Vertaling van "besoin de certificat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoin de financement de la balance des paiements | besoin de la balance des paiements | besoin de soutien à la balance des paiements | besoin résultant de la balance des paiements | besoin résultant de la situation de la balance des paiements
balance of payments need

besoin de financement [ besoin d'emprunt | besoin de capitaux | besoin en fonds de roulement | besoin net de financement | BFR ]
financial requirements [ capital requirements | Financial needs(ECLAS) ]

besoins fondamentaux [ besoins essentiels ]
basic needs [ basic requirements | essential needs ]

mesurer les besoins en bande passante réseau | superviser les besoins en bande passante réseau | analyser les besoins en bande passante | analyser les besoins en bande passante réseau
analyse network bandwidth requirements | measure network bandwidth requirements

recenser les besoins des utilisateurs de TIC | répondre aux besoins des utilisateurs de TIC | identifier les besoins des utilisateurs de TIC | identifier les besoins des utilisateurs TIC
ICT user needs identification techniques | identify ICT user needs

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

certificat de débarquement | certificat de décharge | certificat de libération | certificat de mainlevée
certificate of discharge

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]
share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le ministre peut, à la demande d’une personne inscrite aux termes de la sous-section d, accorder l’autorisation d’utiliser, à compter d’un jour donné d’un exercice et sous réserve des conditions qu’il peut fixer au besoin, un certificat (appelé « certificat d’exportation » au présent article) pour l’application de l’article 1.1 de la partie V de l’annexe VI, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que les éventualités suivantes se réalisent :
(2) The Minister may, on the application of a person who is registered under Subdivision d, authorize the person to use, beginning on a particular day in a fiscal year of the person and subject to such conditions as the Minister may from time to time specify, a certificate (in this section referred to as an “export certificate”) for the purpose of section 1.1 of Part V of Schedule VI, if it can reasonably be expected

(7) Le ministre peut, à la demande d’une personne inscrite aux termes de la sous-section d de la section V et exerçant exclusivement des activités commerciales, accorder l’autorisation d’utiliser, à compter d’un jour donné d’un exercice et sous réserve des conditions qu’il peut fixer au besoin, un certificat (appelé « certificat de centre de distribution des exportations » au présent article) pour l’application de l’article 1.2 de la partie V de l’annexe VI et de l’article 11 de l’annexe VII, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que les éventualités suivantes se réalisent :
(7) The Minister may, on the application of a person who is registered under Subdivision d of Division V and who is engaged exclusively in commercial activities, authorize the person to use, beginning on a particular day in a fiscal year of the person and subject to such conditions as the Minister may from time to time specify, a certificate (in this section referred to as an “export distribution centre certificate”) for the purposes of section 1.2 of Part V of Schedule VI and section 11 of Schedule VII, if it can reasonably be expected that

(19) Afin de limiter au maximum les besoins de traduction et les coûts qui y sont associés, la juridiction saisie devrait, lors de la délivrance d’un certificat d'exécution d'une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges ou d'une transaction judiciaire approuvée par une juridiction ou conclue devant une juridiction au cours de ladite procédure, dans une langue autre que la sienne, utiliser la version linguistique correspondante du formulaire type de certificat qui est disponible dans le formulaire dynamique en ligne du portail e-Justice européen.
(19) In order to minimise the need for translation and associated costs, the court or tribunal should, when issuing a certificate for the enforcement of a judgment given in the European Small Claims Procedure, or of a court settlement approved by or concluded before a court or tribunal in the course of that procedure, in a language other than its own, use the relevant language version of the standard form for the certificate available in a dynamic on-line format on the European e-Justice Portal.

(21) Afin d'assurer la gestion prudente et efficace du régime de perfectionnement actif, en tenant compte de la situation sur le marché de l'Union pour les produits de base concernés et des besoins et pratiques des industries de transformation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant une liste des produits agricoles spécifiques pour lesquels des certificats de perfectionnement actif peuvent être délivrés, les droits résultant des certificats de perfectionnement actif et leurs effets juridiques, le transfert de droits entre opérateurs et les règles nécessaires pour garantir la fiabilité et l'efficacité du système de certificats de perfectionnement actif en ce qui concerne l'authenticité du certificat, son transfert ou les restrictions à son transfert .
(21) In order to ensure the prudent and efficient management of the inward processing arrangements, taking account of the situation on the Union market for the commodities concerned and of the needs and practices of the processing industries, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the list of those agricultural products for which inward processing certificates may be issued, the rights derived from the inward processing certificates and its legal effects, the transfer of rights between operators and the rules necessary for the reliability and the efficiency of the inward processing certificate system as regards the authenticity of the certificate, its transfer or restrictions on that transfer .

4. Lorsque, au cours du contrôle de la conformité faisant suite à la délivrance d'un certificat d'examen UE de type ou d'une approbation de systèmes de qualité , un organisme notifié constate que des équipements radioélectriques ne sont plus conformes, il invite le fabricant à prendre les mesures correctives appropriées et suspend ou retire le certificat d'examen UE de type ou l'approbation de systèmes de qualité , si besoin.
4. Where, in the course of the monitoring of conformity following the issue of an EU-type examination certificate or a quality system approval , a notified body finds that radio equipment no longer complies, it shall require the manufacturer to take appropriate corrective measures and shall suspend or withdraw the EU-type examination certificate or the quality system approval if necessary.

Monsieur le Président, dans son discours d'aujourd'hui, le député a très bien illustré, d'une part, pourquoi nous avons besoin des certificats de sécurité et, d'autre part, comment le projet de loi prend en compte les inquiétudes exprimées antérieurement au sujet des certificats de sécurité, y compris par la Cour suprême, et comment il a été adapté pour répondre à ces inquiétudes.
Mr. Speaker, the hon. member's intervention today was a very good presentation on why we need security certificates and how the legislation is taking into consideration the concerns expressed in the past on security certificates, including those from the Supreme Court, and how it has been adapted to meet those concerns.

Par exemple, il arrive de temps à autre que les entreprises canadiennes de Sandwell aient besoin de certificats de domicile fiscal pour éviter que des retenues d'impôt à la source soient effectuées à l'étranger lorsque les services ont été entièrement offerts dans nos bureaux canadiens.
For example, from time to time Sandwell's Canadian companies need certificates of fiscal domicile to avoid the imposition of foreign withholding taxes where we have provided the services entirely from our Canadian offices.

Par exemple, les petits exportateurs n'ont pas besoin de certificats pour obtenir les restitutions précitées.
For example, small exporters do not need certificates to get the above-mentioned refunds.

Donc, nous avons encore là une différence, si on peut dire, entre la Saskatchewan et chez nous. Il semble que dans sa province, ils n'ont pas besoin de certificat de chasseur puisque, comme il l'a mentionné, les gens vont à la chasse depuis des années sans avoir jamais suivi de cours de maniement d'armes à feu.
So that is a difference between Saskatchewan and our province, because it seems to me that they do not need a hunting certificate, since as he said, people have gone hunting for years without ever taking a course on handling firearms.