Traduction de «bien en profiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]
assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]

distraction de la faillite de certains biens au profit de certains créanciers
exclusion from the bankruptcy of certain assets for the benefit of certain creditors

cession de biens au profit des créanciers
assignment for the benefit of creditors

dépenses des employeurs qui profitent à ceux-ci aussi bien qu'aux salariés
expenditure by employers which is to their own benefit as well as to that of their employees

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cessionnaire des biens d'une personne insolvable [ cessionnaire au profit des créanciers | représentant des créanciers ]
assignee for the benefit of creditors [ assignee in bankruptcy | assign in bankruptcy | assignee in insolvency ]

Examen des activités de recherche ministérielle : pour bien profiter de la recherche
Review of departmental research activities : getting value from research

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette
purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain

profit imprévu | profit inattendu | profit fortuit
windfall profit | windfall | unexpected profit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) S’il est convaincu, selon la prépondérance des probabilités, que les biens sont visés par les alinéas (1)a) ou b), le juge ordonne la confiscation des biens au profit de Sa Majesté; l’ordonnance prévoit qu’il est disposé de ces biens selon les instructions du procureur général ou autrement en conformité avec la loi.
(5) If a judge is satisfied on a balance of probabilities that property is property referred to in paragraph (1)(a) or (b), the judge shall order that the property be forfeited to Her Majesty to be disposed of as the Attorney General directs or otherwise dealt with in accordance with the law.

c) lorsque la dernière fourniture du bien au profit de l’inscrit a été effectuée par vente, que l’inscrit est une institution financière et que le coût du bien pour lui est égal ou inférieur à 50 000 $ :
(c) where the property was last supplied to the registrant by way of sale, the registrant is a financial institution and the cost of the property to the registrant did not exceed $50,000,

(2) Si la participation d'un organisme chargé de l'application de la loi au Canada a contribué à la confiscation de biens au profit de Sa Majesté en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ou au paiement d'une pénalité aux termes du paragraphe 18(2) de cette loi, le ministre partage avec cet organisme, en conformité avec les règlements, le produit de l'aliénation des biens confisqués ou la pénalité, selon le cas.
(2) If the participation of a law enforcement agency in Canada has led to the forfeiture to Her Majesty of property under the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act or the payment of a penalty under subsection 18(2) of that Act, the Minister shall, in accordance with the regulations, share the proceeds of disposition of that forfeited property or the penalty, as the case may be.

Avec la crise économique, la tendance qui se développe est de posséder moins, de faire attention aux dépenses et d'observer quel bénéfice on en tire, sur le plan de la couverture ou de la satisfaction des besoins couverts, en vertu du principe qu'il ne sert à rien d'accumuler des biens pour profiter du bien-être.
The economic crisis is boosting the trend of people owning less, watching their spending and keeping an eye on value for money when considering their needs, on the understanding that accumulating possessions is not going to guarantee their wellbeing.

« Il est important de relever que l'utilisation de la présente structure, c'est-à-dire le prêt BEI adossé à une garantie Cocom, dépasse le cadre du seul projet Chirec et pourra bien évidemment profiter à des opérations subséquentes éligibles pour la BEI en région bruxelloise, ce qui pourrait s'avérer crucial dans un contexte de retrait des banques commerciales des financements à long terme d'infrastructures hospitalières et autres, notamment en raison des exigences accrues de capitalisation.
“It is important to note that the use of this structure, i.e. the EIB loan backed by a COCOM guarantee, goes beyond the scope of the Chirec project alone and subsequent operations that are eligible for EIB loans in the Brussels Region will of course be able to benefit from it, which of course could be crucial in a context where commercial banks are withdrawing from long-term financing operations involving hospital-related and other types of infrastructure, in particular because of the increased capital requirements.

Est-ce que les Canadiens et Canadiennes peuvent se permettre ce fardeau fiscal alors que les études démontrent que l'investissement dans le bien-être s'avère bien plus profitable à long terme?
Can Canadians afford to carry this fiscal burden when studies prove that investments in well-being are more profitable in the long term?

Lorsqu'un profit est réalisé, la Commission est autorisée à recouvrer le pourcentage du profit correspondant à la contribution de l'Union aux coûts éligibles réellement exposés par le bénéficiaire pour mener à bien l'action ou le programme de travail.
Where a profit is made, the Commission shall be entitled to recover the percentage of the profit corresponding to the Union contribution to the eligible costs actually incurred by the beneficiary to carry out the action or work programme.

Un espace judiciaire européen fonctionnant bien est profitable à toutes les politiques de l'Union en ce qu'il soutient leur élaboration et leur bonne mise en œuvre.
A well functioning European judicial area benefits all Union policies, supporting their development and successful implementation.

estime que, pour pouvoir tirer davantage profit de leurs relations commerciales et procéder à la distribution adéquate des profits du commerce au sein de sa population, les gouvernements des deux régions doivent en tirer parti pour améliorer leur bien-être social et doivent assortir leurs politiques commerciales de réformes internes et structurelles adéquates, en particulier dans les domaines social et fiscal, en favorisant des réformes commerciales responsables et en donnant plus d'ampleur à la capacité institutionnelle en matière commerciale;
Believes that, in order to draw greater benefit from their trade relations and appropriately distribute the gains from trade among their populations, governments in both regions should mobilise those gains in order to improve social welfare and need to accompany trade policy with the adoption of appropriate internal and structural reforms, in particular in the social and fiscal fields, while promoting responsibility of trade reforms and further expanding and enhancing trade-related institutional capacity;

L’expérience de l’industrie européenne du gros électroménager, qui occupe la première place sur le marché mondial grâce à l’excellence de sa technologie développée sous un régime de telles normes et un programme d’étiquetage conséquent, prouve qu’à long terme, notre industrie automobile pourrait bien tirer profit, sur le marché européen, d’un tel système.
Experience with the European white-goods industry, which is the world leader as a result of best technology developed in accordance with minimum standards and a serious labelling programme, proves that in the longer term our car industry also could actually benefit, rather than suffer, from efficiency requirements in their home market.