Traduction de «bien avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

avoirs immobiliers [ portefeuille de biens immobiliers | biens immobiliers | biens-fonds | avoirs fonciers ]
real property holdings [ land holdings ]

avoirs en capital | biens de capital | biens d'équipement | capitaux fixes | immobilisations
capital assets

avoir en bien
holding of asset

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

biens et avoirs
property and assets

le bien peut avoir un caractère mobilier ou immobilier
property includes moveable and immoveable property

biens et services [ bien économique ]
goods and services

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout d'abord, les participants au système EMAS doivent bien avoir à l'esprit que les vérificateurs environnementaux et, le cas échéant, les organismes compétents, peuvent avoir une influence dans la procédure d'enregistrement de l'entité [article 2, points s) et t), du règlement (CE) n° 761/2001].
At the outset participants in EMAS ought to bear in mind that environmental verifiers, and where appropriate, the competent bodies, can exert an influence in agreeing the entity to be registered (see Article 2(s) and (t) of Regulation (EC) No 761/2001).

Comme l'expliquait le Deuxième rapport sur la cohésion, « une région qui a un bas niveau de production pourrait très bien avoir un niveau de revenu final beaucoup plus élevé en raison d'importants transferts de sécurité sociale, mais elle n'en resterait pas moins une région défavorisée».
As explained in the Second Cohesion report, therefore, 'a region which (has) a low level of production might well have a (relatively high) level of final income because of large social security transfers, but it would still be a less favoured region'.

Les parcelles peuvent être vendues à des personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes: avoir introduit une «demande unique» au titre des régimes d’aides «surfaces» conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (1), dans l’année qui précède l’année d’introduction de leur demande d’aide d’État; gérer la comptabilité de l’exploitation; avoir une expérience agricole pratique et avoir une exploitation agréée, ou bien avoir une expérience agricole pratique et être titulaire d’un diplôme ou d’un document certifiant l’accomplissement d’une formation professionnelle dans le domaine de l’agriculture.
The land may be sold to natural persons who fulfil the following conditions: they have submitted a ‘single application’ in respect of the area-related aid schemes in accordance with Article 11 of Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (1) in the year preceding the year of submission of their application for State aid; they manage the farm accountancy; they have experience in practical farming and have a registered farm or they have experience in practical farming and hold a diploma in the area of agriculture or a document certifying vocational training in farming.

avoir procédé à un contrôle physique du lot ou bien avoir reçu une déclaration explicite de l’exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions de l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007. L’autorité ou l’organisme de contrôle procèdent à une vérification axée sur les risques de la crédibilité de cette déclaration.
it has either made a physical check of the consignment, or it has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with Article 33 of Regulation (EC) No 834/2007; it shall carry out a risk-oriented verification of the credibility of this declaration.

En outre, trois États membres (Allemagne, Chypre et Lettonie) signalent avoir permis à un autre État membre de vérifier la nature du bien; l’Espagne, l’Autriche et la Suède indiquent avoir pris des mesures administratives pour la conservation matérielle d’un bien culturel, la Hongrie et la Grèce déclarent avoir sollicité des mesures provisoires pour éviter que le bien soit soustrait à la procédure de restitution.
Moreover, three Member States (Germany, Cyprus and Latvia) stated that they allowed another Member States to check the nature of the cultural object; Spain, Austria and Sweden indicated that they had taken administrative measures for the physical preservation of a cultural object. Hungary and Greece stated that they had taken interim measures to avoid the return procedure.

Les exigences de notification actuelles ne tiennent cependant pas compte du fait qu’une part considérable de la population de l’UE est exposée à des nuisances sonores de niveaux moindres qui pourraient bien avoir des effets néfastes pour la santé (voir point 0).
However, the current reporting neglects the fact that there is a considerable share of EU population exposed to noise pollution at lower levels which are still likely to cause harmful effects on health (cf. 2).

Ainsi, au moment même où Løgstør prétend avoir informé ABB et les autres par téléphone, les 19 et 20 avril 1993, qu'elle avait décidé de se retirer de l'entente au Danemark, ces entreprises participaient à Hambourg à une réunion organisée par Løgstør (à laquelle celle-ci peut d'ailleurs fort bien avoir assisté), afin de relancer le processus de négociation d'un barème commun en Allemagne (voir considérant 49).
Thus, at the very time when Løgstør says it informed ABB and the others by telephone on 19 and 20 April 1993 that it had decided to leave the cartel in Denmark, they were attending a meeting in Hamburg which Løgstør itself had organised (and may well have attended) to restart progress towards agreeing a common price list in Germany (point 49).

6. Pour pouvoir bénéficier de la dérogation prévue au paragraphe 4, les désignations en cause doivent être reconnues ou bien avoir déjà été reconnues comme appellations d'origine bénéficiant d'une protection nationale par l'État membre concerné ou, si un tel régime n'existe pas, avoir justifié d'un caractère traditionnel ainsi que d'une réputation et d'une notoriété exceptionnelles.
6. In order to be eligible for the derogation provided for in paragraph 4, the designations in question may be or have already been recognized as designations of origin with national protection by the Member State concerned, or, if no such scheme exists, have a proven, traditional character and an exceptional reputation and renown.