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Accentuer
Exploitation en faire-valoir direct
Faire ressortir
Faire une large place à
Faire valoir
Faire valoir un droit
Faire valoir une revendication
Faire-valoir
Faire-valoir direct
Faire-valoir mixte
Insister sur
Loi sur l'ombudsman du crédit
Mettre en relief
Mettre en évidence
Mettre l'accent sur
Mettre l'emphase sur
Mode de faire-valoir
Régime foncier
Souligner

Vertaling van "bien faire valoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]

type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]


exploitation en faire-valoir direct | faire-valoir direct

owner-occupancy | owner-occupation | self-management


faire-valoir | mode de faire-valoir

system of land ownership | type of tenure








faire valoir un droit [ faire valoir une revendication ]

assert a claim


mettre l'accent sur [ mettre en évidence | faire ressortir | mettre en relief | insister sur | souligner | faire une large place à | faire valoir | accentuer | mettre l'emphase sur ]

emphasize [ place emphasis on | stress ]


Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]

Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]


faire une réclamation, faire valoir un droit préférentiel sur une chose concrète

claim (to make a -)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'Union européenne, cependant, il ne saurait y avoir un véritable Marché intérieur, permettant la libre circulation des marchandises, des personnes, des biens et des capitaux, sans un espace commun de la justice dans lequel chaque citoyen puisse faire valoir ses droits aussi bien dans un autre Etat membre que dans celui de sa résidence.

But in the European Union there cannot be a genuine internal market, envisaging free movement of goods, persons, services and capital, without a common law-enforcement area in which all citizens can assert their rights not only in their home country but also in other Member States.


Les consommateurs sont également confrontés à un manque de transparence des intermédiaires en ligne, si bien qu'ils éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits; une faible sensibilisation aux droits des consommateurs: seules quatre personnes sur dix (41 %) savaient qu'elles ont le droit de faire réparer ou remplacer gratuitement un bien défectueux et seul un tiers des consommateurs (33 %) savaient qu'ils n'ont pas à payer ou à renvoyer des produits non sollicités.

Consumers also experience a lack of transparency of online intermediaries, which makes it difficult for consumers to claim their rights. Low awareness of consumer rights: Only four in ten people (41%) knew they have the right to a free repair or replacement if their goods are defective and only one third (33%) knew that they do not need to pay for or return products they did not ask for.


On peut très bien faire valoir qu'il est bien plus efficace de louer un bateau que d'utiliser certaines de nos plates-formes traditionnelles.

There's a good argument to be made that you can charter a vessel and it may be far more effective than using some of the traditional platforms we're using.


Ce principe comprend le droit d'une partie, ou de son avocat, de confronter le témoin contre sa propre version; l'occasion raisonnable de répondre à la preuve de l'autre partie; le droit de convoquer ses propres témoins et de présenter des éléments de preuve ainsi que le droit à un avocat, si la personne le souhaite, afin de bien faire valoir son point.

The principle includes the rights of a party, or his or her lawyer, to confront the witnesses against him; to have a fair opportunity to challenge the evidence presented by the other party; and to summon one's own witnesses and to present evidence, and to have counsel, if desired, in order to make one's case properly.


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En fait, ils court-circuitent le travail du juge lors d'un procès, qui est de bien faire valoir les différents points de vue et d'essayer de déterminer la bonne sentence compte tenu du cas en l'espèce et des faits qui seront prouvés et démontrés.

This hinders the work of the trial judge, whose job it is to properly evaluate the different points of view and try to determine the appropriate sentence based on the case and the facts that are proven.


Je suis certaine que notre porte-parole au comité saura très bien faire valoir la position du Bloc québécois.

I am sure that our critic on the committee will clearly state the Bloc's position.


Dans la mesure où, en vertu de la loi applicable à la succession au titre du présent règlement, il n'y a pour aucun bien d'héritier ou de légataire institué par une disposition à cause de mort, ou de personne physique venant au degré successible, l'application de la loi ainsi déterminée ne fait pas obstacle au droit d'un État membre ou d'une institution désignée à cet effet par ledit État membre d'appréhender, en vertu de sa propre loi, les biens successoraux situés sur son territoire, pour autant que les créanciers soient habilités à faire valoir ...[+++]urs créances sur l'ensemble des biens successoraux.

To the extent that, under the law applicable to the succession pursuant to this Regulation, there is no heir or legatee for any assets under a disposition of property upon death and no natural person is an heir by operation of law, the application of the law so determined shall not preclude the right of a Member State or of an entity appointed for that purpose by that Member State to appropriate under its own law the assets of the estate located on its territory, provided that the creditors are entitled to seek satisfaction of their claims out of the assets of the estate as a whole.


Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.


J'ai demandé son avis à ce sujet et, pour ne pas retarder indûment l'étude de ce projet de loi, nous croyons que les arguments de notre collègue, le sénateur Oliver, ont réussi à bien faire valoir notre préoccupation.

I canvassed his views on this matter, and not wanting to delay in any way the normal passage of this bill through the house, we feel that the argumentation advanced by my colleague Senator Oliver has placed our concern clearly on the record.


assume un rôle de gardien indépendant des droits des consommateurs, informe les consommateurs de la situation sur le marché, de la qualité et de la sécurité, de l'offre et de la demande, des prix et des caractéristiques comparatives des biens et des services; informe les consommateurs et les organismes spécialisés des infractions aux normes nationales et à d'autres dispositions légales régissant la production et l'échange de biens et de services; sensibilise les consommateurs à leurs droits et devoirs par des actions d'information des consommateurs et aux moyens de faire ...[+++]s premiers et de remplir les seconds.

To act as an independent consumer watchdog, inform consumers about the state of the market, the quality and safety, supply and demand, prices and comparative characteristics of goods and services; to inform consumers and specialist bodies about infringements of national standards and other legal provisions regarding the production of and trade in goods and services; to raise consumer awareness by informing consumers about their rights and duties and how to go about defending and meeting them.




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bien faire valoir ->

Date index: 2023-08-21
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