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Cessionnaire des biens d'une personne insolvable
Impôt sur les biens des personnes morales
Personne qui pénètre sur un bien-fonds
Protection des personnes et des biens
Sauvegarde des personnes et des biens
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité des personnes et des biens

Vertaling van "bien des personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission de demande de recouvrement des biens des personnes déplacées et des réfugiés | commission pour les demandes de restitution de propriété des personnes déplacées et des réfugiés

Commission for Real Property Claims | commission for real property claims of displaced persons and refugees | CRPC [Abbr.]


impôt sur les biens des personnes morales

tax on the assets of legal persons


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


personne qui pénètre sur un bien-fonds

entrant to land


sécurité des personnes et des biens | sécurité des biens et des personnes

life and property safety


protection des personnes et des biens | sauvegarde des personnes et des biens

protection of life and property


Commission chargée de régler les réclamations des réfugiés et personnes déplacées portant sur des biens fonciers

Commission for Real Property Claims of Displaced Persons and Refugees


Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.


cessionnaire des biens d'une personne insolvable

assignee in insolvency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décisi ...[+++]

A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, particularl ...[+++]


Les niveaux de garantie devraient caractériser le niveau de fiabilité d’un moyen d’identification électronique pour établir l’identité d’une personne, garantissant ainsi que la personne revendiquant une identité particulière est bien la personne à laquelle cette identité a été attribuée.

Assurance levels should characterise the degree of confidence in electronic identification means in establishing the identity of a person, thus providing assurance that the person claiming a particular identity is in fact the person to which that identity was assigned.


Les niveaux de garantie devraient caractériser le niveau de fiabilité d’un moyen d’identification électronique pour établir l’identité d’une personne, garantissant ainsi que la personne revendiquant une identité particulière est bien la personne à laquelle cette identité a été attribuée.

Assurance levels should characterise the degree of confidence in electronic identification means in establishing the identity of a person, thus providing assurance that the person claiming a particular identity is in fact the person to which that identity was assigned.


Pour préserver la vie et les biens des personnes exposées, dans l'UE, aux risques d'actes terroristes, de catastrophes naturelles et d'accidents, toute interruption ou manipulation des IC devrait, dans toute la mesure du possible, être courte, exceptionnelle, relativement facile à gérer, géographiquement isolée et ne porter atteinte que dans une mesure très limitée au bien-être des États membres, de leurs citoyens et de l'Union européenne.

To save the lives and property of people at risk in the EU from terrorism, natural disasters and accidents, any disruptions or manipulations of CI should, to the extent possible, be brief, infrequent, manageable, geographically isolated and minimally detrimental to the welfare of the Member States (MS), their citizens and the European Union.


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Pour préserver la vie et les biens des personnes exposées, dans l'UE, aux risques d'actes terroristes, de catastrophes naturelles et d'accidents, toute interruption ou manipulation des IC devrait, dans toute la mesure du possible, être courte, exceptionnelle, relativement facile à gérer, géographiquement isolée et ne porter atteinte que dans une mesure très limitée au bien-être des États membres, de leurs citoyens et de l'Union européenne.

To save the lives and property of people at risk in the EU from terrorism, natural disasters and accidents, any disruptions or manipulations of CI should, to the extent possible, be brief, infrequent, manageable, geographically isolated and minimally detrimental to the welfare of the Member States (MS), their citizens and the European Union.


Par conséquent, le débat qui se tiendra lors de la conférence de révision à mi-parcours au sujet des coûts liés à l'absence de politiques sociales se basera sur l'hypothèse de départ que le marché du travail ne concerne pas des marchandises et des facteurs de production abstraits, mais bien des personnes et des relations sociales, et qu'il doit de ce fait comporter une dimension intrinsèque propre à motiver les personnes à fournir de bonnes prestations [95].Le partenariat social et le dialogue social jouent un rôle essentiel à cet égard en réduisant l'incertitude des acteurs quant au comportement des autres, et contribuent ainsi au capit ...[+++]

A starting point for the debate on the costs of non-social policy at the mid-term review conference will therefore be that the labour market does not deal with goods and abstract production factors but with people and social relations. It therefore needs a built-in dimension to motivate people to perform well [95]. Social partnership and social dialogue play a crucial role here by reducing actors' uncertainty about the behaviour of others. In this sense they contribute to social capital [96].


Les lois mentionnées dans la note relative à la transposition prescrivent des peines pour les « personnes » coupables des infractions, et ces peines s'appliquent donc aussi bien aux personnes morales que physiques.

The Acts referred to in the Transposition Notes prescribe penalties for 'persons' guilty of the offences and these penalties therefore apply to legal as well as natural persons.


Les lois mentionnées dans la note relative à la transposition prescrivent des peines pour les « personnes » coupables des infractions, et ces peines s'appliquent donc aussi bien aux personnes morales que physiques.

The Acts referred to in the Transposition Notes prescribe penalties for 'persons' guilty of the offences and these penalties therefore apply to legal as well as natural persons.


Par conséquent, le débat qui se tiendra lors de la conférence de révision à mi-parcours au sujet des coûts liés à l'absence de politiques sociales se basera sur l'hypothèse de départ que le marché du travail ne concerne pas des marchandises et des facteurs de production abstraits, mais bien des personnes et des relations sociales, et qu'il doit de ce fait comporter une dimension intrinsèque propre à motiver les personnes à fournir de bonnes prestations [95].Le partenariat social et le dialogue social jouent un rôle essentiel à cet égard en réduisant l'incertitude des acteurs quant au comportement des autres, et contribuent ainsi au capit ...[+++]

A starting point for the debate on the costs of non-social policy at the mid-term review conference will therefore be that the labour market does not deal with goods and abstract production factors but with people and social relations. It therefore needs a built-in dimension to motivate people to perform well [95]. Social partnership and social dialogue play a crucial role here by reducing actors' uncertainty about the behaviour of others. In this sense they contribute to social capital [96].


considérant que les États membres pourront agréer aussi bien des personnes physiques que des sociétés de contrôle qui peuvent être des personnes morales ou d'autres types de sociétés ou d'associations;

Whereas the Member States will be able to approve both natural persons and firms of auditors which may be legal persons or other types of company, firms or partnership;




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bien des personnes ->

Date index: 2023-02-15
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