Vertaling van "bien couverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

couvert complet | couvert fermé | couvert plein
closed canopy | complete canopy | continuous canopy | full canopy

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]
fuel auto

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers
properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator

expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers
personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37)«envoi»: un certain nombre d’animaux ou une quantité de biens couverts par le même certificat officiel, la même attestation officielle ou tout autre document, acheminés par le même moyen de transport et provenant du même territoire ou pays tiers et, à l’exception des biens soumis aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), étant du même type ou de la même classe ou ayant la même description.
(37)‘consignment’ means a number of animals or quantity of goods covered by the same official certificate, official attestation or any other document, conveyed by the same means of transport and coming from the same territory or third country, and, except for goods subject to the rules referred to in point (g) of Article 1(2), being of the same type, class or description.

Lorsque la mention “ex” précède le code NC, les biens couverts par le règlement (CE) no 1236/2005 ne représentent qu'une partie du champ d'application dudit code et sont déterminés à la fois par la description donnée dans la présente annexe et par le champ d'application du code NC.
Where “ex” precedes the CN code, the goods covered by Regulation (EC) No 1236/2005 constitute only a part of the scope of the CN code and are determined by both the description given in this Annex and the scope of the CN code.

La Commission coordonnera son action avec celle des pays partenaires, des États membres et d’autres partenaires au développement pour que les secteurs de l'approvisionnement en eau, de l'assainissement et de l'hygiène soient bien couverts dans tous les pays partenaires.
The Commission will coordinate with partner countries, Member States and other development partners to make sure that there is adequate coverage of the WASH sectors in all partner countries.

(18) Afin de faciliter la gestion des biens des partenaires, le présent règlement les autorise à choisir la loi applicable à l'ensemble des biens couverts par leur régime patrimonial, quelle que soit la nature ou localisation de ces biens; soit la loi de l'État d'enregistrement du partenariat, soit la loi de l'État avec lequel les partenaires entretiennent des liens étroits du fait qu'ils y ont leur résidence ou en raison de leur nationalité, sous réserve que ce soit la loi d'un État qui reconnaisse l'institution du partenariat enregistré même si cette loi n'est pas la loi d'un État membre.
(18) To facilitate the partners' management of their property, this Regulation authorises them to choose as the law applicable to all the property covered by their property regime, regardless of the nature or location of that property, either the law of the State where the partnership was registered or the law of the State with which the partners have close links by virtue of residence or on account of their nationality, as long as it is the law of a State that recognises the institution of registered partnerships, even if this law is not the law of a Member State.

Dans le cas d'une décision de confiscation concernant des biens déterminés, la décision de confiscation et le certificat peuvent être transmis à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'autorité compétente de l'État d'émission est fondée à croire que se trouvent les biens couverts par la décision de confiscation.
In the case of a confiscation order concerning specific items of property, the confiscation order and the certificate may be transmitted to the competent authority of a Member State in which the competent authority of the issuing State has reasonable grounds to believe that property covered by the confiscation order is located.

dans le cas d’exportations visées à l’article 3 ou à l’article 5, toute personne physique ou morale qui est partie à un contrat conclu avec le destinataire du pays vers lequel les biens seront exportés et est habilitée à décider de l’envoi de biens couverts par le présent règlement hors du territoire douanier de la Communauté, au moment où la déclaration est acceptée. Si aucun contrat d’exportation n’a été conclu ou si la partie au contrat n’agit pas pour son propre compte, c’est la faculté de décider de l’envoi du produit hors du territoire douanier de la Communauté qui constitue le facteur déterminant.
in the case of exports referred to in Article 3 or 5, any natural or legal person that holds a contract with a consignee in a country to which the goods will be exported and that has the power for determining the sending of goods controlled by this Regulation out of the customs territory of the Community at the time when the customs declaration is accepted. If no export contract has been concluded or if the holder of the contract does not act on its own behalf, the power for determining the sending of the item out of the customs territory of the Community shall be decisive.

13. Les prestations de services, y compris les transports et les opérations accessoires, mais à l'exception des prestations de services exonérées conformément à l'article 13 et à l'exception des services postaux classiques concernant les enveloppes ou les colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 2 kg , lorsqu'elles sont directement liées à l'exportation de biens ou à l'importation de biens couverts par les dispositions de l'article 7(3) ou de l'article 16(1), titre A.
13. the supply of services, including transport and ancillary operations, but excluding the supply of services exempted in accordance with Article 13 and standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 2 kg , where they are directly linked to the export of goods or the import of goods covered by Article 7(3) or Article 16(1), Title A.

13. Les prestations de services, y compris les transports et les opérations accessoires, mais à l'exception des prestations de services exonérées conformément à l'article 13 et à l'exception des services postaux classiques concernant les enveloppes ou les colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 10 kg , lorsqu'elles sont directement liées à l'exportation de biens ou à l'importation de biens couverts par les dispositions de l'article 7(3) ou de l'article 16(1), titre A.
13. the supply of services, including transport and ancillary operations, but excluding the supply of services exempted in accordance with Article 13 and standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 10 kg , where they are directly linked to the export of goods or the import of goods covered by Article 7(3) or Article 16(1), Title A.

19. souligne que le nombre des travailleurs atypiques, parasalariés et mobiles ne cesse d'augmenter; fait observer que ce groupe de travailleurs n'est généralement pas bien couvert par les régimes de retraite, qu'il l'est encore moins bien par les régimes professionnels et qu'il faut donc mettre en place des procédures qui protègent mieux les travailleurs atypiques sur le marché du travail et leur garantissent une assurance vieillesse convenable; invite instamment les États membres à supprimer de leur législation nationale concernant les retraites complémentaires les dispositions qui font obstacle à la mobilité des travailleurs, telles que les délais de carence et autres conditions d'admission;
19. Stresses that the number of atypical, parasubordinated and mobile workers is rising continually; points out that this group of workers is in general not well covered by pension systems as a whole, and even less so by company schemes, and that procedures must therefore be developed in order to improve the protection of atypical workers with regard to the labour market to guarantee them fair old-age insurance; urges the Member States to remove requirements in national legislation on supplementary pension provision, such as waiting periods and other conditions of access, which result in restrictions on the mobility of workers;

20. souligne que le nombre des travailleurs atypiques, parasalariés et mobiles ne cesse d'augmenter; fait observer que ce groupe de travailleurs n'est généralement pas bien couvert par les régimes de retraite, qu'il l'est encore moins bien par les régimes professionnels et qu'il faut donc mettre en place des procédures qui protègent mieux les travailleurs atypiques sur le marché du travail et leur garantissent une assurance vieillesse convenable; invite instamment les États membres à supprimer de leur législation nationale concernant les retraits complémentaires les dispositions qui font obstacle à la mobilité des travailleurs, telles que les délais de carence et autres conditions d'admission;
20. Stresses that the number of atypical, parasubordinated and mobile workers is rising continually; points out that this group of workers is in general not well covered by pensions systems as a whole, and even less so by company schemes, and that procedures therefore must be developed in order to improve the protection of atypical workers with regard to the labour market to guarantee them fair old-age insurance; urges the Member States to eliminate stipulations in national legislation on supplementary pension provision, such as waiting periods and other conditions of access, which result in restrictions on the mobility of workers;