appliquent des normes élevées de bien-être animal, afin de développer les relations avec les autorités nationales et les parties intéressées et constituer un bloc de consensus international sur les normes en matière de bien-être.

It also proposes closer cooperation between the EU and countries who apply high animal welfare standards, in order to develop relationships with national authorities and stakeholders involved and build up a bloc of international consensus on welfare standards.


Les exportations nettes de biens, au titre du négoce international, correspondent à la différence entre les ventes et les achats de biens dans le cadre d’opérations de négoce international. Ce poste comprend les marges des négociants, les gains et pertes de détention, ainsi que les variations des stocks de biens faisant l’objet du négoce international.

Net exports of goods under merchanting represent the difference between sales over purchases of goods for merchanting. This item includes merchants’ margins, holding gains and losses, and changes in inventories of goods under merchanting.


la comparaison entre les dispositions en matière de bien-être des animaux applicables dans la Communauté et celles applicables dans les pays tiers fournisseurs de la Communauté, la possibilité d'obtenir que les principes en matière de bien-être des animaux fixés dans la présente directive soient plus largement acceptés au niveau international, et la mesure dans laquelle les objectifs de la CE en rapport avec le bien-être des animaux risquent d'être compromis du fait de la concurrence de pays tiers qui n'applique ...[+++]

the comparison between welfare provisions in the Community and in third countries which supply the Community, the scope for obtaining wider international acceptance of the welfare principles laid down in this Directive, and the extent to which EC objectives in relation to animal welfare may be liable to be undermined as a result of competition from third countries which do not apply equivalent standards.


C'est le courage qui leur a manqué alors, bien qu'à leur crédit, quelques années plus tard, une dizaine d'entre eux et d'entre elles boudèrent les projets de leur gouvernement sur les institutions culturelles et contribuèrent, en 1993, à défaire le projet de loi C-93 visant à amalgamer le Conseil des arts du Canada au Conseil de la recherche en sciences humaines et les programmes des relations internationales du ministère des Affai ...[+++]

They lacked the courage back then, although to their lasting credit, a few years later, a dozen of them bucked their government's plans regarding cultural institutions and, in 1993, helped to defeat Bill C-93, an act to merge the Canada Council with the Social Sciences and Humanities Research Council and international relations programs of the Department of External Affairs and the Department of External Trade.


Bien entendu, toutes les directions générales ont un rôle à jouer à cet égard, mais nous avons la responsabilité d'assurer la coordination des rapports entre le fédéral et les provinces et territoires et, en deuxième lieu, la coordination des efforts de Santé Canada sur le plan international. Ces efforts sont considérables et englobent aussi bien la santé publique et la salubrité de l'environnement que la collaboration internationale sur des questions de réglementation, etc., ainsi que le développement international en matière de sant ...[+++]

All branches are involved in that, of course, but we have responsibility for the coordination of the federal-provincial-territorial machinery, and secondly, the coordination of Health Canada's international efforts, which are extensive, ranging from public health and healthy environments, and so on, to international collaboration on regulatory matters, and that kind of thing, as well as health international development.




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bien internes entre ->

Date index: 2021-10-20
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