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Apports
Bien est venu qui apporte
Biens apportés
Biens d'apport
Biens de toute nature qui font l'objet d'un apport
Faire un apport de biens
Faire un apport en biens

Vertaling van "bien est venu qui apporte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bien est venu qui apporte

bribes get in without knocking


faire un apport de biens | faire un apport en biens

contribute




Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]

Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]




biens de toute nature qui font l'objet d'un apport

assets of any kind


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien qu’elle souligne la réussite du Cedefop en tant que source d’informations à la libre disposition d'une vaste communautés d'intervenants, l’évaluation indique qu’il est peut-être temps désormais, pour le Centre, de se concentrer davantage sur les intérêts des parties prenantes dans son champ d’action immédiat, notamment en ce qui concerne l'élaboration des politiques. Les évaluateurs affirment à juste titre que ces deux activités, à savoir la libre mise à disposition d’informations et le soutien à l’élaboration des politiques, ne sont pas incompatibles. Bien que le Cedefop apporte un appui croissant ...[+++]

The evaluation points out that although Cedefop’s 'open source' role serving a wide VET community was successful, now may be the time for Cedefop to focus more on the interests of its immediate stakeholders, particularly in policy development. The evaluation correctly states that these two activities ('open source' – supporting policy development) are not incompatible. Although Cedefop now provides more support for policy development, many activities serve the wider VET community. The issue is not one of incompatibility, but of balanc ...[+++]


Ils sont l'un des principaux moteurs de la cohésion sociale, de l'identité et du bien-être et ils apportent une contribution importante à la croissance durable et à la création d'emplois.

They are a major driver of societal cohesion, identity and well-being, and they contribute significantly to sustainable growth and job creation.


La Loi maritime du Canada a plutôt bien fonctionné dans l'ensemble depuis son entrée en vigueur en 1998 et les utilisateurs des ports ont pu en bénéficier. Cependant le temps est venu d'apporter des changements qui permettront aux administrations portuaires de réagir à l'évolution des chaînes d'approvisionnement et des marchés commerciaux internationaux et de contribuer davantage à la prospérité économique du Canada.

While the Canada Marine Act has worked fairly well overall since its inception in 1998 and has been beneficial for the users of the ports, now the time is right to make changes that will allow port authorities to respond to shifting global supply chains and trade markets and to play an even larger role in Canada's economic prosperity.


3. Lorsque la législation des États membres requiert, en cas de fusion transfrontalière de sociétés visées par la présente directive, des formalités particulières pour l'opposabilité aux tiers du transfert de certains biens, droits et obligations apportés par les sociétés qui fusionnent, ces formalités sont accomplies par la société issue de la fusion transfrontalière.

3. Where, in the case of a cross-border merger of companies covered by this Directive, the laws of the Member States require the completion of special formalities before the transfer of certain assets, rights and obligations by the merging companies becomes effective against third parties, those formalities shall be carried out by the company resulting from the cross-border merger.


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L’Union européenne exige le retour sans délai à l’ordre constitutionnel et légal, afin de permettre d’ouvrir la voie à des élections présidentielles libres et transparentes auxquelles l’UE est disposée le moment venu à apporter son aide.

The European Union demands an immediate return to constitutional and legal order, to open the way for free and transparent presidential elections, to which the EU is ready to offer its support in due course.


3. Lorsqu'en cas de fusion de coopératives, la loi d'un État membre requiert des formalités particulières pour l'opposabilité aux tiers du transfert de certains biens, droits et obligations apportés par les coopératives qui fusionnent, ces formalités s'appliquent et sont effectuées soit par les coopératives qui fusionnent, soit par la SEC à dater de son immatriculation.

3. Where, in the case of a merger of cooperatives, the law of a Member State requires the completion of any special formalities before the transfer of certain assets, rights and obligations by the merging cooperatives becomes effective against third parties, those formalities shall apply and shall be carried out either by the merging cooperatives or by the SCE following its registration.


Compte tenu de la récente crise de la dioxine, le moment était venu d'apporter des modifications de vaste portée à la législation en vigueur dans le domaine de l'alimentation animale.

Given the recent dioxin crisis, the time was ripe for far-reaching modifications to the existing animal nutrition legislation.


3. Lorsqu'en cas de fusion de sociétés anonymes, la loi d'un État membre requiert des formalités particulières pour l'opposabilité aux tiers du transfert de certains biens, droits et obligations apportés par les sociétés qui fusionnent, ces formalités s'appliquent et sont effectuées, soit par les sociétés qui fusionnent, soit par la SE à dater de son immatriculation.

3. Where, in the case of a merger of public limited-liability companies, the law of a Member State requires the completion of any special formalities before the transfer of certain assets, rights and obligations by the merging companies becomes effective against third parties, those formalities shall apply and shall be carried out either by the merging companies or by the SE following its registration.


Le Conseil considère qu'il est indispensable que les pays bénéficiaires aient également la volonté d'établir la stabilité sociale et politique et, le moment venu, d'apporter leur propre contribution aux initiatives pertinentes.

The Council believes that it is an important prerequisite that recipient countries are also committed to establishing social and political stability and, in time, making their own contribution to relevant initiatives.


C'est pourquoi le moment est venu d'apporter des changements.

Therefore, it is time for a change.




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Date index: 2021-09-11
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