Vertaling van "bien divisé lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de protection des biens - Division DG
HQ Division Property Security System

Division du Bien-etre des etrangers
Foreign Residents Welfare Division

Division du bien-être des Antillais et des Surinamois
Antillean and Surinamese Welfare Division

division du droit de retour du bien-fonds
severance of reversionary estate

biens et services [ bien économique ]
goods and services

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers
personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

Division de l'assistance sociale et des services sociaux [ Division de l'ASSS | Division de l'assistance et des services de réadaptation professionnelle | Division des services de bien-être social et de l'adaptation au travail ]
Social Assistance and Services Division [ SAS Division | Assistance and Vocational Rehabilitation Services Division | Welfare Services and Work Activity Division ]

Choix exercé lors de l'acquisition de biens par une corporation remplaçante ou par une seconde corporation remplaçante
Election on Acquisition of Property by Successor or Second Successor Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.3.16 Au Portugal, on reconnaît que le saucissonnage se pratique réellement et que bien que l'EIE ne puisse normalement pas être requise en deçà des seuils, lorsqu'une autorité quelconque estime qu'un projet a été divisé afin d'échapper à l'EIE, elle adresse un courrier au ministère de l'environnement.
4.3.16 In Portugal it is recognised that salami-slicing does happen, and that although EIA cannot normally be required below the thresholds, if any authority considers that a project is being split to avoid EIA, then a letter is sent to the Ministry for the Environment.

(5) Il est entendu que la gestion et le contrôle des biens qui, lors de l’entrée en vigueur du présent article, sont détenus par la Société de développement du Cap-Breton ou loués à celle-ci, pour l’avantage ou l’usage de la division, sont transférés à la Société.
(5) For greater certainty, the administration and control of all property that, on the coming into force of this section, is held by or leased to the Cape Breton Development Corporation for the use or benefit of the continued corporation are transferred to the new corporation.

La division «santé grand public» de Boehringer Ingelheim opère au niveau mondial et se concentre essentiellement sur les traitements gastro-intestinaux, les traitements contre la toux et les refroidissements, les vitamines, les produits dits de bien-être, les antalgiques et les médicaments pour favoriser la mobilité qui sont en vente libre.
The Boehringer Ingelheim consumer health business is active worldwide and is focused mostly on gastro-intestinal treatments, cough and cold products, vitamins and well-being products, as well as pain and mobility medicines, sold over-the-counter.

Cette division est non seulement chargée de percevoir les contributions et de gérer le Fonds, mais également de mener à bien des activités plus générales, telles que le contrôle, les opérations financières et la planification financière.
This division is not only involved in collecting contributions and managing the fund, but also in more general activities, like controlling, financial operations and financial planning.

Outre leurs activités dans le secteur du S-PVC, Ineos et la division faisant l'objet de l'acquisition sont toutes deux bien présentes dans la production et la fourniture de soude caustique liquide et d'hypochlorite de sodium.
Besides S-PVC, both Ineos and the business to be acquired have a sizeable presence in the production and supply of liquid caustic soda and sodium hypochlorite.

La communication de la Commission du 10 janvier 2007 intitulée «Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius — Route à suivre à l’horizon 2020 et au-delà» explique que, dans l’optique d’une division par deux des émissions de gaz à effet de serre dans le monde d’ici à 2050, il faudra réduire de 30 % les émissions des pays développés d’ici à 2020, puis de 60 à 80 % d’ici à 2050; elle précise également que, bien que cela soit techniquement réalisable et que les bénéfices l’emportent largement sur les coûts, il conviendra d’exploiter toutes les possibilités de réduction des émissions pour y parvenir.
The Commission Communication of 10 January 2007 entitled ‘Limiting global climate change to two degrees Celsius – The way ahead for 2020 and beyond’ clarifies that in the context of the envisaged global reduction of greenhouse gas emissions of 50 % by 2050, a reduction in greenhouse gas emissions of 30 % in the developed world by 2020 is required, rising to 60 %-80 % by 2050, that this reduction is technically feasible and the benefits far outweigh the costs, but that, to achieve it, all mitigation options must be harnessed.

L'inclusion du droit de propriété dans la Charte des droits pourrait aussi avoir des conséquences énormes dans le domaine de la législation sur le mariage. On l'avait soulevé lors du débat en cette Chambre, il y a deux ans (1145) Qu'arriverait-il, par exemple, lors d'un divorce, si l'homme allait en cour pour faire valoir son droit à la propriété, allant à l'encontre de la loi du Québec sur le patrimoine qui stipule que, lors d'une séparation, les biens doivent êtres divisés également entre l'homme et la femme?
Including property rights in the charter of rights could also have enormous consequences on the legislation concerning marriage, as was pointed out during a debate in this House two years ago (1145) For example, what would happen in the case of a divorce if the man went before the courts to have his property rights enforced, thus going against Quebec's legislation which stipulates that, in the case of a separation, the goods must be divided equally between the man and the woman?

En ce qui concerne le secteur de l'énergie, la Commission indique qu'aucun marché de la tourbe destinée à la production d'énergie n'existe entre les Etats membres et que, par conséquent, les mesures sur lesquelles porte l'examen - une injection de capital afin de couvrir la partie de l'endettement de Bord na Móna liée à sa division énergétique, l'attribution d'une garantie d'Etat en faveur des emprunts de cette même division et les acquisitions de tourbe par ESB ainsi que les accords de prix les concernant - ne constituent pas des aides d'Etat au sens de l'article 92(1) du Traité. En ce qui concerne les divisions horticoles et environmentales, la Commission considère qu'il existe bien un marché de la tourbe entre les Etats membres dans ces deux domaines et que la garantie d'Etat offerte par le gouvernement irlandais est susceptible de constituer une aide d'Etat pouvant affecter ce marché.
As far as the energy sector is concerned, the Commission has found that there is no trade between member states in peat for energy production and, consequently, the following measures under investigation - a proposed capital injection to cover the unsustainable part of Bord na Móna's debt relating to its energy division, the provision of a premium free state guarantee in favour of the energy division s borrowings and ESB s purchase of peat from Bord na Móna and the pricing arrangement in respect thereof - do not constitute state aid within the meaning of Article 92(1) of the Treaty: As far as the horticulture and environmental divisions are concerned, the Commission considered that there is trade between member states in peat for horticultural and environmental purposes and that the premium free guarantee offered by the Irish state may constitute state aid capable of affecting trade between member states.

- 2 - Les thèmes possibles identifiés pour ce programme : 1. le programme du marché intérieur de la Communauté soulève de nombreux problèmes d'analyse micro-économique, y compris d'organisation industrielle et d'économie de politiqe régulatoire (par exemple des standards) qui méritent une attention particulière; 2. l'économie d'intégration européenne, y compris des problèmes de relations régionales Nord-Sud à l'intérieur de l'Europe, soulève d'autres problèmes qui ne sont pas très bien couverts par la communauté de recherche; 3. les facteurs de croissance économique en Europe Occidentale, y compris des facteurs dynamiques comme la technologie avancée et l'innovation, et des contraintes, comme les considérations d'environnement; 4. des problèmes dits "systémiques" dans le domaine monétaire et la coordination de la politique macro-économique et fiscale ont bénéficié ces dernières années d'une attention académique accrue, mais ils ont été rarement traités de manière adéquate dans leurs aspects intra-européens par comparaison à leurs aspects nationaux; 5. des problèmes de politique commerciale et le rôle de l'Europe Occidentale dans la division internationale du travail; 6. des problèmes d'emploi et de politique sociale, qui ont des caractéristiques assez différentes en Europe Occidentale, par comparaison avec les Etats-Unis et le Japon; 7. des problèmes de méthodologie ou de modélisation en rapport avec ces différents thèmes.
- 2 - Possible topics of research are : 1. the Community's internal market programme raises many issues of microeconomic analysis, including industrial organisation zand the economics of regulatory policies (e.g. standards) that deserve urgent attention; 2. European integration economics, including issues of intra-European regional North-South relations, raises a further set of issues not well covered by the research community; 3. the determinants of economic growth in Western Europe, including dynamic factors such as advanced technology and innovation, and constraints, such as environmental concerns; 4. so-called "systemic" issues in the monetary areas and macroeconomic and fiscal policy coordination have received increasing academic attention in recent years, but rarely dealing adequately with their intra-European as compared to their international aspects; 5. problems of trade policy and the role of Western Europe in the international division of labour; 6. employment and social policy issues, which have quite different characteristics in Western Europe, compared to the United States or Japan; 7. methodological and modelling problems relevant to the above mentioned subjects or otherwise of fundamental interest.