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Avoir de la personne
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Valeur des biens achetés pour la revente

Traduction de «bien avoir acheté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


avoirs immobiliers [ portefeuille de biens immobiliers | biens immobiliers | biens-fonds | avoirs fonciers ]

real property holdings [ land holdings ]


avoirs en capital | biens de capital | biens d'équipement | capitaux fixes | immobilisations

capital assets




valeur des biens achetés pour la revente

value of the goods bought for resale


Choix concernant les contre-valeurs de biens expropriés, acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris ou achetés par l'émetteur étranger

Election re Expropriation Assets Acquired as Compensation for or as Consideration for Sale of Foreign Property Taken by or Sold to Foreign Issuer




compte dormant | avoir en déshérence | compte en déshérence | compte inactif | fortune tombée en déshérence | biens sans maître

dormant account


avoir de la personne | biens de la personne

personal property


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant qu'en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (1999/44/CE), les consommateurs ont droit à une période de garantie minimale de deux ans après avoir acheté un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou un remplacement sans frais, ou à une remise;

J. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee period after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to have a price reduction;


J. considérant qu'en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (1999/44/CE), les consommateurs ont droit à une période de garantie minimale de deux ans après avoir acheté un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou un remplacement sans frais, ou à une remise;

J. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee period after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to have a price reduction;


J. considérant qu'en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (1999/44/CE), les consommateurs ont droit à une période de garantie minimale de deux ans après avoir acheté un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou à un remplacement sans frais, ou à une remise;

J. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to a price reduction;


I. considérant qu'en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (1999/44/CE), les consommateurs ont droit à une période de garantie minimale de deux ans après avoir acheté un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou un remplacement sans frais, ou à une remise;

I. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee period after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to have a price reduction;


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K. considérant qu'en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (1999/44/CE), les consommateurs ont droit à une période de garantie minimale de deux ans après avoir acheté un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou un remplacement sans frais, ou à une remise;

K. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to a price reduction;


(1.1) Pour l’application du présent article, le contribuable qui acquiert, dans des circonstances où les alinéas 69(1)a) ou c) s’appliquent, un bien à porter à l’inventaire qu’il possède à l’égard d’une entreprise agricole dont le revenu est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse est réputé avoir acheté le bien au moment de l’acquisition. En outre, un montant égal au coût du bien pour le contribuable est réputé :

(1.1) Where at any time, and in circumstances where paragraph 69(1)(a) or 69(1)(c) applies, a taxpayer acquires inventory that is owned by the taxpayer in connection with a farming business the income from which is computed in accordance with the cash method, for the purposes of this section an amount equal to the cost to the taxpayer of the inventory shall be deemed


(ii) la société mère est réputée avoir acheté les biens à porter à l’inventaire pour un montant égal à ce coût au moment où elle a acquis ces biens et dans le cadre de l’exploitation de cette entreprise.

(i) an amount equal to the cost to the parent of the inventory shall be deemed to have been paid by it, and


Cela signifie qu'après avoir acheté des lentilles cornéennes à but esthétique dans un magasin ou sur Internet, il est toujours possible qu'un consommateur ne connaisse pas bien les risques potentiels associés à leur port et ne sache pas comment les utiliser et les entretenir.

This means that after buying cosmetic contact lenses in stores or on the Internet, a consumer may not be well-informed about the potential risks and how to use and care for these products safely.


Pourquoi induire les Canadiens en erreur en leur faisant croire qu'on a réduit sensiblement le nombre de vols des CF-18 alors qu'en fait, si nous avions cet argent, nous pourrions très bien avoir acheté les nouveaux appareils dont nous avons si grand besoin?

Why would it mislead the Canadian public into believing that there is a significant reduction in the number of CF-18s flying when, in fact, if we had that money we might well have bought the new equipment so sadly needed?


En tout, 56 p. 100 des utilisateurs d'Internet au Canada disent avoir acheté des biens ou des services en ligne l'an dernier.

Fifty-six per cent of Canadian Internet users said they bought goods or services online last year.




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bien avoir acheté ->

Date index: 2025-05-25
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