Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actif de la faillite
Bien compris
Biens compris dans l'actif de la faillite
Compris
Intérêt bien compris
Intérêt bien entendu
Message bien reçu
R

Traduction de «bien compris cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
message bien reçu | bien compris | r | compris

roger | ROGER


intérêt bien entendu [ intérêt bien compris ]

best interest


actif de la faillite | biens compris dans l'actif de la faillite

assets in the bankruptcy


servir les intérêts, être profitable, conforme aux intérêts bien compris

interest (to be in the - of)


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as ...[+++]


Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution

ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution


Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair

Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa


Déclaration de principe sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière et sur la lutte contre cette pollution

Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution


les droits, obligations et biens du Bureau de cette Union sont dévolus au Bureau International de l'Organisation

the rights, obligations and property of the Bureau of that Union shall devolve on the International Bureau of the Organisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je voudrais, puisque j'ai la chance de pouvoir m'exprimer devant vous aujourd'hui, rappeler trois points sur le cadre général de cette négociation qui doivent être bien compris et parfois mieux compris.

As I am here before you today, I would like to recall three points on the general framework on this negotiation that should be well understood – or better understood.


(2i) Un contribuable peut, relativement à tout bien compris par ailleurs dans la catégorie 7 de l’annexe II par l’effet de l’alinéa h) de cette catégorie et auquel l’alinéa 1100(1)z.1a) et le paragraphe 1101(5d), ou l’alinéa 1100(1)z.1c) et le paragraphe 1101(5d.2), s’appliqueraient si la catégorie 35 de cette annexe s’appliquait au bien, choisir que le bien soit compris dans la catégorie 35 plutôt que dans la catégorie 7. Ce choix est fait dans une lettre jointe à la déclaration de revenu qu’ ...[+++]

(2i) In respect of any property otherwise included in Class 7 in Schedule II because of paragraph (h) of that Class and to which paragraph 1100(1)(z.1a) and subsection 1101(5d), or paragraph 1100(1)(z.1c) and subsection 1101(5d.2), would apply if Class 35 of that Schedule applied to the property, the taxpayer may (by letter attached to the taxpayer’s return of income filed with the Minister in accordance with section 150 of the Act for the taxation year in which the property was acquired) elect to include the property in Class 35 rather than in Class 7.


(25) Pour l’application du présent article et de l’article 1101 mais sous réserve des paragraphes (27) à (29), « bien énergétique déterminé » d’un contribuable ou d’une société de personnes (appelés « propriétaire » au présent paragraphe) pour une année d’imposition s’entend d’un bien compris dans la catégorie 34 de l’annexe II que le propriétaire a acquis après le 9 février 1988 et d’un bien compris dans les catégories 43.1, 43.2, 47 ou 48 de cette annexe, à ...[+++]

(25) Subject to subsections (27) to (29), in this section and section 1101, “specified energy property” of a taxpayer or partnership (in this subsection referred to as “the owner”) for a taxation year means property of Class 34 in Schedule II acquired by the owner after February 9, 1988 and property of Class 43.1, 43.2, 47 or 48 in Schedule II, other than a particular property


(vii) du matériel que le contribuable, ou son preneur, utilise principalement pour produire de l’énergie électrique uniquement à partir d’énergie géothermique, y compris le matériel de ce type qui consiste en tuyauterie (incluant la tuyauterie hors-sol ou souterraine et le coût de forage d’un puits ou de creusement d’une tranchée en vue de l’installation de cette tuyauterie), en pompes, en échangeurs thermiques, en séparateurs de vapeur, en matériel générateur d’électricité et en matériel auxiliaire servant à recueillir la chaleur géo ...[+++]

(vii) equipment used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of generating electrical energy solely from geothermal energy, including such equipment that consists of piping (including above or below ground piping and the cost of drilling a well, or trenching, for the purpose of installing that piping), pumps, heat exchangers, steam separators, electrical generating equipment and ancillary equipment used to collect the geothermal heat, but not including buildings, transmission equipment, distribution equipment, equipment designed to store electrical energy, property otherwise included in Class 10 and property that w ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le sénateur Carignan : Je voulais m'assurer que vous aviez bien dit — moi non plus, à cause de la traduction, je n'ai pas bien compris — que vous avez présenté des excuses à l'ensemble des membres de cette Chambre pour les inconvénients, les dommages qui ont été causés aux membres de cette Chambre par votre comportement.

Senator Carignan: I want to clarify what you said — I am not sure I understood either because of the translation — that you apologized to all of the members of this chamber for the inconvenience and damages they experienced as a result of your behaviour.


13. «coût total du crédit pour le consommateur»: le coût total du crédit pour le consommateur au sens de l’article 3, point g), de la directive 2008/48/CE, y compris le coût de l’évaluation du bien immobilier lorsque cette évaluation est nécessaire pour obtenir le crédit mais hors frais d’enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.

‘Total cost of the credit to the consumer’ means the total cost of the credit to the consumer as defined in point (g) of Article 3 of Directive 2008/48/EC including the cost of valuation of property where such valuation is necessary to obtain the credit but excluding registration fees for the transfer of ownership of the immovable property.


Il faut bien comprendre ce que signifie cette promesse brisée. Les gens du Canada atlantique l'ont bien compris, et je crois que les Canadiens des régions plus prospères et plus peuplées ont compris eux aussi.

What needs to be understood is what this broken promise is really all about, and I can tell members that it is understood in Atlantic Canada, but I believe it is also understood by people in the most prosperous and more populous parts of Canada.


Cette notion, au sens que lui donne la jurisprudence de la Cour, couvre au moins les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, au sens des articles 46 et 55 du traité, le maintien de l'ordre social, des objectifs de politique sociale, la protection des destinataires de services, la protection des consommateurs, la protection des travailleurs, y compris la protection sociale des travailleurs, le bien-être des animaux, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la lutte contre la fraude, la lutte contre la ...[+++]

The notion as recognised in the case law of the Court of Justice covers at least the following grounds: public policy, public security and public health, within the meaning of Articles 46 and 55 of the Treaty; the maintenance of order in society; social policy objectives; the protection of the recipients of services; consumer protection; the protection of workers, including the social protection of workers; animal welfare; the preservation of the financial balance of the social security system; the prevention of fraud; the prevention of unfair competition; the protection of the environment and the urban environment, including t ...[+++]


c) en ce qui concerne le patrimoine culturel d'importance européenne, y compris le patrimoine intellectuel et non intellectuel, le patrimoine mobilier et immobilier (musées et collections, bibliothèques, archives, y compris les archives photographiques et les archives audiovisuelles concernant des oeuvres culturelles), le patrimoine archéologique et subaquatique, le patrimoine architectural, tous les sites et paysages culturels (biens culturels et naturels), cette approche ...[+++]

(c) As regards cultural heritage of European importance, in particular intellectual and non-intellectual, movable and non-movable heritage (museums and collections, libraries, archives, including photographic archives, audiovisual archives covering cultural works), archaeological and sub-aquatic heritage, architectural heritage, all of the cultural sites and landscapes (cultural and natural goods), this approach seeks:


Cette situation semble être en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Justice, qui suggère que tout bénéficiaire d'un droit reconnu par le droit communautaire (y compris le destinataire transfrontalier de services ou l'achteur de biens) a droit au même traitement que les ressortissants nationaux du pays d'accueil en ce qui concerne tant son droit formel d'intenter une action que les conditions dans lesquelles cette action peut être inténtée.

10. This situation appears to be at odds with Court of Justice case-law, which suggests that any beneficiary of a Community law right (including a cross-border recipient of services or purchaser of goods) is entitled to equal treatment with nationals of the host country as regards both formal entitlement to bring actions and also the practical conditions in which such actions can be brought.




D'autres ont cherché : actif de la faillite     bien compris     compris     intérêt bien compris     intérêt bien entendu     message bien reçu     bien compris cette     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

bien compris cette ->

Date index: 2025-05-27
w