Vertaling van "bien en possession " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens meubles | possessions
chattel

Rapport sur les biens en possession du responsable
Custodian Holdings Report

financement de débiteur en possession de ses biens | financement pour un débiteur en possession de ses biens
debtor-in-possession financing | DIP financing | debtor in possession facility | DIP facility

ordonnance de restitution de biens personnels [ ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de transmission de possession de biens personnels | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels ]
order for delivery of personal property

recouvrement d'un bien-fonds [ reprise de possession d'un bien-fonds ]
recovery of land

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

recouvrement d'un bien-fonds | reprise de possession
recovery of land

atteinte à la possession de biens-fonds | entrée abusive
trespass to land

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Etats de transe et de possession
Trance and possession disorders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) peut, seul ou avec d’autres biens en possession, à ce moment, du contribuable ou de la personne ou société de personnes visée au sous-alinéa (i), être utilisé par le contribuable ou cette personne ou société de personnes, ou pour son compte, pour produire un produit ou fournir un service qui est vendable commercialement, y compris un produit ou un service utilisé ou consommé, ou à être utilisé ou consommé, par le contribuable ou cette personne ou société de personnes, ou pour son compte, dans le cadre de cette production ou de cette fourniture;
(ii) is capable, either alone or in combination with other property in the possession at that time of the taxpayer or the other person, of being used by or for the benefit of the taxpayer or the other person to produce a commercially saleable product or to perform a commercially saleable service, including an intermediate product or service that is used or consumed, or to be used or consumed, by or for the benefit of the taxpayer or the other person in producing or performing any such product or service,

D'après le dictionnaire, «bien» signifie possession, biens meubles, c'est-à-dire exactement la façon dont les mères et les juges considèrent les enfants—des biens personnels que la mère peut déménager quand et où elle veut dans le monde sans aucun égard pour la relation enfant-père.
By dictionary definition, “chattel” is an article of personal, movable property, which is exactly how mothers and judges regard children—pieces of personal property to be moved whenever and wherever in the world the mother wants, in total disdain of the child-father relationship.

Ils sont bel et bien en possession des rapports d'évaluation des stocks qui ont été établis et examinés publiquement par Blair Holtby et d'autres personnes.
They do have the stock assessment reports, which were produced and reviewed publicly by Blair Holtby and others.

2. Les biens en possession d'un tiers, tels que visés à l'article 6, peuvent faire l'objet de mesures de gel aux fins d'une éventuelle confiscation ultérieure.
2. Property in the possession of a third party, as referred to under Article 6, can be subject to freezing measures for the purposes of possible subsequent confiscation.

Conformément au droit de l'UE (convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 et directive 2001/51/CE du Conseil), les transporteurs sont tenus de s'assurer que les personnes qu'ils font entrer sur le territoire d'un État membre sont bien en possession des documents de voyage requis; s'ils manquent à cette obligation, ils s'exposent à des sanctions.
According to EU law (Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 as well as Council Directive 2001/51/EC), carriers are liable that persons whom they bring into the territory of the Member States are in possession of the necessary valid travel documents and should be imposed sanctions when transporting insufficiently documented passengers.

C'est habituellement le cas des baux immobiliers publics ou des baux fonciers, qui contiennent généralement des conditions applicables à l'entrée en possession du preneur, à l'usage auquel le bien est destiné, aux obligations du bailleur et du preneur relatives à l'entretien du bien, à la durée du bail et à la restitution de la possession au bailleur, à la location et aux frais accessoires à charge du preneur.
This is normally the case with public domain or land lease contracts which generally contain terms concerning entry into possession by the tenant, the use to which the property is to be put, the obligations of the landlord and tenant regarding the maintenance of the property, the duration of the lease and the giving up of possession to the landlord, the rent and the incidental charges to be paid by the tenant.

(26) En cas de livraison répétée de biens similaires , le délai de rétractation devrait commencer à courir le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend matériellement possession de la première livraison partielle . Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation devrait commencer à courir le jour où le consommateur prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
(26) Where goods are supplied in more than one delivery , the withdrawal period should begin from the day on which the consumer or a third party other than the carrier and indicated by the consumer acquires the material possession of the first partial shipment .Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should begin from the day on which the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.

L'hon. Sue Barnes: Actuellement, au Canada, il y a des réserves où il y a des certificats de possession partiels, combinés avec la possession coutumière, ou des biens de possession coutumière uniquement, si bien qu'on ne sait pas actuellement qui possède quoi dans les réserves, au Canada.
We only have registration of certificates of possession of land. Hon. Sue Barnes: There are reserves inside of Canada right now that have partial certificates of possession combined with customary or fully customary, so there is no knowledge at this point in time of who owns what land across Canada inside.

Nous n'avons cependant aucune preuve, comme on l'entend répéter depuis ce matin dans cette Assemblée, que l'Irak est bel et bien en possession d'armes du type auquel font référence les faucons du gouvernement américain.
Yet we have no evidence, as has been constantly repeated in this House this morning, that Iraq has weapons of the kind referred to by the hawks in the American Government.