Vertaling van "bien de taxer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution | impôt | tarifer | taxe | taxer | taxer les dépens | taxer les frais
tax

taxer les frais [ taxer les dépens | liquider les dépens | fixer les dépens | fixer les frais ]
tax the costs [ assess costs ]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

calculer les dépens | cotiser | évaluer | évaluer les dommages-intérêts | imposer | taxer
assess

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

taxable [ à taxer ]
assessable [ taxable ]

Choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle
Election to Tax Professional Memberships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

119. «taxe environnementale»: une taxe dont la base imposable spécifique a manifestement un effet négatif sur l'environnement ou qui vise à taxer certaines activités, certains biens ou certains services de manière que les prix de ces derniers incluent les coûts environnementaux et/ou à ce que les fabricants et les consommateurs soient orientés vers des activités qui respectent davantage l'environnement;
‘environmental tax’ means a tax with a specific tax base that has a clear negative effect on the environment or which seeks to tax certain activities, goods or services so that the environmental costs may be included in their price and/or so that producers and consumers are oriented towards activities which better respect the environment;

30. est fermement convaincu que taxer le système bancaire constituerait une contribution équitable, de la part du secteur financier, à la justice sociale au niveau mondial; demande également qu'une taxe soit levée à l'échelle internationale sur les transactions financières afin de rendre le système fiscal plus équitable et de générer des ressources supplémentaires pour financer le développement, les biens publics mondiaux, y compris la capacité d'adaptation et d'atténuation des pays en développement au changement climatique et à ses effets;
30. Firmly believes that taxing the banking system would be a fair contribution from the financial sector to global social justice; calls also for an international levy on financial transactions to make the overall tax system more equitable and to generate additional resources for financing development and global public goods, including adaptation of developing countries to cope with and mitigate climate change and its impact;

31. est fermement convaincu que taxer le système bancaire constituerait une contribution équitable, de la part du secteur financier, à la justice sociale au niveau mondial; demande également qu'une taxe soit levée à l'échelle internationale sur les transactions financières afin de rendre le système fiscal plus équitable et de générer des ressources supplémentaires pour financer le développement, les biens publics mondiaux, y compris la capacité d'adaptation et d'atténuation des pays en développement au changement climatique et à ses effets;
31. Firmly believes that taxing the banking system would be a fair contribution from the financial sector to global social justice; calls also for an international levy on financial transactions to make the overall tax system more equitable and to generate additional resources for financing development and global public goods, including adaptation of developing countries to cope with and mitigate climate change and its impact;

«taxe environnementale»: une taxe dont la base imposable spécifique a manifestement un effet négatif sur l'environnement ou qui vise à taxer certaines activités, certains biens ou services de manière à ce que les prix de ces derniers incluent les coûts environnementaux et/ou que les fabricants et les consommateurs soient orientés vers des activités qui respectent davantage l'environnement.
‘environmental tax’ means a tax whose specific tax base has a clear negative effect on the environment or which seeks to tax certain activities, goods or services so that the environmental costs may be included in their price and/or so that producers and consumers are oriented towards activities which better respect the environment.

«taxe environnementale»: une taxe dont la base imposable spécifique a manifestement un effet négatif sur l'environnement ou qui vise à taxer certaines activités, certains biens ou services de manière à ce que les prix de ces derniers incluent les coûts environnementaux et/ou que les fabricants et les consommateurs soient orientés vers des activités qui respectent davantage l'environnement;
‘environmental tax’ means a tax whose specific tax base has a clear negative effect on the environment or which seeks to tax certain activities, goods or services so that the environmental costs may be included in their price and/or so that producers and consumers are oriented towards activities which better respect the environment;

Il s'agit, en l'occurrence, non de rendre plus chère la consommation de base (c'est-à-dire la consommation indispensable) mais bien de taxer davantage la consommation qui s'apparente plutôt à un luxe.
This should not make basic consumption (i.e. essential consumption) more expensive.

Bien que la Cour de justice des Communautés européennes ait produit une abondante jurisprudence qui limite encore le pouvoir des États membres de taxer les voitures transférées d'un État membre à un autre, le flot constant des plaintes déposées donne à penser que le cadre actuel ne suffit pas à protéger les citoyens contre la double taxation.
Although an abundance of case law from the European Court of Justice has further limited Member States' competence to tax cars moving from one Member State to another, the steady stream of complaints suggests that the current framework is not enough to protect citizens against double taxation.

Bien que la fiscalité ne relève pas de la compétence de l'Union européenne, les États membres pourraient s'appuyer sur les données collectées pour taxer les véhicules en conséquence.
Taxation is not within the competence of the European Union but Member States could use data to set vehicle taxes.

Si un exploitant de transbordeurs embarque des biens dans l'Etat membre A et veut ensuite les vendre à bord pendant que le transbordeur traverse des eaux internationales entre l'Etat membre B et l'Etat membre C, il n'existe pas de base juridique pour taxer ces ventes au taux applicable dans l'Etat membre A. Etant donné que les biens ne sont pas destinés à être ramenés dans l'Etat membre de départ, ils doivent être taxés dans l'Etat membre B et ensuite dans l'Etat membre C, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 2.
If a ferry operator loads goods in Member State A and wishes to sell them on board whilst the ferry is making passage in international waters between Member State B and Member State C there is no legal basis for charging tax on these sales at the rates applicable in Member State A. Given that there is no intention to bring the goods back to the Member State of departure they must be taxed, first in Member State B and then in Member State C, in accordance with Article 7(1) and (2).

Afin de maintenir des conditions de concurrence identiques, les États membres peuvent, au lieu de refuser la déduction, taxer les biens fabriqués par l'assujetti lui-même ou qu'il a achetés à l'intérieur du pays, ou importés, de manière que cette taxation ne dépasse pas le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qui grèverait l'acquisition de biens similaires.
To maintain identical conditions of competition, Member States may, instead of refusing deduction, tax the goods manufactured by the taxable person himself or which he has purchased in the country or imported, in such a way that the tax does not exceed the value added tax which would have been charged on the acquisition of similar goods.