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Citer la personne concernée à comparaître...
Comparaître devant
Comparaître devant le tribunal
Comparaître devant un juge

Traduction de «bien comparaître devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


comparaître devant le tribunal

surrender to one's bail


comparaître devant un juge

to enter an appearance before a court


comparaître devant le tribunal pour le compte de l'auteur d'un recours

appear before the Court on behalf of any person who has applied under section 77 for a remedy under this Part




comparaître devant un juge

be brought before a judge [ appear before a judge ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président: Pour répondre à votre dernière question, Paul, je dirais tout d'abord que c'est au comité qu'il incombe d'en décider, mais les avis de convocation aux réunions disaient clairement que la ministre, lorsque nous l'avons invitée à comparaître aujourd'hui, ce qu'elle a volontiers accepté.J'ai ensuite demandé à la ministre si elle voulait bien comparaître devant nous à cette réunion sur les compétences et les incapacités qui avait été reportée à plus tard.

The Chair: Paul, let me say first of all that the answer to your very last question is that it is up to the committee, but the notices of the meetings clearly stated that the minister, when we invited her to appear today, which she willingly did.I then asked if she wanted to appear for the postponed meeting on skills and disabilities.


De par sa nature même, le Comité des finances peut convoquer des témoins issus de presque tous les secteurs de la société qui pourraient tout aussi bien comparaître devant d'autres comités. On peut constater cela en examinant les consultations qu'il mène, notamment celles précédant le budget qu'il a lancées de nouveau.

By the very nature of the work of the finance committee, and we can see this if we look at any consultation it does, for example, the prebudget submissions that it is once again launching, we would find that people from every conceivable sector of society are before the committee on issues that could very well be before other committees.


Un de ces cas concerne un résident britannique détenu depuis plus de six ans, Binyamin Mohamed, qui risque de comparaître devant une commission militaire qui pourrait fort bien prononcer sa condamnation à mort.

One case in particular concerns a British resident, Binyamin Mohamed, who has been detained there for over six years now and is likely to face a military commission where the death penalty is all too possibly an outcome.


En effet, si la règle est que le consommateur peut toujours assigner à comparaître devant son propre tribunal, cette situation deviendra impossible pour une petite entreprise dans la mesure où elle devra se faire assister juridiquement dans les 14 autres États membres, ce qui est bien entendu tout à fait inconcevable pour des entreprises de petite taille.

After all, if it is stipulated that consumers can take legal action within their own jurisdiction, then this situation will be untenable for small businesses, which will need legal assistance in 14 other Member States.


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Alors, l'adolescent peut très bien comparaître devant une cour pour jeunes et, s'il désire être remis en liberté, être obligé de présenter sa requête devant un juge d'une cour supérieure, comme un adulte, et, à ce moment-là, tout sera dévoilé, même si on dit que son enquête préliminaire aura lieu devant une cour pour adolescents.

So the young person may very well appear before a youth court, but be required to appear before a superior court judge to request a release, just as adults must, and then the matter would be disclosed even though it is maintained that the preliminary inquiry would take place before a youth court.


Fernand Denault, président, Fédération franco-ténoise : Madame la présidente, on aimerait bien comparaître devant vous et vous donner de bonnes nouvelles.

Fernand Denault, President, Fédération franco-ténoise: Madam Chair, we would love to bring you good news in appearing before you today.


Il ne s'agit pas seulement d'une apparence de réalité quant au fait qu'une personne puisse bel et bien comparaître devant un jury, dans la collectivité où elle a été déclarée coupable, avec la participation des victimes et la possibilité pour elles de fournir de l'information.

It is not just an air of reality as to whether someone might actually be able to go before a jury, in the community where they were convicted, with the victims coming and being able to provide information.




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bien comparaître devant ->

Date index: 2025-08-08
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