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Besoin humanitaire immédiat et non prévisible
Besoin opérationnel immédiat
Besoin économique
Besoin économique du marché
Examen des besoins économiques
Test de nécessité économique

Vertaling van "besoins économiques immédiats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
besoin humanitaire immédiat et non prévisible

immediate and unforeseeable humanitarian requirements


examen des besoins économiques | test de nécessité économique

economic needs test | ENT [Abbr.]


Besoin opérationnel immédiat

Immediate Operational Requirement


besoin économique du marché

economically, the market situation requires it


Coopératives de femmes : Une solution locale aux besoins économiques des femmes

Women's Cooperatives : A Local Solution to Women's Economic Needs




Alertes, indicateurs et besoins immédiats

Alerts, Flags and Needs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas d'accident d'aviation entraînant la mort ou la lésion de passagers, le transporteur, s'il y est tenu par la législation de son pays, versera sans retard des avances aux personnes physiques qui ont droit à un dédommagement pour leur permettre de subvenir à leurs besoins économiques immédiats.

In the case of aircraft accidents resulting in death or injury of passengers, the carrier shall, if required by its national law, make advance payments without delay to a natural person or persons who are entitled to claim compensation in order to meet the immediate economic needs of such persons.


Les transporteurs peuvent être tenus, par la loi nationale qui les régisse, d'effectuer des paiements anticipés, sans retard, pour aider les personnes qui y ont droit à faire face à leurs besoins économiques immédiats, selon un montant déterminé par la loi nationale qui sera ensuite déduit du règlement final.

Carriers may be required by national law to make advance payments without delay to assist entitled persons in meeting immediate economic needs, the amount of which will be subject to national law and deductions from the final settlement.


En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation.

If a passenger is killed or injured, the air carrier must make an advance payment, to cover immediate economic needs, within 15 days from the identification of the person entitled to compensation.


le versement d'une avance (dans un délai de quinze jours) pour couvrir les besoins économiques immédiats en cas de décès ou de blessure;

advance payment (within 15 days) to cover immediate economic needs in case of death or personal injury;


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En cas de décès ou de lésion corporelle, le transporteur doit en outre verser des avances pour couvrir les besoins économiques immédiats sur une base proportionnelle au préjudice subi, à condition qu'il existe une preuve à première vue de la causalité imputable au transporteur.

In the event of death or personal injury, the carrier shall in addition make advance payments to cover immediate economic needs on a basis proportional to the damage suffered, provided that there is prima facie evidence of causality attributable to the carrier.


La proposition initiale ainsi que la position du Parlement en première lecture prévoient des avances non remboursables en cas de blessures et de décès pour répondre aux besoins économiques immédiats des victimes.

The original proposal as well as the EP's position at first reading foresees non-returnable advance payments in the event of personal injury and death to meet immediate economic needs of the victims.


(7) Les passagers devraient pouvoir percevoir des avances pour faire face à leurs besoins économiques immédiats suite à un accident.

(7) Passengers should be entitled to advance payments to cover their immediate economic needs following an accident.


1. En cas de décès ou de tout dommage corporel d'un passager résultant d'un accident découlant de l'exécution de services de transport par autobus et autocar, et en l'absence de toute autre police d'assurance voyage à laquelle aurait souscrit le passager, la compagnie d'autobus et/ou d'autocars est tenue de verser sans délai, et en tout état de cause dans les quinze jours suivant l'identification de la personne physique ayant droit à une indemnisation, toute avance qui serait nécessaire pour couvrir les besoins économiques immédiats, proportionnellement au préjudice subi, dès lors que des éléments donnent raisonnablement à penser que les ...[+++]

1. In the event of the death of, or any personal injury to, passengers, caused by an accident arising out of the operation of bus and coach transport services, and where the passenger is not covered by any other travel insurance policy, the bus and/or coach undertaking shall without delay, and in any event within fifteen days of the establishment of the identity of the natural person entitled to compensation, make such advance payments as may be required to meet immediate economic needs on a basis proportional to the damage suffered, provided that there is prima facie evidenc ...[+++]


Il oppose les droits de la personne à de très grands besoins économiques immédiats.

It has pitted human rights against immediate, severe economic need.


les transporteurs peuvent avoir, de par la loi nationale, à verser des acomptes pour aider les personnes qui y ont droit à répondre à leurs besoins économiques immédiats; le montant de ces acomptes sera assujetti à la loi nationale et déduit du paiement final.

carriers can be required by national law to make advance payments to assist entitled persons in meeting immediate economic needs; the amount of the advance payment will be subject to national law and deductible from the final settlement.




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besoins économiques immédiats ->

Date index: 2025-07-18
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