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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Constatation à propos du bien-être général
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
NEN du pancréas bien différencié

Vertaling van "bien et avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


NEN du pancréas bien différenc

Neuroendocrine tumour of pancreas


constatation à propos du bien-être général

General well-being finding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) la base de la déduction pour épuisement gagnée du propriétaire obligé immédiatement après qu’il a disposé du bien donné (calculée, dans le cas d’une disposition effectuée après le 28 avril 1978 par suite d’une fusion visée à l’article 87 de la Loi, comme si le propriétaire obligé avait existé après la disposition et comme si aucun bien n’avait été acquis ou n’avait fait l’objet d’une disposition dans le cadre de la fusion), à concurrence du montant de cette base qui n’a été déduit :

(a) the earned depletion base of the original owner immediately after the original owner disposed of the particular property (determined as if, in the case of a disposition after April 28, 1978 as a result of an amalgamation described in section 87 of the Act, the original owner existed after the time of disposition and no property was acquired or disposed of in the course of the amalgamation) to the extent of the amount thereof that was not


Le premier acte législatif de l'UE en matière de bien-être animal a été adopté en 1974[1] et avait pour objet la protection des animaux dans les abattoirs.

The first EU legislation on animal welfare was adopted in 1974[1] which referred to the protection of animals in slaughterhouses.


e) dans le cas où le contribuable a acquis le bien pour la prévention, la réduction ou l’élimination de la pollution de l’air ou de l’eau causée par des activités qu’il exerce ou qui serait ainsi causée si le bien n’avait pas été acquis, le moment où le bien est installé et peut servir aux fins auxquelles il a été acquis;

(e) in the case of property acquired by the taxpayer for the prevention, reduction or elimination of air or water pollution created by operations carried on by the taxpayer or that would be created by such operations if the property had not been acquired, the time at which the property is installed and capable of performing the function for which it was acquired,


(B) le total des montants représentant chacun le gain en capital imposable du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait qui aurait résulté d’un choix fait selon le paragraphe 110.6(19) relativement au bien ou à l’intérêt ou au droit si le bien n’avait été la résidence principale ni de l’un ni de l’autre pour chaque année d’imposition donnée, sauf si le bien a été désigné, dans une déclaration de revenu visant l’année d’imposition qui comprend le 22 février 1994 ou une année d’imposition antérieure, comme étant la résidence prin ...[+++]

(B) the total of all amounts each of which is the taxable capital gain of the taxpayer or of their spouse or common-law partner that would have resulted from an election that was made under subsection 110.6(19) in respect of the property or the interest or right if the property were the principal residence of neither the taxpayer nor the spouse or common-law partner for each particular taxation year unless the property was designated, in a return of income for the taxation year that includes February 22, 1994 or for a preceding taxation year, to be the principal residence of either of them for the particular taxation year, and


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Ou bien on avait le droit de faire quelque chose à ce moment-là, ou bien on n'en avait pas le droit.

Either you have the right at the time you're doing something or not.


La directive 93/7/CEE avait pour objectif d'assurer le retour matériel de biens culturels vers l'État membre dont ils avaient illicitement quitté le territoire, quels que soient les droits de propriété applicables à ces biens.

The objective of Directive 93/7/EEC was to ensure the physical return of the cultural objects to the Member State from whose territory those objects have been unlawfully removed, irrespective of the property rights applying to such objects.


La Commission avait déjà constaté lors des élections précédentes que le mécanisme existant destiné à empêcher le double vote aux élections européennes ne fonctionnait pas très bien et avait présenté, en 2006, une proposition de modification.

Difficulties with the current mechanism for prohibiting voting in two Member States in the same European elections, already identified by the Commission in previous elections and addressed in 2006 by a proposal for amending it, persisted in 2009.


Dans une évaluation externe menée en 2012 (ci-après l’«évaluation»)[6], il a été conclu que le règlement CPC avait été bénéfique pour les autorités compétentes et les consommateurs, et le bien-fondé et la pertinence des objectifs de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) ont été confirmés bien que ces objectifs n’aient pas encore été pleinement atteints.

An external evaluation (referred to as "the Evaluation")[6] concluded in 2012 that the CPC Regulation had been beneficial for the competent authorities and for consumers, and confirmed the appropriateness and relevance of the CPC objectives, noting that they had not yet been fully achieved.


Elle s'est exprimée à son interlocuteur, Kevin, interprété par le comédien Marc Beaupré, en disant que malgré la difficulté dans ce parcours de vie qui l'a conduite à commettre un délit, eh bien, elle avait profité d'une expérience heureuse en centre jeunesse parce qu'elle avait d'abord pris conscience de certaines choses, elle avait développé certains talents et, plus important encore, elle avait établi une relation significative avec un intervenant-jeunesse.

She talked to Kevin, played by actor Marc Beaupré, and said that notwithstanding the difficult circumstances of her life that had brought her to commit an offence, she had a good experience in the youth centre, because she became aware of a number of things, developed certain talents and, more importantly, established a meaningful relationship with a youth worker.


L'industrie avait bien réagi à ces difficultés et le trafic avait repris peu de temps après la guerre.

The industry reacted well to these difficulties, and traffic resumed shortly after the war.


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