Vertaling van "besoin de clause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de besoin
principle of demand

besoin de financement [ besoin d'emprunt | besoin de capitaux | besoin en fonds de roulement | besoin net de financement | BFR ]
financial requirements [ capital requirements | Financial needs(ECLAS) ]

besoins fondamentaux [ besoins essentiels ]
basic needs [ basic requirements | essential needs ]

besoin de financement de la balance des paiements | besoin de la balance des paiements | besoin de soutien à la balance des paiements | besoin résultant de la balance des paiements | besoin résultant de la situation de la balance des paiements
balance of payments need

recenser les besoins des utilisateurs de TIC | répondre aux besoins des utilisateurs de TIC | identifier les besoins des utilisateurs de TIC | identifier les besoins des utilisateurs TIC
ICT user needs identification techniques | identify ICT user needs

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

mesurer les besoins en bande passante réseau | superviser les besoins en bande passante réseau | analyser les besoins en bande passante | analyser les besoins en bande passante réseau
analyse network bandwidth requirements | measure network bandwidth requirements

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

besoin de logement
housing need

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. rappelle que l'Union, en vertu de l'article 21 du traité sur l'Union européenne, est tenue de veiller à ce que son action extérieure soient conçue et mises en œuvre dans le but de consolider et de soutenir la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme et les principes du droit international, et que l'Union européenne et ses États membres en sont solidairement responsables; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à rendre compte régulièrement de la conformité à l'article 21 et d'étudier les moyens d'améliorer la cohérence des politiques externes, notamment du point de vue des droits de l'homme et du droit international; souligne que le suivi des politiques extérieures, au regard du respect de l'article 21, doit s'effectuer plus strictement et de façon harmonisée; insiste sur la nécessité d'obliger les partenaires à respecter les engagements qu'ils ont pris en matière de droits de l'homme en vertu d'accords avec l'Union et sur la nécessité d'utiliser, au besoin, les clauses de conditionnalité liées aux droits de l'homme dans ces accords;
16. Recalls that the EU has the obligation under Article 21 of the Treaty on European Union to ensure that its external action is designed and implemented in order to consolidate and support democracy, the rule of law, human rights and the principles of international law, and that this is a joint responsibility of the EU and its Member States; calls on the HR/VP to report regularly on Article 21 compliance and to explore means to improve external policy coherence, notably in relation to human rights and international law; emphasises that the monitoring of external policies regarding Article 21 compliance must be carried out in a more harmonised and stricter way; underlines the need to hold partners to the commitments they have made on human rights in agreements with the EU, and stresses the need to use the human rights conditionality clauses in these agreements when necessary;

C'est pourquoi j'ai proposé cette motion qui demande au gouvernement de défendre l'article 43 du Code criminel devant les tribunaux et d'invoquer au besoin la clause de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés.
That is why I have introduced this motion calling on the government to defend section 43 of the Criminal Code in the courts and to invoke the notwithstanding clause of the charter of rights and freedoms if necessary.

Nous avons besoin de clauses de non-déplacement et de dispositions imposant un consentement limité dans les ordonnances prononcées par la justice au sujet des enfants.
We need non-removal clauses and limited consent in court orders that are made with respect to children.

Les consommateurs et les petites entreprises de l’Union européenne ont besoin de clauses contractuelles sûres et équitables.
EU consumers and small firms want safe and fair contract terms.

Il évite délibérément l’appel aux modifications des traités de l’UE dont nous savons tous qu’ils ont besoin de clauses protégeant les travailleurs.
It deliberately avoids calling for the changes to the EU Treaties that we all know are needed to protect workers.

Je crois qu'on n'a pas besoin de clause d'interprétation.
I don't think we need an interpretive clause.

Le texte de la réglementation en question devrait refléter ces principes et comprendre, le cas échéant, le contenu politique nécessaire ainsi qu'une répartition indicative des ressources, et, si besoin, une clause de réexamen prévoyant une évaluation de la mise en œuvre de la réglementation au plus tard après trois ans.
The text of the relevant regulations should reflect those principles and include where appropriate the necessary policy content and an indicative breakdown of resources and, where necessary, a review clause aiming at evaluating the implementation of the regulation, after three years at the latest.

Je ne peux pas parler au nom du ministre de la Justice, mais je suis d'avis qu'à toutes fins pratiques, nous n'avons pas besoin de clause de non-dérogation dans n'importe quel projet de loi, même si des parlementaires, autant à la Chambre qu'au Sénat, semblent croire que c'est une bonne idée.
I cannot speak for the Minister of Justice, but it has been my view that for all intents and purposes we do not need non-derogation clauses in any bills, even though members of Parliament, both in the House and in the Senate, seem to think that it is a good idea.