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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Lex loci rei sitae
Lex rei sitae
Lex situs
Lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens
Lieu de destination des biens
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Loi de la situation de la chose
Loi du lieu de situation d'un bien
Loi du lieu où est situé l'objet du litige
Loi du lieu où est situé le bien
On ferait bien de

Vertaling van "bien eu lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lex situs [ lex loci rei sitae | lex rei sitae | loi du lieu où est situé le bien | loi du lieu où est situé l'objet du litige ]

lex situs [ lex loci rei sitae | law of the place where the land is situated | lex loci situs ]


lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens

place of the intra-Community acquisition of goods


lieu de destination des biens

point of destination of the goods


loi de la situation de la chose | loi du lieu de situation d'un bien

lex rei sitae | lex rei situs | lex situs


biens et services [ bien économique ]

goods and services


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historiqu ...[+++]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Livraison de biens — le lieu de taxation correspond au lieu de livraison des biens.

Supply of goods — the place of taxation is where the goods are supplied.


Livraison de biens — le lieu de taxation correspond au lieu de livraison des biens.

Supply of goods — the place of taxation is where the goods are supplied.


à l’occasion d’un mariage: les biens doivent être introduits au cours d’une période débutant deux mois avant la date prévue pour le mariage et se terminant quatre mois après la date de célébration et doivent être accompagnés d’un document attestant que le mariage a bien eu lieu.

on the occasion of a marriage: the property must be introduced between two months before the marriage date envisaged and four months after the actual marriage date, and proof of marriage must be provided.


Cependant, cet inimaginable pourrait bien avoir lieu, et est près d’avoir lieu, malgré toutes les nouvelles assurances qui sont données.

However, the unimaginable may well happen, and is about to happen, despite the reassurances that are being given.


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Livraison de biens — le lieu de taxation correspond au lieu de livraison des biens.

Supply of goods — the place of taxation is where the goods are supplied.


Contrairement à ce que Mme De Sarnez vient de dire, elle a bien eu lieu, car le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères turcs avaient déclaré clairement qu’elle devait avoir lieu et avaient exprimé leur solidarité envers les universitaires et les esprits critiques en Turquie.

Contrary to what Mrs De Sarnez has just said, it did actually take place, and it did so because the Turkish prime minister and foreign minister stated plainly that it had to go ahead and expressed their solidarity with the academics and critical minds in Turkey.


2. Les demandes de primes des agriculteurs visés au paragraphe 1 sont accompagnées des documents attestant que la transhumance a bien été effectuée, sous réserve des cas de force majeure ou en raison de l'incidence de circonstances naturelles dûment justifiées affectant la vie du troupeau, au cours des deux années précédentes, et en particulier d'un certificat de l'autorité locale ou régionale du lieu de transhumance attestant que celle-ci a bien eu lieu pendant au moins 90 jours consécutifs.

2. Premium applications from farmers referred to in paragraph 1 shall be accompanied by documents certifying that transhumance has actually been carried out, except in cases of force majeure or due to the impact of duly justified natural circumstances affecting the life of the flock, during the two previous years and in particular by an attestation from the local or regional authority at the place of transhumance certifying that it has actually taken place during at least 90 consecutive days.


Un élément important à nos yeux est que l'élément décisif n'est plus le pays d'origine des conducteurs, mais bien le lieu où ils circulent, le lieu d'activité ou d'origine de la société ou de l'entreprise, pour autant qu'il s'agisse d'un des quinze États membres de l'Union.

What was very important to us was that it was not the drivers' country of origin that was to be the decisive factor, but the place where they drive, the firm or business or its country of origin in the fifteen countries.


la procédure d'insolvabilité peut être ouverte dans l'État membre où se trouve le centre des intérêts principaux du débiteur ; une procédure principale d'insolvabilité a une portée universelle, elle vise à englober tous les biens du débiteur dans le monde entier et à intéresser tous les créanciers, où qu'ils se trouvent ; le centre des intérêts principaux désigne le lieu avec lequel le débiteur a de manière régulière les liens le ...[+++]

Insolvency proceedings may be opened in the Member State where the debtor has the centre of his main interests. Main insolvency proceedings have universal scope, they aim at encompassing all the debtor's assets on a world-wide basis and at affecting all creditors, wherever located. The centre of main interests is taken as meaning a place with which a debtor regularly has very close contacts, in which his manifold commercial interests are concentrated and in which the bulk of his assets is for the most part situated. The creditor is also very familiar with that place.


la procédure d'insolvabilité peut être ouverte dans l'État membre où se trouve le centre des intérêts principaux du débiteur ; une procédure principale d'insolvabilité a une portée universelle, elle vise à englober tous les biens du débiteur dans le monde entier en préservant l'indépendance juridique des personnes morales et à intéresser tous les créanciers, où qu'ils se trouvent ; le centre des intérêts principaux désigne le lieu avec lequel le débi ...[+++]

Insolvency proceedings may be opened in the Member State where the debtor has the centre of his main interests. Main insolvency proceedings have universal scope, they aim at encompassing all the debtor's assets on a world-wide basis, while preserving the legal independence of legal persons, and at affecting all creditors, wherever located. The centre of main interests is taken as meaning a place with which a debtor regularly has very close contacts, in which his manifold commercial interests are concentrated and in which the bulk of his assets is for the most part situated. The creditor is also very familiar with that place.




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bien eu lieu ->

Date index: 2021-10-27
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