Traduction de «besoin d’une réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoin de connaître [ besoin d'en connaître | besoin de savoir | principe du besoin de connaître ]
need-to-know [ need to know | need-to-know principle ]

besoin de l'organisation | besoin d'affaires | besoin métier
business need

directeur de l'état-major de la Région canadienne du NORAD/A7 Gestion des besoins [ directrice de l'état-major de la Région canadienne du NORAD/A7 Gestion des besoins | D EM RC NORAD/A7 Gest Besoins ]
Canadian NORAD Region Director of Staff / A7 Requirements Programs [ CANR DS / A7 R Prog ]

besoin d'humiliation [ besoin d'abaissement de soi-même ]
abasement need

besoin de financement du secteur public | besoin d'emprunt du secteur public
public sector borrowing requirement | PSBR

besoin de financement | besoin d'emprunt
borrowing requirement

espace nécessaire aux eaux | espace nécessaire à un cours d'eau | besoins d'espace d'un cours d'eau
spatial requirements for waters | space required for a river

ordonnance d'exécution | règlement d'exécution | ordonnance d'application | règlement d'application [ O d'ex. | R d'ex. ]
implementing ordinance | implementation ordinance [ ImpO ]

besoins d'adaptation et de renouvellement
extension- and renewal requirements

aérobie (a. et s. f) | ayant besoin d'oxygène pour vivre (micro-organisme -)
aerobic | with oxygen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les besoins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent en plus de celles de la directive 2007/46/CE et du règlement (CE) no 661/2009:
For the purposes of this Regulation, the following definitions shall apply in addition to the definitions set out in Directive 2007/46/EC and Regulation (EC) No 661/2009:

Dans les présents statuts, sous réserve du contexte, on entend par «ERIC ESS» le consortium pour une infrastructure européenne de recherche créé en vertu du règlement (CE) no 723/2009 (le «règlement (CE) no 723/2009») et régi par les présents statuts, lesquels peuvent être modifiés ou reformulés en tant que de besoin conformément audit règlement (les «statuts»);
In these Statutes, unless the context requires otherwise ‘ESS ERIC’ means the European research infrastructure consortium established under Regulation (EC) No 723/2009 (the ‘Regulation’) and governed by these Statutes as they may be amended or restated when necessary in accordance with the Regulation (the ‘Statutes’);

Étant donné que la Commission a annoncé son intention de proposer de nouvelles exigences en matière de surveillance et de déclaration des émissions provenant du transport maritime, y compris des modifications du présent règlement en tant que de besoin, le présent règlement ne devrait pas préjuger d'une telle proposition et, dès lors, les dispositions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions provenant du transport maritime ne devraient pas, à ce stade, être intégrées dans le présent règlement.
Since the Commission has announced that it intends to propose new monitoring and reporting requirements for emissions from maritime transport, including amendments to this Regulation as appropriate, this Regulation should not prejudge any such proposal, and therefore provisions on the monitoring and reporting of emissions from maritime transport should not be included in this Regulation at this time.

C’est pourquoi la possibilité de réceptionner de tels véhicules au titre de procédures de réception par type individuelle ou de procédures de réception par type de véhicules produits en petites séries devrait être assurée, pour autant que la quantité de véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation en vertu de l’article 23 de la directive 2007/46/CE en ce qui concerne les dimensions maximales autorisées soit limitée à ce qui est nécessaire pour les besoins du présent règlement.
Therefore, the possibility to approve such vehicles under small series type-approval or individual approval schemes should be ensured, provided that the quantity of vehicles that may benefit from a derogation pursuant to Article 23 of Directive 2007/46/EC as regards the maximum authorised dimensions is limited to what is necessary for the purposes of this Regulation.

La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est régie par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (6), qui s'applique dans tous ses éléments au traitement des données à caractère personnel pour les besoins du présent règlement, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes concernées en matière d'accès aux données, de rectification, de verrouillage et d'effacement de données ainsi que de notification aux tiers, droits qui n'ont donc pas été précisés dans le présent règlement.
The protection of individuals with regard to the processing of personal data is governed by Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (6), which is fully applicable to the processing of personal data for the purposes of this Regulation, in particular as regards the rights of data subjects to access, rectification, blocking and erasure of data and notification to third parties, which have not in consequence been further particularised in this Regulation.

La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est régie par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données , qui s'applique dans tous ses éléments au traitement des données à caractère personnel pour les besoins du présent règlement, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes concernées en matière d'accès aux données, de rectification, de verrouillage et d'effacement de données ainsi que de notification aux tiers, droits qui n'ont donc pas été précisés dans le présent règlement.
The protection of individuals with regard to the processing of personal data is governed by Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , which is fully applicable to the processing of personal data for the purposes of this Regulation, in particular as regards the rights of data subjects to access, rectification, blocking and erasure of data and notification to third parties, which have not in consequence been further particularised in this Regulation.

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est régie par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (7), qui s’applique dans tous ses éléments au traitement des données à caractère personnel pour les besoins du présent règlement, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes concernées en matière d’accès aux données, de rectification, de verrouillage et d’effacement de données ainsi que de notification aux tiers, droits qui n’ont donc pas été précisés dans le présent règlement,
The protection of individuals with regard to the processing of personal data is governed by Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (7), which is fully applicable to the processing of personal data for the purposes of this Regulation, in particular as regards the rights of data subjects to access, rectification, blocking and erasure of data and notification to third parties, which have not in consequence been further particularised in this Regulation,

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est régie par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données , qui s’applique dans tous ses éléments au traitement des données à caractère personnel pour les besoins du présent règlement, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes concernées en matière d’accès aux données, de rectification, de verrouillage et d’effacement de données ainsi que de notification aux tiers, droits qui n’ont donc pas été précisés dans le présent règlement,
The protection of individuals with regard to the processing of personal data is governed by Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , which is fully applicable to the processing of personal data for the purposes of this Regulation, in particular as regards the rights of data subjects to access, rectification, blocking and erasure of data and notification to third parties, which have not in consequence been further particularised in this Regulation,