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Traduction de «bien entendu lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

Bien entendu, lorsqu'on étudie les avantages des services 3G, il faut placer le consommateur - c'est-à-dire l'individu, l'entreprise et la société dans son ensemble - au centre de la réflexion.

Obviously, when considering the benefits of 3G, the consumer - i.e. the individual, business and the society as a whole - is to be placed in the centre.


Celles-ci doivent être entendues lorsqu’elles l’ont demandé par écrit dans le délai fixé par l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, en démontrant qu’elles sont effectivement des parties concernées au premier chef par le résultat de la procédure.

It shall hear them if they have, within the period prescribed in the notice published in the Official Journal of the European Union, made a written request for a hearing showing that they are a party primarily concerned by the result of the procedure.


Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.

Such parties must be heard where they have made a written application within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union, showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.


Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.

Such parties must be heard where they have made a written application within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union, showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.


Les ARN devraient tenir compte des principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et de la nécessité de garantir la stabilité sans variations significatives lorsquelles fixent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, aussi bien lorsqu’elles élaborent la méthode de calcul des coûts recommandée décrite aux points 30 à 37. que lorsqu’elles la mettent en œuvre après sa finalisation ou qu’elles utilisent une méthode conforme aux dispositions du point 40.

NRAs should take into account the principle of regulatory transparency and predictability and the need to ensure stability without significant fluctuations when setting cost-oriented access prices, both when developing the costing methodology recommended in points 30 to 37 (the ‘recommended costing methodology’) and when implementing it once it is finalised or when using a methodology in accordance with point 40.


Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.

Such parties must be heard where they have made a written application within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union, showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.


En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.

Moreover, where it considers that a case before it is of exceptional importance, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, to refer the case to the full Court.


Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.

It shall so hear them if they have, within the period prescribed in the notice published in the Official Journal of the European Communities, made a written request for a hearing showing that they are likely to be affected by the result of the investigation and that there are particular reasons why they should be heard orally.


Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes, en démontrant qu'elles sont effectivement des parties concernées au premier chef par le résultat de la procédure.

It shall hear them if they have, within the period prescribed in the notice published in the Official Journal of the European Communities, made a written request for a hearing showing that they are a party primarily concerned by the result of the procedure.


CELLES-CI DOIVENT ETRE ENTENDUES LORSQU'ELLES L'ONT DEMANDE PAR ECRIT DANS LE DELAI FIXE PAR L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DEMONTRANT QU'ELLES POURRAIENT ETRE DIRECTEMENT CONCERNEES PAR LE RESULTAT DE L'EXAMEN DES FAITS .

IT SHALL SO HEAR THEM IF THEY HAVE , WITHIN THE PERIOD PRESCRIBED IN THE NOTICE PUBLISHED IN THE OFFICIAL JOURNAL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES , MADE A WRITTEN REQUEST FOR A HEARING SHOWING THAT THEY MAY BE DIRECTLY AFFECTED BY THE RESULT OF THE EXAMINATION OF THE MATTER .




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bien entendu lorsqu'elle ->

Date index: 2023-01-27
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