Traduction de «bien avec une déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints [ Déclaration d'impôt de la Partie XII.1 - Impôt sur le revenu minier ]
Part XII.1 Tax Return - Tax on Carved-Out Income

Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]
Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

décision déclarant bien fondée une demande
judgment allowing an application

déclaration de biens
declaration of assets | return of assets

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

Demande permettant au distributeur des biens d'un inscrit de produire des déclarations distinctes
Application by a Distributor of a Registrant's Property to File Separate Returns

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application de la présente sous-section et de l’article 13, lorsque le sous-alinéa (1)a)(i) ou l’alinéa 13(7)b) s’appliquerait par ailleurs au bien d’un contribuable pour une année d’imposition, le contribuable est réputé ne pas avoir commencé à utiliser le bien en vue de gagner un revenu, s’il fait un choix en ce sens relativement au bien dans la déclaration de revenu qu’il produit pour l’année en vertu de la présente partie; toutefois, s’il revient sur ce choix dans la déclaration de revenu qu’il produit pour une année d’imposition ultérieure en vertu de la présente partie, il est réputé avoir commencé à ainsi utiliser le bien le premier jour de cette année ultérieure.
(2) For the purposes of this subdivision and section 13, where subparagraph 45(1)(a)(i) or paragraph 13(7)(b) would otherwise apply to any property of a taxpayer for a taxation year and the taxpayer so elects in respect of the property in the taxpayer’s return of income for the year under this Part, the taxpayer shall be deemed not to have begun to use the property for the purpose of gaining or producing income except that, if in the taxpayer’s return of income under this Part for a subsequent taxation year the taxpayer rescinds the election in respect of the property, the taxpayer shall be deemed to have begun so to use the property on the first day of that subsequent year.

Cependant, le droit italien autorise les propriétaires à établir eux-mêmes la déclaration de performance énergétique de leur bien s'ils déclarent que le niveau énergétique du bâtiment entre dans la classe la plus basse (G) et que les factures d'énergie du futur locataire ou acheteur s'annoncent très élevées.
However, Italian law allows building owners themselves to make a self-declaration for the energy performance of the building if they state that the energy level of the building is of the lowest class (G) and that the energy costs for the prospective tenant or buyer are going to be very high.

J’ai lu la déclaration du Conseil, la déclaration de la baronne Ashton et, bien entendu, la déclaration de notre propre président.
I have read the Council statement, Baroness Ashton’s statement and indeed our own President’s statement.

Nous avons pris note de vos commentaires et, bien entendu, le Président a bien fait une déclaration lundi après-midi.
Your comments have been noted and, of course, the President did make a statement on Monday afternoon.

Je le reconnais — .bien avant la déclaration faite par M. Karlheinz Schreiber devant le tribunal et dans un témoignage sous serment qui contredit les déclarations qu'il avait faites précédemment, mais il faut reconnaître qu'à peu près tout ce que dit M. Schreiber. La députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a la parole.
I agree with that well in advanced of a statement made by Mr. Karlheinz Schreiber in court and in sworn testimony that is contradictory to statements he has made before, but then again, just about everything Mr. Shcreiber says The hon. member for Saint-Bruno—Saint-Hubert.

« Pour bien se défendre, le consommateur doit être bien informé », a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la Société de l’information et des Médias.
“Only a well-informed consumer is a well-armed consumer,” said Information Society and Media Commissioner Viviane Reding.

Certains observateurs ont identifié les problèmes au Moyen-Orient comme une des causes principales du terrorisme - ou bien ils ont déclaré que le conflit israélo-palestinien avait été largement exploité comme prétexte à la violence ou comme justification à des actes criminels abjects.
Some commentators have referred to the problems in the Middle East as one of the root causes of terrorism – or they have pointed out that the Palestinian-Israeli conflict has been and is abused as a cheap excuse for violence or as a wicked justification for committing evil criminal acts.

Elle considère probablement qu'il ne s'agit pas d'une question mais bien d'une déclaration de M. le député.
She probably considers it not to be a question but rather a declaration by the Member. It is up to the President-in-Office of the Council.

Nous pouvons bien sûr nous déclarer d'accord sur le principe, mais pas sur la méthode de travail proposée.
We can, of course, agree on the principle of this proposal, but not on the proposed working method.

A tout le moins aurait-il été convenable que la Conférence rappelle en liminaire de sa déclaration, les orientations alors définies par le Conseil Européen. 2. Pour éviter toute controverse inutile lors du vote de l'avis conforme par le PE ou des processus de ratification de l'élargissement, il serait prudent de bien caractériser la déclaration de la Conférence.
It would have been proper at least for the Conference to have reiterated at the beginning of its statement the principles defined by the European Council at that time. 2. In order to avoid any unnecessary controversy when Parliament's assent is voted, or when enlargement is ratified at national level, it would be prudent to clearly define the status of the Conference declaration.