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Atteinte au bien-être d'un animal
Atteinte au bien-être des animaux
Atteinte au patrimoine
Atteinte aux biens
Atteinte à la possession de biens-fonds
Crimes et délits contre les biens
Entrée abusive
Valeurs des biens atteints

Vertaling van "bien atteints et annoncera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


atteinte au patrimoine | atteinte aux biens | crimes et délits contre les biens

property crime


atteinte au bien-être d'un animal [ atteinte au bien-être des animaux ]

animal welfare offence


atteintes au patrimoine, aux biens publics et fraude

crime against property or public goods including fraud


atteinte à la possession de biens-fonds | entrée abusive

trespass to land


Accord entre le Royaume-Uni et la Yougoslavie concernant l'indemnisation pour les biens, droits et intérêts britanniques atteints par les mesures de nationalisation, d'expropriation, de dépossession et de liquidation prises par la Yougoslavie

Agreement between the United Kingdom and Yugoslavia concerning Compensation for British Property, Rights and Interests affected by Yugoslav Measures of Nationalisation, Expropriation, Dispossession and Liquidation (with Exchanges of Notes)


Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre association provinciale espère que le prochain budget fédéral annoncera un plan quinquennal d'investissements chez les enfants, mettra sur pied une agence fédérale-provinciale dont le seul mandat sera de s'assurer que l'on a bien atteint les objectifs du Programme d'action national pour les enfants, proposera des investissements substantiels—2 milliards de dollars de plus par année—et injectera immédiatement des fonds supplémentaires dans le programme national de prestations pour les enf ...[+++]

The Nova Scotia School Boards Association strongly agrees that the next federal budget must announce a five-year plan of investment in children, establish a federal-provincial agency with the sole mandate of ensuring that the goals of the national children's agenda be achieved, make substantial investments—an additional $2 billion each year—and increase investment in the national child benefit system immediately.


L’évaluation du retour obtenu sur les ressources allouées, et du respect de leur gestion saine et transparente, est le facteur qui garantira que l’objectif est bien atteint.

Evaluating the return on the resources made available and respect for their sound and transparent management are the factors that will guarantee that the objective is attained.


3. demande à la Commission d'inventorier d'urgence, par une évaluation d'impact ex post, les mesures qui ont déjà été prises en droit civil et en droit de la famille afin d'évaluer leur efficacité et de déterminer dans quelle mesure elles ont bien atteint leurs objectifs et répondu aux besoins des citoyens, des entreprises et des professionnels du droit; estime qu'il convient de procéder simultanément à une étude couvrant en particulier les ministères nationaux de la justice, les professions juridiques, les entreprises et les organisations de protection des consommateurs afin de déterminer dans ...[+++]

3. Calls on the Commission to take stock as a matter of urgency, by means of an ex post impact assessment, of the measures which have already been adopted in the field of civil and family law, with a view to appraising their effectiveness and ascertaining to what extent they have proved successful in achieving their aims and satisfying the needs of citizens, business and practitioners; considers that at the same time a survey should be carried out covering in particular national Ministries of Justice, the legal professions, the busin ...[+++]


3. demande à la Commission d'inventorier d'urgence, par une évaluation d'impact ex post, les mesures qui ont déjà été prises en droit civil et en droit de la famille afin d'évaluer leur efficacité et de déterminer dans quelle mesure elles ont bien atteint leurs objectifs et répondu aux besoins des citoyens, des entreprises et des professionnels du droit; estime qu'il convient de procéder simultanément à une étude couvrant en particulier les ministères nationaux de la justice, les professions juridiques, les entreprises et les organisations de protection des consommateurs afin de déterminer dans ...[+++]

3. Calls on the Commission to take stock as a matter of urgency, by means of an ex post impact assessment, of the measures which have already been adopted in the field of civil and family law, with a view to appraising their effectiveness and ascertaining to what extent they have proved successful in achieving their aims and satisfying the needs of citizens, business and practitioners; considers that at the same time a survey should be carried out covering in particular national Ministries of Justice, the legal professions, the busin ...[+++]


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Cette vigilance du Parlement, nous y veillerons et je vous remercie, Monsieur le Commissaire, d'avoir indiqué que parallèlement à ce qui était prévu dans le compromis que nous allons voter, la Commission souhaitait faire le point sur la mise en œuvre de la directive–cadre sur l'eau et de nous présenter, si nécessaire et si les retards s'accumulaient dans les États membres ou si des incertitudes méritaient d'être levées, des mesures complémentaires pour veiller à ce que le bon état écologique des eaux soit bien atteint en 2015, conformément à ce que nous avions voté en 2000.

We will ensure that Parliament remains vigilant, and I thank the Commissioner for pointing out that alongside the provisions in the compromise on which we will be voting, the Commission wanted to provide information on the implementation of the framework directive on water and, if necessary and if any delays build up in the Member States or any doubts need to be raised, to present complementary measures to ensure that we do indeed achieve environmentally acceptable water in 2015, in line with our vote in 2000.


La liste noire doit être publiée non seulement par la Commission, mais également par chaque État membre, par les organisations chargées de la vente des billets, par les autorités nationales de l’aviation civile et par les aéroports des États membres, de manière à veiller à ce que les passagers soient informés correctement et que les objectifs de cette proposition soient bien atteints.

The blacklist should be published not only by the Commission but also by each Member State, ticket sellers, national civil aviation authorities and airports in Member States, in order to ensure that passengers are kept properly informed and that the objectives of this proposal are properly met.


Les efforts d'assainissement budgétaire doivent donc être accélérés afin d'assurer qu'une position proche de l'équilibre sera bien atteinte dès 2004.

The budgetary adjustment should be speeded up in order to ensure that a close to balance position is reached by 2004 at the latest.


. plus généralement, les objectifs fixés par le Conseil pour l'établissement d'une autorité européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, ainsi que les orientations additionnelles adoptées le 26 juin 2000, sont bien atteints ;

more generally, the objectives that the Council had set for the establishment of a European Aviation Safety Authority and the additional orientations adopted on 26 June 2000 are reached;


Cette progression spectaculaire montre que les campagnes d'information menées dans les derniers mois ont bien atteint leur objectif.

This spectacular increase shows that information campaigns in recent months have had the desired results.


La Commission s'attache à présent à la mise en oeuvre des Programmes de sorte à garantir que les objectifs seront bien atteints selon les conditions posées et dans les délais prescrits.

The Commission is now concentrating on implementing the programmes in a way that will ensure that the objectives are met under with the conditions set and within the deadlines laid down.




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bien atteints et annoncera ->

Date index: 2025-06-13
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