Traduction de «bien immobilier pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers
properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator

directeur des investissements immobiliers | directrice de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers/directrice de l'acquisition de biens immobiliers
director of property acquisition services | land acquisition specialist | property acquisitions manager | property transactions supervisor

propriété immobilière [ bien immeuble | bien immobilier | droit immobilier ]
real property [ immovable property | law of real property | real estate | Home ownership(ECLAS) | Real estate(STW) ]

charges sur les biens immobiliers | hypothèques grevant les biens immobiliers
encumbrance of real estate | incumbrance of real estate

administrateur de biens immobiliers | administratrice de biens immobiliers | directeur d'agence de gestion d'immeubles HLM | syndic d'immeuble
housing officer | neighbourhood manager | housing coordinator | housing manager

technicien-évaluateur de biens immobiliers [ technicienne-évaluatrice de biens immobiliers | technicien en évaluation de biens immobiliers | technicienne en évaluation de biens immobiliers ]
real estate appraisal technician

avoirs immobiliers [ portefeuille de biens immobiliers | biens immobiliers | biens-fonds | avoirs fonciers ]
real property holdings [ land holdings ]

droits immobiliers [ droits à des biens immobiliers | titres de biens immobiliers ]
real property rights

contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]
land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate

bien immobilier résidentiel | immobilier résidentiel
residential property | residential real estate | residential real estate property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'énorme potentiel d'économies d'énergie présent dans les secteurs de l'immobilier et des transports montre bien les progrès qui pourraient être réalisés en ce qui concerne la réduction de la consommation et l'amélioration des perspectives d'approvisionnement si une action sectorielle spécifique était mise en oeuvre.
The enormous potential for energy savings in the buildings and transport sectors indicates the progress which could be made in reducing consumption and improving supply prospects if these sectors were to be targeted.

Ces lois fédérales et provisoires s'appliqueraient à moins que des collectivités des Premières nations établissent leur propre loi sur les biens immobiliers matrimoniaux, car la loi prévoit un mécanisme en vertu duquel les Premières nations peuvent créer leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, que les tribunaux partout au Canada pourraient ensuite faire appliquer.
These federal and provisional laws would apply unless and until First Nations communities establish their own matrimonial real property law, as the legislation provides a mechanism for First Nations to apply their own matrimonial real property laws, which would then be applied by courts across Canada.

À ce stade, elle estime notamment que les biens immobiliers en cause pourraient également être utilisés à des fins commerciales et que ces exonérations fiscales pourraient, dès lors, créer une distorsion de concurrence.
At this stage, the Commission considers, in particular, that the real estate in question could also be used for commercial activities and that these tax exemptions could therefore distort competition.

Deuxièmement, il y aura tout un tas d'agents immobiliers qui posséderont des renseignements, qui pourraient être utilisés à des fins de vol d'identité, car il s'agit de renseignements personnels et financiers très sensibles ainsi que de renseignements gouvernementaux numériquement identifiés et qui sont utilisés pour obtenir une hypothèque avant même de prétendre acheter une maison ou un autre bien immobilier. C'est ce qui se passe en ce moment-même.
Second to that, you'll have a whole bunch of real estate agents who have information, which could be used for identity theft, because it is very sensitive personal and financial information and government-numbered information that they use to access a mortgage before they actually make a claim on a house or a piece of property.

64. Par "valeur hypothécaire", on entend la valeur du bien immobilier calculée sur la base d'une évaluation prudente de la valeur commerciale future du bien compte tenu de ses caractéristiques durables à long terme, des conditions de marché normales et locales, de l'usage actuel du bien et des autres usages qui pourraient lui être donnés.
64". Mortgage lending value" means the value of the property as determined by a prudent assessment of the future marketability of the property taking into account long-term sustainable aspects of the property, the normal and local market conditions, the current use and alternative appropriate uses of the property.

Il s'agit là des trois approches qui ont été utilisées à ce jour dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale pour traiter des biens matrimoniaux, mais des lacunes pourraient toutefois subsister, en raison de certains facteurs, notamment si un groupe autochtone exerce son autorité législative dans un délai raisonnable, si un groupe autochtone élabore une loi portant sur les biens immobiliers matrimoniaux seulement, sans tenir compte des biens personnels matrimoniaux et lorsque les terres continuent d'être des terres de réserve, selon la façon dont l'entente sur l'autonomie gouvernementale traite l'article 89 de la Loi sur les Indiens.
These are three approaches used to date in self-government agreements to address these issues, but it is possible that deficiencies could continue to exist depending on several factors. These include whether or not the aboriginal group chooses to exercise its law-making authority within a reasonable period of time; whether or not the aboriginal group chooses to develop a law that addresses issues related to only matrimonial real property and not matrimonial personal property; and where the lands continue to be reserve lands, how section 89 of the Indian Act is addressed in the self-government agreement.

16. demande à la Commission de tirer les leçons de ces expériences et, vu le nombre considérable de citoyens européens qui achètent à présent des biens immeubles/immobiliers dans des pays membres de l'UE autres que le leur, de réfléchir aux garanties - législatives, non législatives ou simplement consultatives - qui pourraient s'avérer appropriées pour protéger et aider les citoyens à entreprendre des transactions et des investissements d'une telle importance en dehors de leurs juridictions nationales, et de présenter les résultats de ces délibérations au Parlement européen;
16. Asks the Commission to draw on the experiences of this episode and, in view of the large number of EU citizens now buying land in EU countries other than their own, to consider what safeguards – legislative, non-legislative or merely advisory – might be appropriate so as to protect and assist citizens undertaking such important transactions and investments outside their home jurisdictions, and to report the outcome of such deliberations to Parliament;

17. demande à la Commission de tirer les leçons de ces expériences et, vu le nombre considérable de citoyens européens qui achètent à présent des biens immeubles/immobiliers dans des pays membres de l'UE autres que le leur, de réfléchir aux garanties - législatives, non législatives ou simplement consultatives - qui pourraient s'avérer appropriées pour protéger et aider les citoyens à entreprendre des transactions et des investissements d'une telle importance en dehors de leurs juridictions nationales, et de présenter les résultats de ces délibérations au Parlement européen;
17. Asks the Commission to draw on the experiences of this episode and, in view of the large number of EU citizens now buying immovable/real property in EU countries other than their own, to consider what safeguards – legislative, non-legislative or merely advisory – might be appropriate so as to protect and assist citizens undertaking such important transactions and investments outside their home jurisdictions, and to report the outcome of such deliberations to the European Parliament;

Les biens personnels fournis avec un bien immobilier pourraient appartenir à toutes sortes de catégories de biens fournis avec la pièce.
Personal property that is supplied with real property could be all sorts of things provided with the room.