Traduction de «biais des dommages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biais de vérification [ biais lié aux investigations | biais d’élaboration du diagnostic | biais lié au bilan clinique ]
workup bias [ verification bias ]

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

biais [ biais d'induction | biais théorique | parti-pris ]
theoretical bias [ bias ]

biais de l'accéléromètre [ biais | biais accélérométrique ]
accelerometer bias [ bias ]

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales
general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent

Biais de constatation | Biais de détermination
Ascertainment bias

biais lié aux facteurs confondants | biais lié aux facteurs de confusion
bias due to confounding

Biais de Berkson | Biais de sélection
Berkson's bias

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par le biais de ces traductions, le titulaire peut également empêcher que l'absence de traduction dans la langue d'un contrefacteur présumé puisse être utilisée comme motif pour dispenser celui-ci de verser des dommages-intérêts en réparation du dommage causé par l'atteinte au brevet.
These translations will enable the proprietor to avoid a situation where the absence of a translation in the language of a suspected infringer might be cited as grounds for releasing the latter from the need to pay damages in compensation of the injury caused by infringement of the patent.

2. Sous réserve des paragraphes 3 et 4, l'autorité compétente recouvre, notamment par le biais d'une caution ou d'autres garanties appropriées, auprès de l'exploitant qui a causé le dommage ou la menace imminente de dommage, les coûts qu'elle a supportés en ce qui concerne les actions de prévention ou de réparation entreprises en vertu de la présente directive.
2. Subject to paragraphs 3 and 4, the competent authority shall recover, inter alia, via security over property or other appropriate guarantees from the operator who has caused the damage or the imminent threat of damage, the costs it has incurred in relation to the preventive or remedial actions taken under this Directive.

Il a par ailleurs fait observer que les fonds structurels pour la pêche pouvaient être employés pour les dommages subis par le secteur de l'aquaculture et qu'un soutien financier était également possible par le biais du fonds international relatif aux marées noires.
He also pointed out that structural funds for fisheries could be used for the damages done in the aquaculture sector, and that financial support could also be found through the international fund dealing with oil spills.

La Commission devra envisager la nécessité de compléter les normes internationales - s'il est démontré qu'elles sont inefficaces pour couvrir les dommages environnementaux de l'UE - par le biais d'une initiative communautaire qui pourrait figurer dans la proposition de directive à l'examen.
The Commission should consider the need to supplement international laws, where they have proved inefficient in tackling environmental damage in the EU, with a Community initiative, which could be incorporated into this proposal for a directive.

Par exemple, la mise en oeuvre de la législation américaine Superfund (responsabilité impliquant l'obligation de nettoyer les sites pollués) a montré qu'il est nécessaire de prévenir les contournements de la législation en matière de responsabilité, effectués par le biais de transfert des activités dangereuses dans des entreprises peu capitalisées qui deviennent insolvables en cas de dommages importants.
For instance, experience with the US Superfund legislation (liability for cleaning up contaminated sites) shows the need to avoid loopholes for circumventing liability by transferring hazardous activities to thinly capitalised firms which become insolvent in the event of significant damage.

(7) considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation de véhicules moins polluants et causant moins de dommages aux routes par le biais d'une différenciation des taxes et droits, dans la mesure où ce traitement différencié ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur;
(7) The use of road-friendly and less polluting vehicles should be encouraged through differentiation of taxes or charges, provided that such differentiation does not interfere with the functioning of the internal market;

Par conséquent, le justiciable communautaire a droit à ce que les juridictions nationales lui accordent le bénéfice de mesures provisoires, à ce qu'il soit effectivement mis fin, par le biais d'injonctions, à l'infraction au droit communautaire de la concurrence dont il est victime et à ce que le dommage subi du fait de cette infraction soit réparé, losrque ces mêmes voies de droit sont applicables dans des procédures relatives au droit national analogue.
Consequently, it is the right of parties subject to Community law that national courts should take provisional measures, that an effective end should be brought, by injunction, to the infringement of Community competition rules of which they are victims, and that compensation should be awarded for the damage suffered as a result of infringements, where such remedies are available in proceedings relating to similar national law.

Parmi les cinq droits fondamentaux du consommateur européen définis dans le programme communautaire pour une politique de protection et d'information des consommateurs, le droit à la juste réparation des dommages par le biais de procédures rapides, efficaces et peu couteuses est celui pour lequel l'acquis communautaire est le moins important.
Of the five basic rights of the European consumer set out in the Community programme for consumer protection and information, that in respect of which least has been achieved at Community level is the right to just redress through rapid, effective and inexpensive proceedings.