10. recommande à la Commission d'envisager la possibilité, à l'avenir, de rendre obligatoire le fait que toutes les ressources numériques développées dans le cadre de projets de recherche et développement cofinancés par l'Union européenne soient intégrées dans la bibliothèque numérique Europeana, en tenant compte des restrictions établies par les droits de propriété intellectuelle;
10. Recommends to the Commission that, in the future, it consider the option of making it a requirement that all digital resources developed under future research and development projects co-funded by the European Union be submitted to the ‘Europeana’ digital library, taking into account any restrictions arising from intellectual property rights;