Traduction de «betail en soi éligible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

betail en soi,éligible | bovins mâles de plus de 300 Kg. | carcasses abattues,éviscerées et rincées
clean cattle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il va de soi que cette règle fondamentale s'applique également au remboursement des coûts éligibles, tel que prévu à l'article 31.
Of course, this underlying principle also applies to the reimbursement of eligible costs as provided for in Article 31.

L’article 122 (9) prévoit que les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de navires sont exonérées d'impôt, pour autant que le (ou les) navire(s) aliéné(s) soi(en)t resté(s) dans les immobilisations de la compagnie depuis plus de cinq ans au moment de la vente, et dès lors qu’un montant au moins égal à la valeur de réalisation est remployé dans un délai de cinq ans dans l'achat de navires, de parts de copropriété de navires, de parts de navires ou d’actions ou de parts de compagnies maritimes qui ont leur siège social dans la Communauté et qui exercent exclusivement des activités éligibles (10).
Article 122 (9) provides that gains realised on the sale of ships are exempt from taxation provided that the ships sold have remained fixed assets of the company for more than five years at the time of sale and consequently that an amount at least equal to the sales value is re-invested within five years in the purchase of ships, co-ownership of ships, shares in ships or shares in shipping companies which have their headquarters in the Community and exclusively engage in eligible activities (10).

La possibilité accordée aux États membres de modifier la limite de 90 têtes de bétail par exploitation et par tranche d'âge ou d'y renoncer, qui détermine l'octroi de la prime spéciale, peut avoir pour effet l'augmentation du nombre d'animaux éligibles à la prime dans les grandes unités de production.
The possibility recognised to the Member States of changing or waiving the headage limit of 90 animals per holding and age bracket which determines the granting of the special premium may produce an increase in the number of the animals admitted to the premium on large production units.

Vous ne pouvez pas mettre fin à quelque chose comme cela d'un jour à l'autre et dire simplement : attendez une minute, ce bétail n'est plus éligible car nous avons changé d'avis.
You cannot switch off something like that overnight and just say: well, hang on a minute, these cattle cannot be supported because suddenly we have changed our minds.

Le «plan en 7 points» prévoit la possibilité d'affecter à l'agriculture biologique des terres mises en jachère, dispose que, au maximum, 90 bovins par exploitation et 1,8 unité de gros bétail par hectare seraient éligibles à certaines primes et propose l'instauration d'un nouveau «régime d'achat spécial», dans le cadre duquel les États membres pourraient choisir, soit de stocker, soit de détruire les viandes provenant de bovins âgés de plus de 30 mois.
The "7-point plan" includes an exemption to use set-aside land for organic farming, the provision that no more than 90 cattle per holding and 1.8 livestock units per hectare should be eligible for certain premia and a new "Special Purchase Scheme", under which the Member States will have the choice of whether to store or destroy beef from animals over 30 months.

Motif: La possibilité de modifier ou de ne pas appliquer la limite de 90 têtes de bétail entraîne une augmentation du nombre d'animaux éligibles à la prime dans les grandes unités de production.
Rationale: The possibility of changing or waiving the 90 headage-limit produces an increase in the number of the animals admitted to the premium on large production units.

Premièrement, nous proposons que le facteur de densité éligible pour la prime spéciale aux bovins mâles et aux vaches allaitantes soit réduit de 2 à 1,8 unités de gros bétail.
First, we propose to reduce the permissible stocking density for the special premium for steers and suckler cows from 2 to 1.8 livestock units.

Alors que dans les régions de la Communauté éligibles à une aide, la décentralisation de l'attribution va de soi, les projets ISPA sont décidés à Bruxelles.
Whereas we take decentralised invitations to tender for granted in our development areas, ISPA projects are decided in Brussels.

Propositions : - réduction des plafonds concernant le nombre maximum de bovins mâles susceptibles d'ouvrir droit à la prime au bovin mâle (nouveaux plafonds indiqués en annexe) - obligation pour tous les Etats membres d'établir le programme de transformation de viande de veau qui a été instauré dans le cadre de la réforme de la PAC de 1992, mais facultativement pour les Etats membres. Il va de soi que la participation à ce programme resterait facultative pour les producteurs - réduction du taux de chargement en bétail de 1,4 à 1,2 UGB par ha, chiffre à respecter pour ouvrir droit au bénéfice de la prime à l'extensification de 36,23 ECUS par tête.
Proposals : - reduction of the ceiling on the maximum number of male cattle which can receive the male beef premium (new ceilings in annex) - obligation for all member States to make the calf processing scheme available which was introduced as part of the 1992 CAP reform but on a voluntary basis for member States (of course participation in the scheme would continue to be voluntary for producers) - reduction from 1.4 livestock units per hectare to 1.2 livestock units per hectare of the stocking rate limit which must be respected to benefit from the extensification premium of 36.23 ECU per head.

Cependant, cette baisse peut être contrebalancée par le fait que les effectifs de vaches allaitantes ont augmenté de 20 % depuis 1990; - le niveau des importations de bétail vivant qui, de l'avis de la Commission, devrait être maintenu à 425 000 têtes; - l'effet dissuasif de la réduction du prix d'intervention à (175 écus/100 kg dans une situation caractérisée par l'existence d'un filet de sécurité en 1995/96, c'est-à-dire de 30 % par rapport à 1992) sur les éleveurs qui seraient tentés de conserver un nombre de bovins non éligibles à un régime de prime; - l'impact des mesures prévues par la réforme de la PAC et obligeant les éleveurs à réduire leur taux de chargement de 3,5 ugb en 1993 à 2,0 ugb en 1996 ainsi que d'une incitation financière de 30 écus/tête si les taux de chargement sont ramenés à moins de 1,4 ugb/ha; - l'incidence de la réduction du poids maximal des carcasses éligibles au régime d'intervention, qui sera ramené à 340 kg le 1er juillet 1994.
However this decline may be offset by the fact that suckler cow numbers have increased by 20% since 1990. - the level of live imports, which in the Commission view should be maintained at the maximum level of 425,000 head - the dissuasive effect of the intervention price reduction to (175 ECU/100 kg - in a safety net situation in 1995/96, i.e. 30% compared to 1992) on farmers who may be tempted to keep a number of cattle which are not eligible for a premium - the impact of the CAP Reform density measures which oblige producers to reduce stacking rates from 3.5 livestock units (l.u) in 1993 to 2.0 l.u in 1996, together with the incentive of 30 ECU/head if stocking rates are reduced to less than 1.4 l.u/hectare. - the impact of reducing the maximum carcase weight eligible for intervention which will decline to 340 kg on 1 July 1994.