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Actif défectible
Actif sujet à épuisement
Bien consomptible
Bien sujet à la fiducie
Bien sujet à épuisement
Certitude quant aux biens sujets à la fiducie
Opposition à une saisie
Oppositions au sujet de biens saisis
Oppositions à une saisie

Vertaling van "bien des sujets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


actif défectible | bien consomptible | bien sujet à épuisement

wasting asset


bien consomptible [ bien sujet à épuisement | actif sujet à épuisement | actif défectible ]

wasting asset


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.




certitude quant aux biens sujets à la fiducie

certainly of subject matter


opposition à une saisie [ oppositions à une saisie | oppositions au sujet de biens saisis ]

interpleader proceedings


bien consomptible | bien sujet à épuisement | actif défectible

wasting asset


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade au sujet du partage des biens confisqués ou des sommes d'argent équivalentes

Agreement between the government of Canada and the government of Barbados Regarding the Sharing of Forfeited or Confiscated Assets and Equivalent Funds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces questions serontanalysées par la Commission ou bien avec l'assistance d'experts (groupes de réflexion), ou bien à travers des études indépendantes que la Commission commandera ou a déjà commandées sur les sujets en question.

The issues will either be analysed by the Commission taking the advice of experts (focus groups) or the Commission will order or has already ordered independent studies on the respective subjects.


J'espère sincèrement que des progrès suffisants seront faits rapidement sur ces trois sujets en parallèle – je dis bien en parallèle – pour nous permettre de commencer dès cet automne le travail préparatoire visant à bâtir notre nouveau partenariat avec le Royaume-Uni, qui, je l'espère, encadrera les échanges économiques et la coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sur plusieurs sujets d'intérêt commun, y compris la coopération en matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme et la défense.

I hope that rapid and sufficient progress will be made on these three topics together - and I mean on these three topics together - so that we can begin work as early as this autumn on the preparations for building our new partnership which, I hope, will provide a framework for economic exchange and cooperation between the UK and the EU on various matters of common interest, including security, fight against terrorism and defence.


Lorsque le bien immobilier utilisé pour garantir le crédit peut être restitué ou transféré au prêteur si le consommateur ne respecte pas ses obligations, cette section comprend une mention à ce sujet, en suivant la formulation de la partie A.

Where the immovable property used to secure the credit may be returned or transferred to the creditor, if the consumer does not comply with the obligations, this section shall include a statement indicating that fact, using the wording in Part A.


Tout État membre qui décèle un déplacement d'activités frauduleuses sur son territoire en ce qui concerne les biens ou les services énumérés au paragraphe 1 à partir de la date d'entrée en vigueur du présent article en ce qui concerne lesdits biens ou services, présente un rapport à la Commission sur ce sujet au plus tard le 30 juin 2017.

Each Member State that has detected a shift in trends of fraudulent activities in its territory in relation to the goods or services listed in paragraph 1 from the date of entry into force of this Article with respect to such goods or services, shall submit a report to the Commission in that respect no later than 30 June 2017.


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C’est pourquoi le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 propose la mise en place d’indicateurs normalisés en matière de bien-être animal, afin de disposer d’un instrument scientifique permettant de mesurer le bien-être animal, de mieux contrôler son respect et de communiquer plus facilement avec les citoyens à ce sujet.

This is why the Community Action Plan on the Protection and Welfare of Animals 2006-2010 suggests the development of standardised animal welfare indicators, in order to provide for a science-based tool to make animal welfare measurable, more enforceable and easier to communicate to people.


La coopération visera notamment, par le biais de stratégies de développement nationales et régionales telles que définies au titre I et conformément à l'article 35, à renforcer la capacité institutionnelle et technique en la matière, créer des systèmes d'alerte rapide et d'information mutuelle sur les produits dangereux, assurer des échanges d'informations et d'expériences au sujet de la mise en place et du fonctionnement de systèmes de surveillance des produits mis sur le marché et de la sécurité des produits, mieux informer les consommateurs au sujet des prix et des caractéristiques des produits et services offerts, encourager le dével ...[+++]

Cooperation shall, in particular, aim, through national and regional development strategies as defined in Title I and in conformity with Article 35, at improving the institutional and technical capacity in this area, establishing rapid-alert systems of mutual information on dangerous products, exchanging information and experiences on the establishment and operation of post market surveillance of products and product safety, improving information provided to consumers on prices, characteristics of products and services offered, encouraging the development of independent consumer associations and contacts between consumer interest represe ...[+++]


Ces questions serontanalysées par la Commission ou bien avec l'assistance d'experts (groupes de réflexion), ou bien à travers des études indépendantes que la Commission commandera ou a déjà commandées sur les sujets en question .

The issues will either be analysed by the Commission taking the advice of experts (focus groups) or the Commission will order or has already ordered independent studies on the respective subjects.


2. La coopération visera notamment, par le biais de stratégies de développement nationales et régionales telles que définies au titre I et conformément à l'article 35, à renforcer la capacité institutionnelle et technique en la matière, créer des systèmes d'alerte rapide et d'information mutuelle sur les produits dangereux, assurer des échanges d'informations et d'expériences au sujet de la mise en place et du fonctionnement de systèmes de surveillance des produits mis sur le marché et de la sécurité des produits, mieux informer les consommateurs au sujet des prix et des caractéristiques des produits et services offerts, encourager le dé ...[+++]

2. Cooperation shall, in particular, aim, through national and regional development strategies as defined in Title I and in conformity with Article 35, at improving the institutional and technical capacity in this area, establishing rapid-alert systems of mutual information on dangerous products, exchanging information and experiences on the establishment and operation of post market surveillance of products and product safety, improving information provided to consumers on prices, characteristics of products and services offered, encouraging the development of independent consumer associations and contacts between consumer interest repr ...[+++]


2. La coopération visera notamment à renforcer la capacité institutionnelle et technique en la matière, créer des systèmes d'alerte rapide et d'information mutuelle sur les produits dangereux, assurer des échanges d'informations et d'expériences au sujet de la mise en place et du fonctionnement de systèmes de surveillance des produits mis sur le marché et de la sécurité des produits, mieux informer les consommateurs au sujet des prix et des caractéristiques des produits et services offerts, encourager le développement d'associations indépendantes de consommateurs et les contacts entre représentants des groupements de consommateurs, améli ...[+++]

2. Cooperation shall, in particular, aim at improving the institutional and technical capacity in this area, establishing rapid-alert systems of mutual information on dangerous products, exchanging information and experiences on the establishment and operation of post market surveillance of products and product safety, improving information provided to consumers on prices, characteristics of products and services offered, encouraging the development of independent consumer associations and contacts between consumer interest representatives, improving compatibility of consumer policies and systems, notifying enforcement of the legislation ...[+++]


10.05. Malgré les avantages attachés à un système intégré reposant sur l'équilibre - global et par branche - des opérations sur biens et services, il faut bien reconnaître que les indices de prix et de volume ainsi obtenus ne satisfont pas à tous les besoins ni ne répondent à toutes les questions que l'on peut se poser au sujet de l'évolution des prix ou des volumes.

10.05. Despite the advantages of an integrated system based on the balance, both overall and by industry, of transactions in goods and services, it has to be acknowledged that the price and volume indices thus obtained do not meet all needs or answer all possible questions on the subject of change in prices or volume.




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bien des sujets ->

Date index: 2022-10-26
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