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Biens autres que les biens d'équipement
Etat où le bien est situé
GIRP
Pays de situation

Traduction de «bien d’autres pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne et d'autres pays d'Europe [ GIRP | Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne ]

International Group for Pharmaceutical Distribution in the Countries of the European Community and other Countries in Europe [ International Group for Pharmaceutical Distribution in the Countries of the European Community ]


Comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers

Committee on statistics relating to the trading of goods with non-member countries


Comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers

Committee on statistics relating to the trading of goods with non-member countries | Committee on statistics relating to the trading of goods with third countries


Etat où le bien est situé | pays de situation

State in which the property is situated


Séminaire sur l'utilisation des ressources locales pour prévenir et réduire l'abus des drogues à l'intention des pays d'Europe occidentale et d'autres pays

Workshop on the Utilization of Community Resources for the Prevention and Reduction of Drug Abuse for Western Europe and Other Countries


biens autres que les biens d'équipement

noncapital goods


Comité d'experts gouvernementaux sur la double imposition des redevances de droit d'auteur transférées d'un pays à un autre

Committee of governmental experts on the double taxation of copyright royalties


Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country


agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de cons ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que ces pays affichent déjà une intensité de RD supérieure à la moyenne de l’UE, ils sont parvenus ces dernières années à accentuer encore leur progression. Dans des pays comme la Belgique, la France ou le Royaume-Uni, ainsi que dans l’ensemble de l’UE-25, la réalisation de l’objectif sera atteint seulement s'il y a une accélération importante de la croissance des dépenses de RD. Pour d’autres pays enfin, comme la Pologne, la Slovaquie, Malte, la Lettonie et la Grèce, ...[+++]

For countries such as Belgium, France or the UK and for the EU-25 as a whole, the target will be reached only if there is a substantial acceleration of the growth of RD expenditure. For countries such as Poland, Slovakia, Malta, Latvia and Greece, the target is extremely ambitious.


Bien que certains pays n'aient pas lancé d'initiatives spécifiques dans le domaine des nanotechnologies, la RD correspondante est souvent intégrée à d'autres programmes (par exemple, biotechnologie, microtechnologie, etc.).

Despite the fact that some countries do not have specific nanotechnology initiatives, relevant RD is often embedded within other programmes (e.g. biotechnology, microtechnology, etc).


L'extension des règles concernant le guichet unique aux ventes à distance de biens depuis des pays tiers et intra-UE ainsi que de services autres que les services électroniques entreront en vigueur en 2021 afin de laisser le temps aux États membres de mettre à jour les systèmes informatiques qui sous-tendent le système.

The extension of the One Stop Shop rules to distance sales of goods both from third countries and intra EU as well as to services other than e-services come into force in 2021 to give Member States time to update the IT systems underpinning the system.


Les pays de l’UE doivent donc rembourser à tout assujetti non établi dans le pays du remboursement la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans ce pays de l’UE par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans ce pays de l’UE, dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour les besoins des opérations visées par la directive 2006/112/CE.

EU countries must therefore refund to any taxable person not established in the country of refund any VAT charged in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that EU country or in respect of the importation of goods into that country, when used for the purposes of the transactions listed in Directive 2006/112/EC.


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Les pays de l’UE doivent donc rembourser à tout assujetti non établi dans le pays du remboursement la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans ce pays de l’UE par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans ce pays de l’UE, dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour les besoins des opérations visées par la directive 2006/112/CE.

EU countries must therefore refund to any taxable person not established in the country of refund any VAT charged in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that EU country or in respect of the importation of goods into that country, when used for the purposes of the transactions listed in Directive 2006/112/EC.


– (PL) Monsieur le Président, il ne s’agit pas que de l’Égypte et il ne s’agit pas que de la Malaisie, mais également du Soudan, du Nigeria et de bien d’autres pays d’Afrique ou d’Asie, de bien d’autres sociétés qui traitent les chrétiens comme un mal nécessaire, voire comme des ennemis.

– (PL) Mr President, it is not only Egypt, and it is not only Malaysia, but also Sudan, Nigeria and many other countries in Africa, many countries in Asia and many societies which treat Christians as a necessary evil, and sometimes as an enemy.


Bien sûr, s'agissant de la facilitation des visas, de la réadmission et, après l'adhésion de l'Ukraine à l'OMC – que nous espérons pour l'année prochaine –, d'un profond accord de libre échange européen, tous ces éléments évoluent bien dans un pays comme l'Ukraine, et j'espère que cela s'étendra en temps voulu à la Moldavie et ensuite aux autres pays du Sud-Caucase.

Certainly, matters in terms of visa facilitation, readmission and, post-Ukraine’s WTO accession – which we hope will happen next year – a deep EU free trade agreement, these are all progressing well with a country such as Ukraine, and I hope these will be extended to Moldova and eventually to other South Caucasus countries in due course.


B. rappelant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited, while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


B. rappelant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites (en tant que mesures d'effet équivalent, contraires à l'article 28 du traité CE et dénuées de motifs de justification au titre de la protection des consommateurs) depuis un arrêt de la Cour de justice (affaire 207/83), alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited (as measures having equivalent effect, inconsistent with Article 28 of the EC Treaty and incapable of justification on consumer protection grounds) as a result of a ruling by the European Court of Justice (Case 207/83), while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


C. rappelant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites par la jurisprudence (en tant que mesures d'effet équivalent, contraires à l'article 28 du traité CE et dénuées de motifs de justification au titre de la protection des consommateurs) depuis l'arrêt de la Cour de justice du 25 avril 1985 dans l'affaire 207/83, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers ...[+++]

C. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited (as measures having equivalent effect, inconsistent with Article 28 of the EC Treaty and incapable of justification on consumer protection grounds) as a result of a ruling by the European Court of Justice (Case 207/83), while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,




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bien d’autres pays ->

Date index: 2024-01-14
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