Traduction de «bien grevé en premier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien grevé en premier
original collateral

libération du bien grevé | rachat du bien grevé
redemption of collateral | release of collateral

bien grevé fongible | biens grevés de nature fongible
fungible collateral

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

disposer du bien grevé [ aliéner un bien grevé ]
dispose of the collateral

intérêt dans le bien grevé [ droit sur le bien grevé ]
interest in the collateral

propriétaire du bien grevé
person who has title to the collateral

dation du bien grevé en paiement
retention of collateral

avoir des droits sur un bien grevé
have rights in a collateral

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle vise à combler le manque de financement qui grève les premiers stades du processus d’innovation.
It aims to cover a funding gap in the earliest stage of an innovation.

Les données révèlent que, dans l’ensemble, les résultats scolaires des enfants de familles d’immigrés divergent fortement de ceux des enfants autochtones, que la seconde génération s’en sort moins bien que la première dans de nombreux États membres et que le taux de décrochage scolaire de ces enfants est en moyenne deux fois plus élevé que celui des enfants autochtones[15]. Les familles d’immigrés connaissent souvent mal la langue et le système éducatif du pays d’accueil, de sorte qu’elles peuvent avoir des difficultés particulières à accompagner l’apprentissage des enfants.
For the children of migrant families, the data show that, overall, compared with pupils from native backgrounds, there is large gap in achievement levels, that the performance of the second generation is lower than the first in many Member States, and that rates of early school leaving are on average twice as high.[15] Migrant families are often unfamiliar both with the language and with the educational system of the host country, so supporting their children’s learning can pose a particular challenge.

Bien que les premières conventions de subvention aient été signées à la fin de 2005, elles n'avaient, pour la plupart, pas encore été conclues en 2006.
Although the first grant agreements were signed end 2005, most grant agreements remained to be concluded in 2006.

La précarité énergétique , qui peut priver les ménages de chauffage ou de réfrigération, mais également d’eau chaude, de lumière et d’autres biens domestiques de première nécessité, est une autre forme de privation grave.
Fuel poverty , which risks depriving households not only from heating or cooling but also from hot water, lights and other essential domestic necessities, is another manifestation of severe deprivation.

434 (1) La banque peut acquérir et détenir le titre absolu de propriété des biens immeubles grevés d’une hypothèque garantissant un prêt ou une avance faite par elle ou une dette ou obligation contractée envers elle, soit en obtenant l’abandon du droit de réméré sur le bien grevé d’une hypothèque, soit en obtenant une forclusion, ou par d’autres moyens permettant à des particuliers de faire obstacle à l’exercice du droit de réméré ou d’obtenir le transfert de titre de biens immeubles; elle peut acheter et acquérir toute hypothèque ou autre charge antérieure sur ces biens.
434 (1) A bank may acquire and hold an absolute title in or to real property affected by a mortgage or hypothec securing a loan or an advance made by the bank or a debt or liability to the bank, either by the obtaining of a release of the equity of redemption in the mortgaged property, or by procuring a foreclosure, or by other means whereby, as between individuals, an equity of redemption can, by law, be barred, or a transfer of title to real property can, by law, be effected, and may purchase and acquire any prior mortgage or charge on such property.

(2) Aucune charte, loi ou règle de droit ne doit s’interpréter comme ayant été destinée à interdire ou comme interdisant à la banque d’acquérir et de détenir le titre absolu de propriété des biens immeubles grevés d’une hypothèque, quelle qu’en soit la valeur, ou d’exercer le droit découlant d’une hypothèque consentie en sa faveur ou détenue par elle, lui conférant l’autorisation ou lui permettant de vendre ou de transférer les biens grevés.
(2) Nothing in any charter, Act or law shall be construed as ever having been intended to prevent or as preventing a bank from acquiring and holding an absolute title to and in any mortgaged or hypothecated real property, whatever the value thereof, or from exercising or acting on any power of sale contained in any mortgage given to or held by the bank, authorizing or enabling it to sell or convey any property so mortgaged.

1. À tout moment après l’inexécution au sens de l’article 11, le créancier garanti et toutes les personnes intéressées peuvent convenir que la propriété de tout bien grevé (ou tout autre droit du constituant sur ce bien) sera transférée à ce créancier en règlement de tout ou partie des obligations garanties.
1. At any time after default as provided in Article 11, the chargee and all the interested persons may agree that ownership of (or any other interest of the chargor in) any object covered by the security interest shall vest in the chargee in or towards satisfaction of the secured obligations.

Vous devez bien être le premier député conservateur que je rencontre qui a déjà été sur des piquets de grève.
You might be the first Conservative member I've met who's been on a picket line.

Le droit à réparation à l’origine de l’action dirigée contre les ayants droits de M. Busse est fondé sur des dispositions nationales concernant l’indemnisation des victimes du régime national-socialiste, lesquelles imposent la même obligation d’indemnisation sans distinguer entre la qualité de personne privée ou d’entité étatique du propriétaire du bien grevé.
The right to compensation underlying the action brought against the successors in title of Mr Busse is based on national provisions on compensation for the victims of the Nazi regime which imposed the same obligation in respect of compensation without distinguishing between the status of the owner of the property subject to such rights as a private person or as a State entity.

Bien qu'à première vue, cette liste de problèmes semble impressionnante, des problèmes similaires ont été traités récemment dans le contexte de plusieurs autres registres de TLD, tant en Europe qu'au niveau international, et des progrès significatifs ont été accomplis dans les pratiques en cours et des solutions relativement satisfaisantes ont été trouvées dans de nombreux cas.
Although at first sight these might appear to be rather daunting list of issues, very similar questions have recently been addressed in the context of several other TLD Registries, both in Europe and internationally and in many cases, significant improvements have been made in current practice and relatively satisfactory solutions have been found.