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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens personnels

Traduction de «bien agi pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels

order for the delivery of personal property


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène décle ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the tw ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.3. Créer des dispositifs de protection des enfants ou renforcer les dispositifs existant à cette fin, en vue de vérifier, dans les cas d’exploitation d’enfants aux fins de la prostitution, de l’industrie du sexe, du travail, de la mendicité, d’activités illicites ou de toute autre forme d’exploitation, s’il s’est bel et bien agi d’un cas de traite d’enfants (Commission et États membres)

3.3. To establish or strengthen child protection systems aimed at effectively exploring whether there are reasons to suspect that trafficking has occurred in any case in which a child is exploited in prostitution, the sex industry, labour, begging, illicit activities or any other form of exploitation (Commission, Member States)


Les dispositions de la section 5 du chapitre II (articles 18 à 21) du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil, du 22 décembre 2000, doivent-elles être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à ce que le juge applique l’article 5, initio et point 1, sous a), ou bien l’article 5, initio et point 3, de ce même règlement dans un cas comme celui de l’espèce dans lequel le défendeur est assigné par la société dont il est le gérant non seulement en sa qualité de gérant, du fait qu’il a mal exercé ses fonctions ou bien qu’il a agi de manière illicite, mais également, indépendamment de cette qualité, du fait de son dol ou bien de son imprude ...[+++]

Must the provisions of Section 5 of Chapter II (Articles 18-21) of Regulation (EC) No 44/2001 (1) be interpreted as precluding the application by the courts of Article 5(1)(a) or of Article 5(3) of that Regulation in a case such as that at issue here, where the defendant is held liable by the company not only in his capacity as director of that company on the basis of the improper performance of his duties or on the basis of unlawful conduct, but quite apart from that capacity, is also held liable by that company on the basis of intent or deliberate recklessness in the execution of the contract of employment entered into between him and ...[+++]


Toute personne effectuant un paiement ou remettant un bien successoral à une personne indiquée dans le certificat comme étant en droit d'accepter ce paiement ou ce bien en qualité d'héritier ou de légataire devrait bénéficier d'une protection adéquate si elle a agi de bonne foi, en se fiant à l'exactitude des informations certifiées dans le certificat.

Any person who makes payments or passes on succession property to a person indicated in the Certificate as being entitled to accept such payment or property as an heir or legatee should be afforded appropriate protection if he acted in good faith relying on the accuracy of the information certified in the Certificate.


Toute personne effectuant un paiement ou remettant un bien successoral à une personne indiquée dans le certificat comme étant en droit d'accepter ce paiement ou ce bien en qualité d'héritier ou de légataire devrait bénéficier d'une protection adéquate si elle a agi de bonne foi, en se fiant à l'exactitude des informations certifiées dans le certificat.

Any person who makes payments or passes on succession property to a person indicated in the Certificate as being entitled to accept such payment or property as an heir or legatee should be afforded appropriate protection if he acted in good faith relying on the accuracy of the information certified in the Certificate.


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3.3. Créer des dispositifs de protection des enfants ou renforcer les dispositifs existant à cette fin, en vue de vérifier, dans les cas d’exploitation d’enfants aux fins de la prostitution, de l’industrie du sexe, du travail, de la mendicité, d’activités illicites ou de toute autre forme d’exploitation, s’il s’est bel et bien agi d’un cas de traite d’enfants (Commission et États membres)

3.3. To establish or strengthen child protection systems aimed at effectively exploring whether there are reasons to suspect that trafficking has occurred in any case in which a child is exploited in prostitution, the sex industry, labour, begging, illicit activities or any other form of exploitation (Commission, Member States)


Le programme-cadre s’appuiera sur les leçons dégagées des interventions déjà effectuées dans ces domaines, et notamment sur l’expérience tirée aussi bien de l’actuel programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS)[10] que de ses prédécesseurs.

The framework programme will build on lessons learnt from existing interventions on these fields, in particular on experience from the existing framework programme on police and judicial cooperation in criminal matters (AGIS)[10] and its predecessors.


2. Les États membres veillent à ce que les émetteurs soient réputés avoir agi conformément à l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2003/6/CE si, lorsqu'un ensemble de circonstances s'est créé ou qu'un événement s'est produit, bien que non encore formalisé, ils en ont informé rapidement le public.

2. Member States shall ensure that issuers are deemed to have complied with the first subparagraph of Article 6(1) of Directive 2003/6/EC where, upon the coming into existence of a set of circumstances or the occurrence of an event, albeit not yet formalised, the issuers have promptly informed the public thereof.


Cependant, étant donné que la Commission a reçu une plainte en vertu de l'article 11 du Règlement (début des procédures pour mettre fin à une infraction) la Commission a agi au titre de l'article 12 (qui donne à la Commission les pouvoirs pour obtenir toute information nécessaire auprès des entreprises) en envoyant des lettres aux SIR pour leur demander des informations qui permettront de savoir si les vendeurs de systèmes respectent bien les dispositions du règlement relatives à la protection des données.

However, since the Commission has received a complaint under Article 11 of the Regulation (initiation of procedures to terminate an infringement), the Commission is acting under Article 12 (empowering the Commission to obtain all necessary information from undertakings) and has sent letters to the CRSs requesting information on whether the system vendors are complying with the data protection provisions of the Regulation.


Cependant, étant donné que la Commission a reçu une plainte en vertu de l'article 11 du Règlement (début des procédures pour mettre fin à une infraction) la Commission a agi au titre de l'article 12 (qui donne à la Commission les pouvoirs pour obtenir toute information nécessaire auprès des entreprises) en envoyant des lettres aux SIR pour leur demander des informations qui permettront de savoir si les vendeurs de systèmes respectent bien les dispositions du règlement relatives à la protection des données.

However, since the Commission has received a complaint under Article 11 of the Regulation (initiation of procedures to terminate an infringement), the Commission is acting under Article 12 (empowering the Commission to obtain all necessary information from undertakings) and has sent letters to the CRSs requesting information on whether the system vendors are complying with the data protection provisions of the Regulation.


Plus encore, à Kozlovitchi, bien qu'il se soit agi, de loin, du poste le plus important de la frontière entre PECO et NÉI (359028 poids lourds l'ont emprunté en 1996), aucun investissement Tacis dans les infrastructures n'avait eu lieu fin 2000.

More seriously, at Kozlovitchi, although it was also by far the biggest border crossing on the CEEC-NIS border, 359028 trucks using the crossing in 1996, no Tacis infrastructure investments had taken place by the end of 2000.


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