Traduction de «bien font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]
whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]

biens de toute nature qui font l'objet d'un apport
assets of any kind

fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron

fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]
blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]

fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire
gray iron | grey iron | gray cast iron

fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse
pig-iron

biens et services [ bien économique ]
goods and services

fonte à graphite sphéroïdal | fonte ductile | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | SG cast iron | SG iron | spheroidal graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres n'utilisant pas le système d'information de l'Union facilitent une connexion entre le système d'information de l'Union et leur système national qui permette au moins, le cas échéant, l'enregistrement des mêmes champs que le système d'information de l'Union, ou bien font rapport par voie électronique sur tous les éléments visés à l'article 7.
3. Member States not using the Union information system shall either facilitate a connection between the Union information system and their national system that can at least record, where applicable, the same fields as those in the Union information system, or report electronically on all items referred to in Article 7.

136.3 Afin de déterminer, dans le cadre de la présente partie, la taxe payable en vertu du paragraphe 165(2) relativement à la fourniture d’un service de transport de marchandises, au sens de la partie VI de l’annexe IX, qui consiste notamment à transporter un bien meuble corporel donné vers une destination située dans une province et un autre semblable bien vers une destination à l’extérieur de la province, et de déterminer dans quelle province participante la fourniture est effectuée, le service de transport du bien donné et celui de l’autre bien font chacun l’objet d’une fourniture distincte effectuée pour une contrepartie distincte égale à la fraction de la contrepartie totale qu’il est raisonnable d’attribuer au transport de l’un ou l’autre des biens, selon le cas.
136.3 For the purposes of determining, for the purposes of this Part, the tax payable, if any, under subsection 165(2) in respect of a supply of a freight transportation service (within the meaning of Part VI of Schedule IX) that includes the provision of a service of transporting particular tangible personal property to a destination in a province and other tangible personal property to a destination outside the province and determining in which participating province, if any, the supply is made, the provision of the service of transporting the particular property and the provision of the service of transporting the other property are each deemed to be a separate supply made for separate consideration equal to the portion of the total consideration for the supply that is reasonably attributable to the transportation of the particular property or other property, as the case may be.

f) du matériel électronique universel de traitement de l’information et les logiciels d’exploitation pour cet équipement, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l’information, acquis après le 25 mai 1976 et avant le 23 mars 2004 (ou après le 22 mars 2004 et avant 2005 si les biens font l’objet du choix prévu au paragraphe 1101(5q)), mais à l’exclusion des biens qui se composent principalement ou servent principalement :
(f) general-purpose electronic data processing equipment and systems software for that equipment, including ancillary data processing equipment, acquired after May 25, 1976 and before March 23, 2004 (or after March 22, 2004 and before 2005 if an election in respect of the property is made under subsection 1101(5q)), but not including property that is principally or is used principally as

Si nous ne voyons pas porter d'accusations de rodéo à la voiture volée aussi souvent que le souhaiterait le député, c'est parce que les cas graves de cette nature occasionnant des blessures à autrui ou des dommages à la voiture ou à d'autres biens font souvent l'objet de poursuites sous des accusations de vol ou de possession de biens volés, et peut-être aussi de négligence criminelle, de conduite imprudente ou de conduite dangereuse.
If joyriding charges are not laid as often as the hon. member would like, it is because serious joyriding incidents, which result in injury to other persons or damage to the car or to other property, are often prosecuted with a charge of theft or possession of stolen property, perhaps criminal negligence, careless driving or dangerous driving.

1. Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer ou de fournir des services de courtage liés à l'importation, à l'exportation ou au transfert de biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes.
1. It shall be prohibited to import, export, transfer, or provide brokering services related to the import, export or transfer of, Syrian cultural property goods and other goods of archaeological, historical, cultural, rare scientific or religious importance, including those listed in Annex XI, where there are reasonable grounds to suspect that the goods have been removed from Syria without the consent of their legitimate owner or have been removed in breach of Syrian law or international law, in particular if the goods form an integral part of either the public collections listed in the inventories of the conservation collections of Syrian museums, archives or libraries, or the inventories of Syrian religious institutions.

Nous avons demandé aux Européens de nous aider à façonner l'agenda pour le futur de l’Europe en leur posant des questions sur les obstacles qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs droits en tant que citoyens de l’Union, que ce soit lorsqu’ils recherchent un emploi, voyagent en Europe, votent ou se portent candidats à une élection, ou bien font des achats en ligne.
We asked the public to help shape Europe’s future agenda with a series of questions about the obstacles they face in exercising their rights as EU citizens, be it when looking for a job, travelling in Europe, when voting or standing as a candidate in elections, or when shopping online.

En raison de leur destination économique, familiale ou sociale, certains biens immobiliers, certaines entreprises et d'autres catégories particulières de biens font l'objet, dans l'État membre de leur situation, de règles spéciales imposant des restrictions concernant la succession portant sur ces biens ou ayant une incidence sur celle-ci.
For economic, family or social considerations, certain immovable property, certain enterprises and other special categories of assets are subject to special rules in the Member State in which they are located imposing restrictions concerning or affecting the succession in respect of those assets.

[34] Les informations sur l’origine ou la provenance des biens font l’objet de deux initiatives législatives qui sont en cours d’examen: la proposition de règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et le paquet «qualité», COM(2010) 738.
[35] Information about the origin or place of provenance of goods is covered by two legislative initiatives currently under discussion: the proposal for a Regulation concerning the provision of food information to consumers and the “Quality Package”, COM(2010)738.

- DE a ajouté deux motifs facultatifs de refus, à savoir lorsque les mêmes biens font l'objet d'une décision de confiscation ou de saisie rendue par une autorité allemande et lorsque les mêmes biens sont soumis à une mesure de confiscation ou de saisie, arrêtée par un troisième État membre, à condition dans les deux cas que la primauté de l'autre mesure soit dans l'intérêt public (seul le premier cas de figure est prévu par la décision-cadre dont l'article 10 prévoit que l'autorité compétente peut, en pareils cas, surseoir à l'exécution de la mesure de confiscation – mais ne peut pas s'y opposer).
- DE added two optional grounds of refusal, respectively when the same assets are subject to a German confiscation or forfeiture order and when the same assets are subject to a third Member State's confiscation or forfeiture measure, in both cases subject to the proviso that it is in the public interest that the other measure should take precedence (only the former situation is foreseen by the Framework Decision, whose Article 10 stipulates that the competent authority may in such cases postpone – but not refuse - the execution of the confiscation measure).

Aux termes des règles régissant le commerce international, les pays peuvent imposer de tels droits sur les biens importés dans deux cas: si les biens font l'objet de dumping dans leur pays ou si la production de ces biens est subventionnée dans le pays d'exportation.
Under world trading rules, every country is permitted to impose these duties on imported goods in two cases, if these goods are being dumped into their own country, or if the production of these goods is being subsidized in the country of export.