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Cinq Biens-Aimés
Céder un bien pour une durée déterminée
Durée de l'utilisation d'un bien de capital

Traduction de «bien duré cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

the term of office of the President shall not exceed five years


Rapport final au ministre de la santé nationale et du bien-être social. Objet : cinq symposiums régionaux sur la prévention de la déficience mentale au Canada

Final Report to the Minister of National Health and Welfare on the Five Regional Symposia on the Prevention and Mental Retardation in Canada


cinq Biens-Aimés

the Five Beloved [ the Five Beloved Ones ]


céder un bien pour une durée déterminée

transfer property for a term of years


durée de l'utilisation d'un bien de capital

life time of the good
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, une durée de cinq mois est trop courte compte tenu de la complexité d'un processus qui, pour déboucher sur une programmation efficace, doit nécessairement associer de nombreux partenaires, prendre en compte les impératifs découlant de politiques aussi bien nationales que communautaires et mettre en place des systèmes de gestion et de contrôle suffisants.

A period of five months proved to be too short because of the complexity of a process which, if it was to result in effective programming, required the involvement of a large number of partners, paying attention to the constraints imposed by both national and Community policies and the establishment of adequate systems for management and inspection.


L'évaluation des performances doit s'inscrire dans un cadre pluriannuel – sur une durée d'au moins cinq ans – afin de garantir qu'elle porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s'échelonne sur la durée du cycle économique de l'entreprise.

The assessment of performance should be set in a multi-year framework, of at least five years, in order to ensure that the assessment process is based on longer term performance and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over the business cycle of the firm.


L’évaluation des performances doit s’inscrire dans un cadre pluriannuel – sur une durée de trois à cinq ans, par exemple – afin de garantir qu'elle porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s'échelonne sur la durée du cycle économique de l'entreprise.

The assessment of performance should be set in a multi-year framework, for example of three to five years, in order to ensure that the assessment process is based on longer term performance and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over the business cycle of the firm


L'évaluation des performances doit s'inscrire dans un cadre pluriannuel – sur une durée de trois à cinq ans, par exemple – afin de garantir qu'elle porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s'échelonne sur la durée du cycle économique de l'entreprise.

The assessment of performance should be set in a multi-year framework, for example of three to five years, in order to ensure that the assessment process is based on longer-term performance and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over the business cycle of the firm.


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Bien que le droit communautaire n’impose pas actuellement d’étendre l’application de l’article 11, paragraphe 1, point f), aux ressortissants de pays tiers n’ayant pas encore obtenu le statut de résident de longue durée (par exemple en raison d’une durée de résidence légale sur le territoire d’un État membre inférieure à cinq ans), la Commission y est pleinement favorable à l’échelon national, car elle est parfaitement conforme à sa politique horizontale, définie dans la c ...[+++]

Even though there is currently no obligation under Community law to extend the application of Article 11 (1) (f) of Directive 2003/109/EC to third country national residents who do not yet enjoy long-term resident status (e.g. because they have legally resided in a Member States for less than five years) any such extension at national level is nevertheless strongly supported by the Commission as fully coherent with its horizontal policy, set out in the September 2005 Communication on a "common agenda for integration" .


Lorsque les coûts incluent l’amortissement des dépenses d’investissement concernant des biens dont la durée de vie est supérieure à un an et le prix supérieur à 500 EUR, ces coûts d’amortissement sont considérés comme éligibles pour autant qu’ils se rapportent exclusivement au programme national et à la période d’éligibilité du programme concerné. Dans le cas des investissements concernant des constructions et des infrastructures, ces coûts font l’objet d’un amortissement linéaire sur dix ans. Les autres équipements, y compris les équipements informatiques, font l’objet d’un amortissement linéaire sur ...[+++]

Where the costs include depreciation of capital investments with a life of more than one year and a price of more than EUR 500, these depreciation costs shall be considered eligible provided they relate exclusively to the national programme and the eligibility period of the concerned programme phase provided that: For investment in construction and infrastructure these costs are depreciated over 10 years using the straight line method, and for other equipment including informatics equipment 5 years straight line method.


Pour faire en sorte d’améliorer la mise en œuvre des mesures relatives à l’action agroenvironnementale et au bien-être animal au cours de la nouvelle période de programmation, il convient que les États membres puissent autoriser la transformation d’engagements relatifs à l’action agroenvironnementale ou au bien-être animal introduits au titre du règlement (CE) no 1257/1999 en de nouveaux engagements d’une durée de cinq à sept ans, en règle générale, au titre du règlement (CE) no 1698/2005, pourvu que ces nouveaux engagements soient bénéfique ...[+++]

To guarantee better implementation of the new programming period as regards agri-environment and animal welfare, Member States should be allowed to authorise the transformation of an agri-environmental or animal welfare commitment entered into on the basis of Regulation (EC) No 1257/1999 into a new commitment for a period of between five to seven years as a general rule under Regulation (EC) No 1698/2005 provided that the new commitment is beneficial to the environment or to animal welfare.


Lorsque, d’après la législation nationale ou la pratique bien établie dans un État membre, la notion de «bail de longue durée» comprend également les baux de cinq ans, il importe que cet État membre puisse appliquer cette durée réduite, le cas échéant.

Where a Member State according to national law or well established usual practice includes in the definition of long term lease also lease for 5 years, it is appropriate to allow Member State to apply this shorter term where the case may be.


Il est vrai également, comme le dit le rapporteur dans son rapport, que quatre États du Sud (l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la France) seront les bénéficiaires de ce nouveau protocole pour une durée de cinq ans, bien qu'il soit vrai également que si les possibilités de pêche ne sont pas épuisées - comme le dit le rapporteur -, d'autres pays européens pourraient choisir de les exploiter. Ceci est prévu dans les accords du Sud, mais pas dans les accords du Nord.

As the rapporteur says in his report, four Southern States (Spain, Italy, Portugal and France) are going to be the beneficiaries of this new five-year protocol, although it is also the case that, if fishing opportunities are not utilised – as the rapporteur says – other European countries can use them, which is also something which happens in Southern agreements, but not in Northern agreements.


Pour bénéficier de ce soutien, les agriculteurs souscrivent des engagements agroenvironnementaux ou concernant le bien-être des animaux pour une durée minimale de cinq ans.

To qualify for support, farmers enter into agri-environment or animal welfare commitments for at least five years.




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Date index: 2021-10-28
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