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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "bien afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels

International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est admis que, dans certains cas, il existe un risque que les avantages d'une aide ISPA soient exploités par l'entreprise privée plutôt que par l'organisme public, par exemple si l'autorité nationale a privatisé des biens afin que l'investisseur privé apporte des fonds en vue de se conformer à la législation environnementale ou de moderniser l'entreprise.

It is recognised that there are cases in which there may be a risk whereby the benefits of an ISPA grant are accrued by the private company rather than by the public, e.g. if the national authority has privatised assets with the view that the private investor provides the investment to achieve compliance with environmental legislation or undertaking modernisation.


En conséquence, en vue de réaliser les objectifs de l'Union en matière de prévention du trafic de biens culturels et de lutte contre ce trafic, la présente directive devrait préciser que le possesseur doit prouver qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien afin d'obtenir une indemnité.

Therefore, in order to achieve the Union's objectives of preventing and combating unlawful trafficking in cultural objects, this Directive should stipulate that the possessor must provide proof that he exercised due care and attention in acquiring the object, for the purpose of compensation.


En conséquence, en vue de réaliser les objectifs de l'Union en matière de prévention du trafic de biens culturels et de lutte contre ce trafic, la présente directive devrait préciser que le possesseur doit prouver qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien afin d'obtenir une indemnité .

Therefore, in order to achieve the Union’s objectives of preventing and combating unlawful trafficking in cultural objects, this Directive should stipulate that the possessor must provide proof that he exercised due care and attention in acquiring the object, for the purpose of compensation .


Ceci devrait s’appliquer sans préjudice de la législation de l’Union en vigueur. Ces normes d’évaluation reconnues au niveau international contiennent des principes de haut niveau qui supposent que les prêteurs, entre autres, adoptent et respectent des processus internes appropriés en matière de gestion des risques et de gestion des garanties, notamment des processus d’évaluation rigoureux, qu’ils adoptent des normes et des méthodes d’évaluation permettant des évaluations réalistes et motivées des biens afin de garantir que tous les rapports d’évaluation sont élaborés avec la compétence et la diligence professionnell ...[+++]

Those internationally recognised valuation standards contain high level principles which require creditors, amongst others, to adopt and adhere to adequate internal risk management and securities management processes, which include sound appraisal processes, to adopt appraisal standards and methods that lead to realistic and substantiated property appraisals in order to ensure that all appraisal reports are prepared with appropriate professional skill and diligence and that appraisers meet certain qualification requirements and to maintain adequate appraisal documentation for securities that is comprehensive and plausible.


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Ceci devrait s'appliquer sans préjudice de la législation de l'Union en vigueur. Ces normes d'évaluation reconnues au niveau international contiennent des principes de haut niveau qui supposent que les prêteurs, entre autres, adoptent et respectent des processus internes appropriés en matière de gestion des risques et de gestion des garanties, notamment des processus d'évaluation rigoureux, qu'ils adoptent des normes et des méthodes d'évaluation permettant des évaluations réalistes et motivées des biens afin de garantir que tous les rapports d'évaluation sont élaborés avec la compétence et la diligence professionnell ...[+++]

Those internationally recognised valuation standards contain high level principles which require creditors, amongst others, to adopt and adhere to adequate internal risk management and securities management processes, which include sound appraisal processes, to adopt appraisal standards and methods that lead to realistic and substantiated property appraisals in order to ensure that all appraisal reports are prepared with appropriate professional skill and diligence and that appraisers meet certain qualification requirements and to maintain adequate appraisal documentation for securities that is comprehensive and plausible.


En outre, en ce qui concerne la garantie de la chaîne d'approvisionnement, la Commission a soumis au Conseil et au Parlement une proposition visant à améliorer le système d'alerte relatif aux échanges de biens afin de mieux contrôler tous les mouvements suspects, sans toutefois entraver le flux normal des échanges.

Furthermore, with regard to ensuring supply chain security, the Commission currently has a proposal before the Council and Parliament aimed at having a better warning system concerning exchanges of goods in order to ensure better control of all suspicious movements without hindering the normal flow of trade.


(4) Une souplesse suffisante doit être accordée aux transporteurs aériens afin qu'ils puissent faire face à des circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou à des besoins opérationnels d'une durée limitée, ou bien afin qu'ils puissent démontrer leur capacité à atteindre un niveau équivalent de sécurité par d'autres moyens que l'application des règles communes figurant à ladite annexe III. Une souplesse analogue est également nécessaire pour l'application des autres JAR énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n 3922/91.

(4) Air operators should be given sufficient flexibility to address unforeseen urgent operational circumstances, or operational needs of a limited duration, or to demonstrate that they can achieve an equivalent level of safety by means other than the application of the common rules in Annex III. The same kind of flexibility is also necessary in the application of other JARs listed in Annex II to Regulation (EEC) No 3922/91.


Dans le même temps, la société chrétienne ou post-chrétienne d’Europe doit réaffirmer sa propre identité morale et ce, aussi bien afin de mieux pouvoir défendre ses propres valeurs que pour comprendre ce qui se passe dans le reste du monde ou ce qui se passe chez les 2,5 millions de musulmans qui vivent dans l’Union européenne actuelle.

At the same time, Europe’s Christian, or post-Christian, society must re-affirm its own, moral identity, this with the intention of being better able to protect its own values, and of understanding what is happening in the rest of the world, or what is happening with the 2.5 million Muslims who live in the European Union today.


Cependant, j’appartiens à un groupe politique qui a aidé la Turquie à obtenir son statut de candidat de manière enthousiaste, non pas afin que la Turquie soit uniquement candidate, mais bien afin qu’elle reçoive véritablement la chance de devenir membre et de commencer les négociations.

But I belong to a Group which enthusiastically helped Turkey to achieve candidate status, not just so that Turkey could be a candidate but to give Turkey a real chance to become a member and start negotiations.


Cette décision est fondée sur la prise en considération des handicaps spécifiques des entreprises productrices des régions ultra périphériques. Elle est aussi fondée sur la nécessité de soutenir les secteurs de production de biens afin d'assurer la diversification des activités économiques.

This decision was the result of consideration of the specific handicaps of manufacturing firms in these regions and the need to support sectors producing goods to ensure the diversification of economic activity.




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bien afin ->

Date index: 2022-09-12
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