Traduction de «bien informé aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

information sur le bien-être des sinistrés [ information sur le bien-être des gens touchés par le désastre ]
disaster welfare information

bien de TI essentiel [ bien de technologie de l'information essentiel ]
critical IT asset [ critical information technology asset ]

plan d'action sur le thème «bien vieillir dans la société de l'information»
Action plan on ageing well in the information society | Ageing Well Action Plan | Ageing Well in the Information Society Action Plan

Centre national d'information pour la conservation des biens culturels
National Information Centre for Cultural Property Conservation

détournement informatique | détournement | détournement d'informations | détournement de biens | détournement de fonds
computer embezzlement | ADP embezzlement | embezzlement

couche d'information biens-fonds
ownership information layer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une pratique commerciale est trompeuse si elle contient des informations fausses, mensongères ou si ces informations, bien que correctes dans les faits, peuvent induire le consommateur moyen en erreur et sont susceptible de l’amener à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.
A practice is misleading if it contains false or untrue information or is likely to deceive the average consumer, even though the information may be correct, and cause them to take a transactional decision they would not have otherwise taken.

Dans ces conditions, l'application du test de l'investisseur privé avisé en économie de marché montre que, quand bien même l'exonération d'impôt de FRF 5,88 milliards aurait été dans les faits une décision d'investissement de la part de l'État actionnaire, cette opération n'aurait pas été menée à bien par un investisseur privé avisé disposant des informations que mettent en avant les autorités françaises.
Accordingly, the application of the test of the prudent private investor in a market economy shows that, even if the tax exemption of FRF 5,88 billion was in fact an investment decision on the part of the state as shareholder, the operation would not have been carried out by a prudent private investor in possession of the information put forward by the French authorities.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

Il convenait d’explorer la possibilité d’étendre le champ d’application de la directive 95/64/CE à d’autres informations énumérées à l’article 10, paragraphe 2, point a) de ladite directive, uniquement lorsqu’une plus grande expérience aurait été acquise dans la collecte des variables actuelles et que le système actuel aurait été bien établi.
It was appropriate to explore the possibility to extend the scope of Directive 95/64/EC to other items of information listed in Article 10(2)(a) of that Directive only when more experience had been gained with collecting the current variables and when the current system was well established.

La Commission précise que, quand bien même le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à la différence de celui du Tribunal, n’envisage pas la possibilité d’adopter une mesure d’instruction ordonnant aux parties au litige la production de documents, l’article 24 du statut de la Cour, applicable au Tribunal de la fonction publique, lui aurait permis d’adopter une telle ordonnance, cette disposition prévoyant, notamment, que le juge de l’Union peut demander aux parties de produire tous documents et de fournir toutes informations qu’il estime désirables.
The Commission states that although the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, unlike those of the General Court, do not provide for the adoption of a measure of inquiry ordering the parties to the dispute to produce documents, Article 24 of the Statute of the Court of Justice, which is applicable to the Civil Service Tribunal, would have permitted the adoption of such a measure since that provision permits, inter alia, the Courts of the European Union to require the parties to produce all documents and to supply all information which they consider desirable.

«les infrastructures critiques», notamment les ressources physiques, les services, les technologies de l'information, les réseaux et les actifs dont l'arrêt ou la destruction aurait de graves incidences sur les fonctions sociétales critiques, en ce compris la chaîne d'approvisionnement, la santé, la sécurité, le bien-être économique ou social des populations, ou encore sur le fonctionnement de la Communauté ou de ses États membres.
‘critical infrastructure’ includes in particular those physical resources, services, information technology facilities, networks and infrastructure assets which, if disrupted or destroyed, would have a serious impact on the critical societal functions, including the supply chain, health, safety, security, economic or social well-being of people or of the functioning of the Community or its Member States.

Une pratique commerciale est trompeuse si elle contient des informations fausses, mensongères ou si ces informations, bien que correctes dans les faits, peuvent induire le consommateur moyen en erreur et sont susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.
A practice is misleading if it contains false or untrue information or is likely to deceive the average consumer, even though the information given may be correct, and is likely to cause him to take a transactional decision he would not have taken otherwise.

10.20. Il y a manque d'information lorsqu'un acquéreur n'est pas correctement informé des différences de prix en vigueur et risque dès lors d'acquérir un bien ou un service à un prix supérieur à celui auquel il aurait pu l'obtenir autrement.
10.20. Lack of information means that purchasers may not always be properly informed about existing price differences and may therefore inadvertently buy at higher prices.