Vertaling van "bien au régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

administrateur de biens sous régime testamentaire | administrateur testamentaire
administrator cum testamento annexo | administrator with

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

régime de communauté de biens [ régime de communauté légale | régime de communauté des biens ]
community property regime [ regime of legal community | regimen of community of property ]

Régime de bien-être des marins canadiens [ Régime de bien-être des gens de mer du Canada ]
Canadian Seafarers' Welfare Plan

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

administrateur sous régime testamentaire des biens non administrés [ administratrice sous régime testamentaire des biens non administrés ]
administrator de bonis non cum testamento annexo

administrateur sous régime testamentaire des biens non administrés
administrator de bonis non cum testamento annexo

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) le contribuable qui était rentier du régime avant que celui-ci ne devienne un régime modifié doit ajouter comme revenu reçu à ce moment une somme égale à la juste valeur marchande de tous les biens du régime immédiatement avant ce moment, dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition qui comprend ce moment.
(b) the taxpayer who was the annuitant under the plan before it became an amended plan shall, in computing the taxpayer’s income for the taxation year that includes that day, include as income received at that time an amount equal to the fair market value of all the property of the plan immediately before that time.

(i) le total des paiements d’aide à l’invalidité effectués sur le régime au bénéficiaire au cours de l’année est inférieur à la somme obtenue par la formule figurant à l’alinéa (4)l) relativement au régime pour l’année ou à toute somme inférieure pouvant être versée compte tenu de la valeur des biens du régime,
(i) in the year the total amount of disability assistance payments made from the plan to the beneficiary is less than the amount determined by the formula set out in paragraph (4)(l) in respect of the plan for the year (or such lesser amount as is supported by the property of the plan), and

Ou bien l'on pourrait adopter un régime fiscal complètement différent, soit le taux d'imposition uniforme ou bien un régime fondé sur le revenu familial, qui permettrait d'éliminer totalement l'écart entre les familles à revenu unique et les familles à deux revenus.
Or one could move on to a totally different tax structure, to either the flat rate or family-based taxation, which would totally eliminate the difference between one-earner and two-earner families.

Notre plus grand souci est de nous assurer que l’argent est protégé.mais le régime sera offert par de nombreuses institutions différentes, aussi bien un régime de retraite public que le Régime de pension de la Saskatchewan.
Our largest concern is making sure that is protected.but offered by many different institutions, whether it's the public pension plan or the Saskatchewan Pension Plan.

La société civile au Pakistan considère cela comme de la complicité implicite car le moment venu, l’Occident accepte aussi bien le régime militaire que M. Musharraf lui-même.
Civil society in Pakistan sees this as covert complicity in that when it comes down to it, the West accepts both the military system and Mr°Musharraf himself.

K. considérant que ni le consommateur ni le prestataire de services ne sont toujours en mesure de déterminer clairement le régime légal applicable à chacun des aspects de leurs activités, en d'autres termes si c'est le droit civil du pays hôte ou du pays d'origine qui devrait être d'application, ou bien le régime réglementaire du pays hôte ou du pays d'origine,
K. whereas neither the consumer nor the service provider are always able to determine with clarity which legal regime is applicable to each aspect of their activities, that is to say, whether the law of the host or home country applies or whether the regulatory regime of the host or home country applies,

K. considérant que ni le consommateur ni le prestataire de services ne sont toujours en mesure de déterminer clairement le régime légal applicable à chacun des aspects de leurs activités, en d'autres termes si c'est le droit civil du pays hôte ou du pays d'origine qui devrait être d'application, ou bien le régime réglementaire du pays hôte ou du pays d'origine,
K. whereas neither the consumer nor the service provider are always able to determine with clarity which legal regime is applicable to each aspect of their activities, namely whether the civil law of the host or home country applies or whether the regulatory regime of the host or home country applies,

S’il y a un régime auquel l’Occident ne doit pas donner de raisons de posséder des armes nucléaires, c’est bien le régime iranien.
If there is a regime that should not be given any motivation by the West to obtain nuclear weapons it is Iran.

...erdent leur emploi, mais bien au régime de faire enquête si un doute subsiste; augmenter le minimum de la rémunération annuelle assurable de 39 000 dollars à 41 500 dollars et y introduire une formule d'indexation — le mode actuel de cotisation est en fait une taxe régressive qui touche particulièrement les bas salariés, d'ailleurs, historiquement, le maximum a déjà été de 43 000 dollars; établir le calcul des prestations sur les douze meilleures semaines travaillées de façon à ne pas pénaliser les travailleurs saisonniers qui travaillent parfois de petites semaines; enfin, élargir aux travailleurs autonomes la couverture du régime, puisque ces derniers sont de plus en plus nombreux sur le marché du travail et ne bénéficient d'aucune couverture en cas de perte d'emploi. ...
...earnings from $39,000 to $41,500 and introduce an indexing formula—the current contribution formula is actually a regressive tax that affects low-income earners the most. It is worth noting that the maximum was once $43,000; calculate benefits based on the 12 best weeks so as not to penalize seasonal workers who sometimes work small weeks; and finally, extend program coverage to the growing number of self-employed workers in the labour market who have no coverage should they become unemployed. ...