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Abattement fiscal
Allègement
Allègement fiscal
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Article à jeter
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens et services
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Muesli aux noix et yaourt allégé
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Yaourt aux fruits allégé

Traduction de «bien aux allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


biens et services [ bien économique ]

goods and services




muesli aux noix et yaourt allégé

Muesli-nut low fat yogurt


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Évidemment, comme le chef du Parti libéral le sait très bien, les allégations ne sont pas liées aux anciennes responsabilités fédérales de cet individu.

Obviously, as the Liberal Party leader knows quite well, the allegations are not linked to the former federal responsibilities of this individual.


Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, dimin ...[+++]

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.


Dans sa réponse du 9 novembre 2012 à la demande présentée par la Commission en vue notamment d’obtenir des précisions concernant les éléments de preuve fournis pour étayer l’allégation de santé sur la L-tyrosine et les conditions d’utilisation proposées, l’Autorité a fait savoir qu’elle s’était appuyée sur le rôle biochimique bien établi de la L-tyrosine, telle qu’elle est contenue dans les protéines, pour fonder ses conclusions sur cette allégation.

In the Authority’s response of 9 November 2012 to the request of the Commission, inter alia, for clarification in relation to the evidence submitted for the health claim on L-tyrosine and the proposed conditions of use, the Authority noted that its conclusions for this claim were based on the well established biochemical role of L-tyrosine, as contained in protein.


Quatrième moyen de droit, tiré de ce que l’exposé des motifs sur lequel la Commission s’est fondée est entaché d’une erreur de droit dans la mesure où: (a) aucune des allégations n’est étayée par des preuves, ce qui fait que la Commission n’a pas démontré le bien-fondé de ses allégations; (b) certaines allégations ne sont pas suffisamment précises pour permettre à la requérante de les contester utilement; (c) certaines allégations sont si historiques et/ou vagues qu’elles ne présentent pas de lien rationnel avec les critères pertine ...[+++]

Fourth plea in law, alleging that the statement of reasons relied upon by the Commission is legally defective in that: (a) none of the allegations are supported by evidence thereby failing to demonstrate the allegations are well founded; (b) some allegations are insufficiently precise such as to enable to the applicant to effectively challenge the allegations; (c) some allegations are so historic and/or vague such as to fail to rationally connect to the relevant criteria; and (d) some allegations are inconsistent with exculpatory material.


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Les systèmes d’étiquetage se prêtent bien aux allégations relativement simples qui sont normalement effectuées par les producteurs eux-mêmes et font l’objet de contrôles officiels.

Labelling measures are best for relatively straightforward claims that are normally self-declared by producers and subject to official controls.


Je n'ai pas parlé de mauvais traitements, mais bien d'allégations de mauvais traitements qui auraient été infligés aux détenus afghans.

I did not say abuses; I said alleged abuses of the Afghan detainees.


Monsieur le Président, si je comprends bien les allégations de notre collègue du Parti libéral, le fédéral présente un projet de loi qui permettrait d'aller dans les provinces pour réglementer les prêts usuraires, tout en admettant que c'est un secteur dans lequel le fédéral empiétait déjà par les années passées et qu'il s'était engagé à laisser, dans ce secteur, la place aux provinces.

Mr. Speaker, if I understand the allegations of our Liberal Party colleague correctly, the federal government is introducing a bill that would allow it to go to the provinces to regulate usurious loans, while admitting that this is a sector in which the federal government has interfered in years past and which it has promised to leave to the provinces to deal with.


L’évolution de la gamme et des propriétés des produits permet d’autoriser les allégations mentionnant une réduction de la sensation de faim ou une accentuation de la sensation de satiété à la condition que ces allégations reposent sur des données scientifiques généralement admises et soient bien comprises par le consommateur moyen.

Allowing claims referring to a reduction in the sense of hunger or an increase in the sense of satiety under the condition that such claims are based on generally accepted scientific evidence and are well understood by the average consumer reflects the evolution in the range and properties of products.


S’agissant des allégations de santé, la Commission dressera une liste positive d’allégations bien démontrées, comme « Le calcium est bon pour les os », qui pourront figurer sur les étiquettes si leur correspondance avec le produit est prouvée.

With regard to health claims, the Commission will draw up a positive list of well-established claims, such as “calcium is good for your bones”, which may be used on a label so long as they are proven to apply to the food in question.


Je demande aux députés libéraux du Québec et du gouvernement de rescinder le vote antérieur pour ainsi permettre d'avoir un projet de loi qui correspondrait aux volontés exprimées unanimement par les Québécois et Québécoises, y compris par les fédéralistes québécois à la politique du castor empaillé, comme on dit présentement à la radio, politique de M. Daniel Johnson (1330) Même les libéraux du Québec, et je vois qu'il y a des représentants de l'autre côté qui ont déjà siégé à l'Assemblée nationale, qui connaissent très bien les allégeances politiques de M. Daniel Johnson, même lui a dit que, oui, le Québec devait avoir au moins 25 p. 1 ...[+++]

I want to ask the Liberal members from Quebec and the government to rescind the previous vote so that we can have a bill that reflects the unanimous demands of Quebecers, including Quebec federalists with their stuffed beaver policy, as some radio commentators refer to Daniel Johnson's policy (1330) Even Liberal members from Quebec-and I see some members across the way who were in the National Assembly before and are very much aware of Daniel Johnson's political allegiance-even Mr. Johnson said yes, Quebec should have at least 25 per cent. I think Quebecers are unanimous on this.




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bien aux allégations ->

Date index: 2022-03-07
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